Vertaling van "national canadian citizen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of the Union | EU national | Union citizen
citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

National Parks Citizen's Heritage Fund
Fonds patrimonial des parcs nationaux

National Capital Citizens Committee
Comité de citoyens de la Capitale nationale

National Senior Citizens Association
National Senior Citizens Association

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
offrir une aide aux citoyens nationaux

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]
Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP

citizen of the United States of America | US citizen (U.S. citizen) | US national
ressortissant des Etats-Unis d'Amérique

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national
ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Dallaire: The aim is not a recruiting tool as much as the education of the Canadian nation, its citizens and leadership.
Le sénateur Dallaire : Le but n'est pas tant de disposer d'un outil de recrutement que d'informer la nation canadienne, ses citoyens et ses leaders.

The recent discovery that one of the organizers of a horrendous bombing in Bulgaria, which killed several innocent people, was a dual national Canadian citizen, disturbed Canadians across the country, including me, and I am sure all members of the House of Commons.
Les Canadiens de partout au pays, moi le premier, de même que tous les députés de la Chambre, je n'en doute point, ont été choqués d'apprendre dernièrement que l'une des personnes ayant orchestré un terrible attentat à la bombe ayant fait plusieurs innocentes victimes en Bulgarie possédait une double citoyenneté, dont la citoyenneté canadienne.

46. Calls on the Commission and the Member States to assess without delay whether the adequate level of protection of the New Zealand Privacy Act and of the Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act, as declared by Commission Decisions 2013/65/EU and 2002/2/EU, has been affected by the involvement of those countries’ national intelligence agencies in the mass surveillance of EU citizens, and, if necessary, to take appropriate measures to suspend or reverse the adequacy decisions; also calls on the Commission to assess the situation for other countries that have received an adequacy rating; expects the Commission to report to Parliament on its findings on the above-mentioned countries by December 2014 at the latest;
46. invite la Commission et les États membres à déterminer sans tarder si le niveau de protection adéquat assuré par la loi de Nouvelle-Zélande sur la vie privée et par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, tel que déclaré par les décisions 2013/65/UE du 19 décembre 2012 et 2002/2/CE de la Commission, a été affecté par la participation des agences nationales de renseignement de ces pays à la surveillance de masse des citoyens de l'Union européenne et, le cas échéant, à prendre les mesures appropriées pour suspendre ou annuler les décisions relatives à la pertinence de la protection; invite également la Commission à examiner la situation d'autres pays ayant fait l'objet d'une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré; attend de la Commission qu'elle rende compte au Parlement de ses observations sur les pays mentionnés plus haut avant décembre 2014;

45. Calls on the Commission and the Member States to assess without delay whether the adequate level of protection of the New Zealand Privacy Act and of the Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act, as declared by Commission Decisions 2013/65 and 2/2002 of 20 December 2001, has been affected by the involvement of those countries’ national intelligence agencies in the mass surveillance of EU citizens, and, if necessary, to take appropriate measures to suspend or reverse the adequacy decisions; also calls on the Commission to assess the situation for other countries that have received an adequacy rating; expects the Commission to report to Parliament on its findings on the above-mentioned countries by December 2014 at the latest;
45. invite la Commission et les États membres à déterminer sans tarder si le niveau de protection adéquat assuré par la loi de Nouvelle-Zélande sur la vie privée et par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, tel que déclaré par les décisions 2013/65/UE du 19 décembre 2012 et 2002/2/CE de la Commission du 20 décembre 2001, a été affecté par la participation des agences nationales de renseignement de ces pays à la surveillance de masse des citoyens de l'Union européenne et, le cas échéant, à prendre les mesures appropriées pour suspendre ou annuler les décisions relatives à la pertinence de la protection; invite également la Commission à examiner la situation d'autres pays ayant fait l'objet d'une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré; attend de la Commission qu'elle rende compte au Parlement de ses observations sur les pays mentionnés plus haut avant décembre 2014;

Where the responsible parent of a minor child ceases to be a Canadian citizen under section 15, 16 [which deals with acquisition of another nationality], or 17 [which deals with the renunciation where dual nationality], the child thereupon ceases to be a Canadian citizen if he is or thereupon becomes, under the law of any country other than Canada, a national or citizen of that country.
Lorsque le parent responsable d'un enfant mineur cesse d'être un citoyen canadien aux termes de l'article 15, 16 [qui porte sur l'acquisition d'une autre nationalité] ou 17 [qui porte sur la renonciation en cas de double nationalité], l'enfant cesse dès lors d'être un citoyen canadien, si, d'après les lois d'un autre pays que le Canada, il est ou devient alors un ressortissant ou citoyen de cet autre pays.

Where the responsible parent of a minor child ceases to be a Canadian citizen under section 15, 16 or 17, the child thereupon ceases to be a Canadian citizen if he is or thereupon becomes, under the law of any country other than Canada, a national or citizen of that country.
Lorsque le parent responsable d'un enfant mineur cesse d'être un citoyen canadien aux termes de l'article 15, 16 ou 17, l'enfant cesse dès lors d'être un citoyen canadien, si, d'après les lois d'un autre pays que le Canada, il est ou devient alors un ressortissant ou citoyen de cet autre pays.

In Bill C-34 a new language has been created where words like nation and citizen have been redefined as they apply to native Canadians.
Dans le projet de loi C-34, on a créé une nouvelle langue. On a donné à des termes comme «nation» et «citoyen» un nouveau sens qui s'applique aux Canadiens autochtones.