Vertaling van "national basis cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

National Cross-Border Surveillance Coordination Centre
Bureau national de coordination en matière d'observation transfrontalière

National Task Force on Cross Border Shopping
National Task Force on Cross Border Shopping

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.
Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.

Before Member States intervene in the market on a national basis, cross-border solutions should be considered.
Avant d'intervenir sur le marché au niveau national, les États membres devraient envisager des solutions collectives.

‘direct debit’ means a national or cross-border payment service for debiting a payer’s payment account, where a payment transaction is initiated by the payee on the basis of the payer’s consent.
«prélèvement»: un service de paiement national ou transfrontalier visant à débiter le compte de paiement d’un payeur, lorsque l’opération de paiement est initiée par le bénéficiaire sur la base de l’accord du payeur.

EURES, which is the European network of employment services, should promote the better functioning of the labour markets by facilitating the voluntary transnational cross-border geographical mobility of workers, providing greater transparency on the labour market, ensuring the clearance of vacancies and applications for employment and supporting activities in the areas of placement, recruitment, advice and guidance services at national and cross-border level, thereby contributing to the objectives of Europe 2020.
EURES, qui est le réseau européen de services de l'emploi, devrait favoriser l'amélioration du fonctionnement des marchés du travail en facilitant la mobilité géographique volontaire des travailleurs au niveaux transnational et transfrontalier, en garantissant davantage de transparence sur le marché du travail, en assurant la compensation des offres et des demandes d'emploi et en soutenant des activités dans les domaines du placement, du recrutement et des services de conseil et d'orientation au niveau national et transfrontalier, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs d'Europe 2020.

This Directive is without prejudice to that Memorandum of Understanding, which calls on Member States and the Commission to ensure that voluntary agreements concluded between users, rightholders and collective rights management organisations to licence the use of out-of-commerce works on the basis of the principles contained therein benefit from the requisite legal certainty in a national and cross-border context.
La présente directive est sans préjudice de ce protocole d'accord qui invite les États membres et la Commission à veiller à ce que les accords volontaires conclus entre les utilisateurs, les titulaires de droits et les sociétés de gestion collective des droits pour autoriser l'utilisation d'œuvres indisponibles dans le commerce sur la base des principes qui y sont inscrits bénéficient de la sécurité juridique requise sur le plan national et transfrontalier.

They will provide a comparison of lender's offers on a national and cross-border basis.
Les SPP couvrent ce que le consommateur paye au prêteur tandis que le TTP exprime ceci sous forme de pourcentage. Ces deux notions fourniront une comparaison des offres du prêteur sur une base nationale et sur une base transfrontalière.

the charges for withdrawals from cash machines, use of bank cards, credit transfers and cheques to be the same, when denominated in euros, for both national and cross-border transactions
les frais facturés pour un retrait à partir d'un distributeur automatique de billets, pour l'utilisation d'une carte bancaire, pour un virement ou pour un chèque seront identiques, si l'opération est libellée en euros, au niveau national et transfrontalier;

the charges for withdrawals from cash machines and the use of bank cards (up to €12,500) to be the same, when denominated in euros, for both national and cross-border transactions, as from 1 July 2002
à partir du 1er juillet 2002, les frais prélevés pour les retraits aux distributeurs automatiques et pour l'utilisation de cartes bancaires (jusqu'à 12 500 €) devront, une fois exprimés en euros, être les mêmes pour les opérations nationales et les opérations transfrontalières;

the charges for credit transfers (up to €12,500) between bank accounts to be the same, when denominated in euros, for both national and cross-border transactions, as from 1 July 2003
à partir du 1er juillet 2003, les frais prélevés pour des virements (jusqu'à 12 500 €) entre comptes bancaires devront, une fois exprimés en euros, être les mêmes pour les opérations nationales et les opérations transfrontalières;