Traduction de «national assistance measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

United Nations Assistance Mission in Rwanda | United Nations Mission for Assistance to Rwanda | Unamir [Abbr.]
Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda | MINUAR [Abbr.] | Unamir [Abbr.]

derogating national measure | national derogatory measure
mesure nationale dérogatoire

Fluid-density assistive measuring aid
aide à la mesure de la densité d’un fluide

Climatic-condition assistive measuring aid
aide à la mesure des conditions climatiques

Angle assistive measuring aid
dispositif d’aide de mesure d’angle

technical assistance measure
mesure d'assistance technique

host nation support | host nation assistance
soutien fourni par la nation hôte

National Gas Measurement Association
National Gas Measurement Association

Federal Action Plan : Storm Victim's Assistance Measures
Plan d'action fédéral : mesures d'aide aux victimes de la tempête de verglas

General Comment No. 2 (1990) on International Technical Assistance Measures
Observation générale n° 2 (1990) sur les mesures internationales d'assistance technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. In order to enhance the effectiveness and complementarity of Union and national assistance measures and to prevent double funding, the Commission shall promote close coordination among Union activities and with those of the Member States, both at decision-making level and on the ground.
6. Afin de renforcer l'efficacité et la complémentarité des mesures d'aide de l'Union et des États membres et d'éviter le double financement, la Commission promeut une coordination étroite entre les activités de l'Union et avec celles des États membres, tant au niveau du processus de décision que sur le terrain.

6. In order to enhance the effectiveness and complementarity of Union and national assistance measures and to prevent double funding, the Commission shall promote close coordination among Union activities and with those of the Member States both at decision-making level and on the ground. To that end, the Member States and the Commission shall operate a system for exchanging information.
6. Afin de renforcer l'efficacité et la complémentarité des mesures d'aide de l'Union et des États membres et d'éviter le double financement█, la Commission promeut une coordination étroite █ entre les activités de l'Union et avec celles des États membres█, tant au niveau du processus de décision que sur le terrain. À cet effet, les États membres et la Commission ont recours à un système d'échange d'informations.

6. In order to enhance the effectiveness and complementarity of Union and national assistance measures and to prevent double funding, the Commission shall promote close coordination among Union activities and with those of the Member States both at decision-making level and on the ground. To that end, the Member States and the Commission shall operate a system for exchanging information.
6. Afin de renforcer l'efficacité et la complémentarité des mesures d'aide de l'Union et des États membres et d'éviter le double financement▐, la Commission promeut une coordination étroite ▐ entre les activités de l'Union et avec celles des États membres▐, tant au niveau du processus de décision que sur le terrain. À cet effet, les États membres et la Commission ont recours à un système d'échange d'informations.

3. In order to enhance the effectiveness and consistency of Community and national assistance measures, the Commission shall promote close coordination between its own activities and those of the Member States, both at decision-making level and on the ground.
3. Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence des mesures d'aide communautaires et nationales, la Commission promeut une coordination étroite entre ses propres activités et celles des États membres, tant au niveau du processus de décision que sur le terrain.

3. In order to enhance the effectiveness and consistency of Community and national assistance measures, the Commission shall promote close co-ordination between its own activities and those of the Member States, both at decision-making level and on the ground.
3. Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence des mesures d'aide communautaires et nationales, la Commission promeut une coordination étroite entre ses propres activités et celles des États membres, tant au niveau du processus de décision que sur le terrain.

3. In order to enhance the effectiveness and consistency of Community and national assistance measures, the Commission may take any measure necessary to promote close co-ordination between its own activities and those of the Member States, both at decision-making level and on the ground.
3. Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence des mesures d'aide communautaires et nationales, la Commission peut prendre toute mesure nécessaire pour promouvoir une coordination étroite entre ses propres activités et celles des États membres, tant au niveau du processus de décision que sur le terrain.

Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.
Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.

2. The requested Member State, subject to mutual consultations with the requesting Member State within available means and in compliance with relevant international standards, shall provide all the assistance measures necessary from landing and the opening of the aircraft doors until it is ensured that the third-country national has left.
2. Dans la limite des moyens disponibles et dans le respect des règles internationales applicables, l'État membre requis met en oeuvre, sous réserve de consultations réciproques avec l'État membre requérant, toutes les mesures d'assistance nécessaires, depuis l'atterrissage et l'ouverture des portes de l'avion jusqu'au départ effectif du ressortissant d'un pays tiers.

It will in particular look to confirm that national transposition measures provide for real sanctions in the event of a breach of the relevant requirements, including where appropriate financial or criminal sanctions (The Commission has launched infringement proceedings in November 2003 against a number of Member States, which have failed to notify their national transposition measures.) The Commission services are willing to assist Member States if needed.
Elle s'attachera notamment à vérifier que les mesures de transposition nationales prévoient bien de véritables sanctions, y compris financières ou pénales, en cas de violation des exigences de la directive (La Commission a lancé en novembre 2003 des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres qui ne lui ont pas notifié leurs mesures de transposition nationales.) Les services de la Commission sont disposés à aider les États membres si cela s'avère nécessaire.