Vertaling van "national accord once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accord for the Protection of Species at Risk [ Accord for the Protection of Species at Risk in Canada | National Accord for the Protection of Species at Risk ]
Accord pour la protection des espèces en péril [ Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril | Accord national pour la protection des espèces en péril ]

General Agreement on the Establishment of Peace and National Accord in Tajikistan
Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjkistan

Iraqi National Accord | INA [Abbr.]
Entente nationale irakienne | ENI [Abbr.]

Government of National Accord | GNA [Abbr.]
gouvernement d'entente nationale

General Agreement on Peace and National Accord
Accord général sur la paix et l'entente nationale

Metis Nation Accord
L'accord relatif à la nation métisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Congratulates the EU on having already made available a 100-million-euro package and on its readiness to offer immediate support in areas that will be prioritised together with the new Libyan Government of National Accord once formed; calls on the EU and the UN to line up assistance for state building, security and peacekeeping, as well as training in implementing emergency and disaster response capabilities, respect for human rights and the rule of law;
6. félicite l'Union européenne pour avoir déjà mis à disposition un montant de 100 millions d'EUR ainsi que pour sa volonté d'apporter un soutien immédiat dans les domaines qui seront désignés comme prioritaires avec le nouveau gouvernement libyen d'unité nationale dès que celui-ci aura été constitué; appelle l'Union européenne et les Nations unies à prévoir une assistance au renforcement de l'État, à la sécurité et au maintien de la paix ainsi qu'à l'organisation de formations à la mise en place de structures d'urgence et de réaction en cas de catastrophe, au respect des droits de l'homme et à l'état de droit;

9. Welcomes the EUR 100 million aid package announced by the EU; stresses, however, the importance of redoubling humanitarian funding to meet the most urgent needs of those who have been severely affected by the conflict in Libya; underlines the need to provide funds to help humanitarian organisations to better assess the situation and improve their response to needs on the ground; points out that, once in power, the Government of National Accord has the legitimacy to reclaim the Libyan assets that have been held abroad since the Gaddafi period;
9. se félicite de l’aide de 100 millions d’euros annoncée par l’Union européenne; souligne, toutefois, l’importance de doubler le financement de l’aide humanitaire pour répondre aux besoins les plus urgents de ceux qui ont été gravement touchées par le conflit en Libye; souligne la nécessité de dégager des fonds pour aider les organisations humanitaires à mieux évaluer la situation et à améliorer la réponse qu’elles apportent aux besoins sur le terrain; souligne que, une fois au pouvoir, le gouvernement d'union nationale a la légitimité de récupérer les avoirs libyens qui sont détenus à l’étranger depuis la période de Kadhafi;

J. whereas the European Union is ready to provide Libya with an aid package of EUR 100 million once the unity government starts operating in the country; whereas the money will be used for projects to be discussed with the Government of National Accord;
J. considérant que l'Union est prête à apporter à la Libye une aide de 100 millions d'euros une fois que le gouvernement d'union nationale aura pris ses fonctions; que ces fonds seront utilisés pour des projets à déterminer avec ce gouvernement;

The home Member State shall, in accordance with its national legislation, take appropriate measures to ensure that its nationals do not vote more than once or stand as candidates in more than one Member State.
L'État membre d'origine prend, en conformité avec sa législation nationale, les mesures appropriées afin d'éviter le double vote et la double candidature de ses ressortissants.

13 key administrative procedures will have to be made available online, including requests for a birth certificate, to register a car, start a business or register for social security benefits.According to the "once-only" principle, important data already collected by national authorities will only need to be submitted once and should then be made available to be reused in the most important cross-border procedures at the request of the user.
Treize procédures administratives clés devront être disponibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Conformément au principe «une fois pour toutes», les informations importantes déjà collectées par les autorités nationales ne devront être soumis qu'une seule fois et devront ensuite rester disponibles pour être réutilisés, à la demande de l'utilisateur, dans le cadre des procédures transnationales les plus importantes.

(12) Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling these common criteria, the third-country national should receive a specific residence permit, which should be called EU Blue Card and should allow a progressive access to the labour market, and enjoy the residence and mobility rights accorded to him/her and his/her family.
(12) Lorsqu'un État membre décide d'admettre un ressortissant d'un pays tiers satisfaisant à ces critères communs, celui-ci devrait recevoir un titre de séjour spécifique, qui devrait s'appeler "carte bleue européenne" et l'État membre devrait lui permettre d'accéder progressivement au marché du travail et lui accorder, ainsi qu'à sa famille, les droits attachés au séjour et à la mobilité.

3. Once the hosting agreement is signed, the research organisation may be required, in accordance with national legislation, to provide the researcher with an individual statement that for costs within the meaning of Article 5(3) financial responsibility has been assumed.
3. Une fois la convention d'accueil signée, l'organisme de recherche peut être tenu, conformément à la législation nationale, de fournir au chercheur une attestation nominative de prise en charge financière des frais au sens de l'article 5, paragraphe 3.

In exceptional cases, it may be renewed, once only and exclusively for such time as is needed to acquire a vocational qualification recognised by a Member State in accordance with its national legislation or administrative practice, provided the holder still meets the conditions laid down in Articles 6 and 10.
Dans des cas exceptionnels, il peut être renouvelé une seule fois et exclusivement pour la durée nécessaire à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par un État membre, conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative, pour autant que le titulaire continue de satisfaire aux conditions visées aux articles 6 et 10.

Once a partnership is recognised under a Member State's recognition of partnership arrangements, we will give equal rights to everybody regardless of the benefit level applied under national legislation in the national context. Once the key is turned, we will accord the best treatment within our power.
Une fois un partenariat reconnu aux termes des dispositions arrêtées en la matière par un État membre, nous accorderons les mêmes droits à tous, quel que soit le niveau de prestation prévu par la législation nationale concernée.

1. Once it appears that cost over-runs beyond the limit set in the financing agreement are likely to be incurred, the National Authorising Officer shall, through the Head of Delegation, notify the Chief Authorising Officer accordingly, as well as of the measures which the National Authorising Officer intends to take in order to cover such cost over-runs over the allocated appropriations, either by reducing the scale of the project or programme or by calling on national or other non-Community resources.
1. Dès que se manifeste un risque de dépassement, au-delà des limites fixées dans la convention de financement, l'ordonnateur national en informe l'ordonnateur principal par l'intermédiaire du chef de délégation en précisant les mesures qu'il compte prendre pour couvrir ce dépassement par rapport à la dotation, soit en réduisant l'ampleur du projet ou programme d'actions, soit en recourant à des ressources nationales ou à d'autres ressources non communautaires.