Traduction de «nation itself could » (Anglais → Français) :

Concerns were raised by both parties that these numbers were not credible and that, as a result, the integrity and credibility of the membership enrolment process and the Qalipu Mi'kmaq First Nation itself could be undermined.
Les deux parties ont émis des doutes quant à la crédibilité de ces demandes. Elles craignaient que cela mine la crédibilité et l'intégrité de la procédure d'inscription et de la Première Nation micmaque Qalipu elle-même.

That's important to consider, both in terms of voluntarily bringing First Nations into the schedule and also where the minister may make a determination that there's a protracted leadership dispute that's affecting the governance of the First Nation itself — that that could also apply.
C'est un aspect important dont il faut tenir compte, peu importe si le nom d'une Première Nation a été ajouté à l'annexe parce qu'elle en a fait la demande ou parce que le ministre a déterminé qu'un conflit prolongé lié à la direction de la Première Nation compromet la gouvernance de la Première Nation.

The national authorities could either purchase the food or goods themselves and then make them available to partner organisations or provide the latter with funding. If the purchase of food or goods is undertaken by a partner organisation, it can either distribute itself the material assistance or entrust the distribution to other partner organisations.
Les autorités nationales pourraient soit acheter elles-mêmes les denrées alimentaires ou les biens pour les mettre à la disposition des organisations partenaires, soit octroyer à ces dernières les fonds nécessaires à l’achat de denrées ou de biens; dans ce cas, les organisations partenaires pourraient soit les distribuer elles-mêmes, soit en confier la distribution à d’autres organisations partenaires.

That is why today, we are discussing the need to establish an independent impact assessment mechanism and I would like to ask whether you think that the European Commission could regulate Member State national law in this matter, or, supposing it is an international project, whether the European Commission itself could intervene in such things?
Telle est la raison pour laquelle nous discutons aujourd’hui de la nécessité d’établir un mécanisme pour l’indépendance des évaluations d’incidences. Je souhaiterais donc vous demander si vous pensez que la Commission européenne pourrait réglementer le droit national des États membres dans ce domaine, où, dans l’hypothèse d’un projet international, si la Commission européenne elle-même pourrait intervenir dans de telles matières?

As I know, not every first nation has a website. The community could request that another organization, such as a tribal council, a first nation organization, or even Aboriginal Affairs and Northern Development Canada itself, post the information on its behalf.
Mais comme les Premières Nations n'ont pas toutes un site Web, à ce que je sache, elles pourraient demander à un autre organisme, comme un conseil tribal, un organisme des Premières Nations ou même le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord lui-même, de mettre l'information en ligne pour elles.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

This could also facilitate a smooth transition of the current military responsibilities of the African Union in Darfur to the United Nations. An indispensable move, envisaged by the African Union itself, but still being opposed by Sudan.
Cet accord pourrait également faciliter le transfert aux Nations unies des responsabilités militaires actuelles de l’Union africaine au Darfour; un pas indispensable, envisagé par l’Union africaine elle-même, mais toujours rejeté par le Soudan.

I challenge that because under the Indian Act a first nation could have simply established a bylaw which would incorporate the provincial law as its own and this bill would not have been necessary (1215) Hon. Sue Barnes (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, to help my friend, who has in the past been supportive of bills that have helped first nations, I would like to point out to him that this bill itself does not have any direct implication for aboriginal and treaty rights.
Permettez-moi de douter de cette prémisse parce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, une première nation pourrait tout simplement adopter un règlement auquel on incorporerait la loi provinciale comme si elle en faisait partie, et ce projet de loi ne serait pas nécessaire (1215) L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, pour la gouverne de mon collègue, qui, par le passé, s'est montré favorable aux projets de loi ayant pour objet d'aider les premières nations, j'aimerais faire remarquer que le projet de loi, en soi, n'a aucune incidence directe sur les droits ancestraux des autochtones ou les droits issus de traités.

To this end, having progressively acquired legal and budgetary independence, the body responsible for cooperation with national authorities could become a fully-fledged cross-border criminal investigation authority, responsible to a prosecution service which itself would have a European remit.
À cette fin, l'organisme mandaté pour la coopération avec les autorités nationales, après avoir progressivement acquis une indépendance juridique et budgétaire, pourrait se constituer en une véritable autorité transnationale d'enquête pénale, responsable devant un parquet qui aurait lui aussi une dimension européenne.