Traduction de «nation could simply » (Anglais → Français) :

Surely a First Nation could simply choose not to opt in.
Une Première Nation pourrait sûrement décider de simplement ne pas y adhérer.

You know, the First Nations could simply refuse to negotiate or to agree.
Vous le savez, les Premières nations ont la possibilité de tout simplement refuser de négocier ou de s'entendre.

Nevertheless, according to the figures provided in the national reports and the ENTSOG analysis, a long-lasting crisis or simply a cold winter could empty the storages quickly and thereby necessitate resorting to other security of supply measures in order to ensure the supply of customers.
Néanmoins, selon les chiffres fournis dans les rapports nationaux et l'analyse de l'ENTSOG, une crise prolongée ou simplement un hiver froid pourraient rapidement vider les stocks et donc obliger les États membres à recourir à d’autres mesures de sécurité d’approvisionnement afin de garantir l’approvisionnement des clients.

A first nation could simply establish a bylaw which would incorporate provincial law as its own law.
Une première nation pourrait simplement établir un règlement en vertu duquel la loi de la province deviendrait la sienne.

For instance, a first nation could simply pass a bylaw that says “For the purposes of this investment or development the provincial regulations apply to this territory” or “We adopt the provincial regulations as our own regulations by virtue of a bylaw under the Indian Act”.
Par exemple, une première nation pourrait simplement adopter un règlement interne disant: « Aux fins de cet investissement ou initiative de développement, les règlements provinciaux s'appliqueront à ce territoire » ou « Nous adoptons les règlements provinciaux en tant que règlements qui nous sont propres en vertu d'un règlement administratif pris en vertu de la Loi sur les Indiens ».

I challenge that because under the Indian Act a first nation could have simply established a bylaw which would incorporate the provincial law as its own and this bill would not have been necessary (1215) Hon. Sue Barnes (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, to help my friend, who has in the past been supportive of bills that have helped first nations, I would like to point out to him that this bill itself does not have any direct implication for aboriginal and treaty rights.
Permettez-moi de douter de cette prémisse parce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, une première nation pourrait tout simplement adopter un règlement auquel on incorporerait la loi provinciale comme si elle en faisait partie, et ce projet de loi ne serait pas nécessaire (1215) L'hon. Sue Barnes (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, pour la gouverne de mon collègue, qui, par le passé, s'est montré favorable aux projets de loi ayant pour objet d'aider les premières nations, j'aimerais faire remarquer que le projet de loi, en soi, n'a aucune incidence directe sur les droits ancestraux des autochtones ou les droits issus de traités.

In such a scenario the competent national authorities could simply proceed according to their national law.
Dans un tel scénario, les administrations nationales compétentes pourraient tout simplement exercer des poursuites selon leur droit national.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

The question of whether judicial review should also be made available in the situations where no binding agreements takes place could possibly be left to the discretion of the Member States and their national laws (I.e. where authorities in certain Member States have simply closed down, or not initiated, a prosecution with a view to another Member State prosecuting the case)
La question de savoir si le contrôle juridictionnel devrait également être possible en l'absence d'accord contraignant pourrait éventuellement être laissée à l'appréciation des États membres, selon leur droit national (autrement dit, lorsque les autorités de certains États membres ont simplement mis un terme aux poursuites, les ont suspendues ou ne les ont pas déclenchées de manière à permettre à un autre État membre de les exercer lui-même).

Lastly, do you agree with me that even if there were – were, that is a subjunctive – if there were such an agency of the kind that Mr Prodi would like and which has not yet been fully discussed in this House, even if that were the case, a situation like this could recur again and again? The reason being, of course, that there would still be national agencies that could, at any time, claim that there was new scientific evidence. Would you therefore agree that your hope that a European agency could avoid such a situation is quite simply an illusion?
Estimez-vous comme moi que même si l'agence que souhaite M. Prodi existait, agence dont on n'a pas encore assez parlé en cette Assemblée, on pourrait revivre à maintes reprises une telle situation car il y aurait bien entendu des agences nationales pour prétendre à tout moment disposer de nouveaux résultats scientifiques, et ne pensez-vous pas que votre espoir qu'une agence européenne pourrait éviter ces situations n'est que pure illusion ?