Traduction de «namely the realisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

Act regulating the conflict of laws regarding family names and given names | Family Names and Given Names(Conflict of Laws)Act
Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

gains on the realisation of investments | profit on the realisation of investments
profits provenant de la réalisation de placements

company name | corporate name | name of the enterprise
dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of the Federal Supreme Court of 17 January 1923 on the Distraint and Realisation of Shares of Property in Joint Ownership [ DRJPO ]
Ordonnance du Tribunal fédéral du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés [ OPC ]

Confraternity of the Most Holy Name of Jesus [ Holy Name Society | Confraternity of the Name of God | Society of the Name of God or of Oaths ]
Confraternity of the Most Holy Name of Jesus [ Confraternity of the Name of God | Society of the Name of God or of Oaths ]

benefit reduction due to the realisation of pledged assets | benefit reduction resulting from a lien on a pledge amount
réduction des prestations consécutive à la réalisation du gage

The Change of Name Act, 1995 [ An Act respecting Changes of Name | The Change of Name Act ]
Loi de 1995 sur le changement de nom [ Loi concernant les changements de nom | The Change of Name Act ]

The Business Names Registration Act [ An Act respecting the Registration of Business Names ]
The Business Names Registration Act [ An Act respecting the Registration of Business Names ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the objective of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

1. Before the end of the closure phase, namely 31 December 2016, the European Commission shall contract a Curator to ensure the implementation of the passive phase as from 1 January 2017 for a period of 4 years, or until the CDE has settled all its liabilities and realised all its assets, whichever happens earlier.
1. Avant la fin de la phase de fermeture, à savoir le 31 décembre 2016, la Commission européenne passe un contrat avec un curateur chargé de veiller à la mise en œuvre de la phase passive à compter du 1er janvier 2017 et pour une période de quatre ans, ou jusqu'à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.

The activities under the Programme, namely the European Information Systems, the joint actions for customs officials and the common training initiatives, will contribute to the realisation of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth by strengthening the functioning of the internal market.
Les activités au titre du programme, c'est-à-dire les systèmes d'information européens, les actions conjointes destinées aux fonctionnaires des administrations douanières et les initiatives communes en matière de formation, contribueront à la réalisation de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive en améliorant le fonctionnement du marché intérieur.

The proposal has also a long-term objective, namely the realisation of energy efficiency improvements within the EU beyond 2020.
À long terme, elle doit permettre d'améliorer l'efficacité énergétique dans l'UE après 2020.

Since the objective of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning pedestrian protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant la protection des piétons, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de son ampleur, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

One interested party claimed that the profit margin for the Community industry used for the determination of the injury elimination level should be set at the level of the profit realised by the Community industry during the IP, namely 5,7 %, because this profit margin would be in the range of profits realised for commodities such as biodiesel.
Une partie intéressée a estimé que la marge bénéficiaire de l’industrie communautaire utilisée pour déterminer le niveau d’élimination du préjudice devait être fixée au niveau du bénéfice qu’elle avait réalisé durant la période d’enquête, autrement dit à 5,7 %, parce que cette marge bénéficiaire se situe dans la fourchette des bénéfices réalisés pour les produits de base tels que le biodiesel.

Since the objectives of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.