Traduction de «namely the franchise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

Act regulating the conflict of laws regarding family names and given names | Family Names and Given Names(Conflict of Laws)Act
Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

company name | corporate name | name of the enterprise
dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

end of the franchise contract | expiration of the franchise contract
fin du contrat de franchise

The Pyramid Franchises Act [ An Act respecting Pyramid Franchises ]
The Pyramid Franchises Act [ An Act respecting Pyramid Franchises ]

Electoral Franchise Act [ An Act respecting the Electoral Franchise ]
Acte du cens électoral [ Acte concernant le cens électoral ]

traditional franchising [ product and trade name franchising ]
franchisage du type traditionnel [ franchisage de produits et de marques de commerce ]

property qualification for the franchise | poll-tax
cens électoral

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écran Réutilisation du nom de fichier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Maisonneuve: By way of clarification, franchising, as we commonly use that term, refers to business format franchising as opposed to trade name franchising, and there is a big difference between the two applications.
M. Maisonneuve : Eh bien, pour préciser les choses, sachez que le terme franchisage décrit ce qui touche aux opérations commerciales plutôt qu'à la simple utilisation d'une dénomination commerciale, et il existe donc une grande différence entre les deux.

But the easiest way to invest would be to do it, as the competition commissioner suggested, possibly as a franchise of an existing U.S. firm that has lots of experience—a brand name—but you hire Canadian assets and you hire Canadians to run the airline in Canada.
Toutefois, la façon la plus simple d'investir comme l'a dit le commissaire, ce serait peut-être en établissant une succursale d'une entreprise américaine existante qui a beaucoup d'expérience—une marque de commerce—tout en retenant les actifs canadiens et en embauchant des Canadiens pour exploiter la compagnie aérienne au Canada.

Mr. Michel Guimond: You mentioned the three possibilities that Mr. Ivany presented when he appeared before the Transport Committee about two weeks ago, namely franchising, commercialization or privatization.
M. Michel Guimond: Vous avez fait allusion aux trois possibilités que M. Ivany nous avait présentées lors de son témoignage devant le Comité des transports il y a environ 15 jours, à savoir le franchisage, la commercialisation ou la privatisation.

In choosing the name the Windsor Express, the franchise tells Windsor's story by acknowledging our community as an underground railroad destination and paying homage to the railmen of Windsor, connecting heritage and history through sport.
Le nom de l'Express de Windsor évoque l'histoire de Windsor, qui fut l'une des destinations du chemin de fer clandestin, et il rend hommage aux travailleurs ferroviaires de Windsor.

The franchisees are obliged to buy the sweets, liquid and colouring machine from the manufacturer, to have the same image and operate under the trade name, pay a franchise fee, contribute to common advertising and ensure the confidentiality of the operating manual prepared by the franchisor.
Les franchisés sont tenus d'acheter les bonbons, le liquide et la machine à colorer au fabricant, d'avoir la même présentation et de travailler sous la même enseigne, de payer une redevance, de contribuer aux campagnes de publicité communes et de respecter le caractère confidentiel du manuel de fonctionnement fourni par le franchiseur.

As part of a business combination, an acquirer may reacquire a right that it had previously granted to the acquiree to use one or more of the acquirer’s recognised or unrecognised assets. Examples of such rights include a right to use the acquirer’s trade name under a franchise agreement or a right to use the acquirer’s technology under a technology licensing agreement.
Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, un acquéreur peut recouvrer un droit qu’il avait antérieurement accordé à l’entreprise acquise, d’utiliser un ou plusieurs actifs comptabilisés ou non comptabilisés de l’acquéreur. Des exemples de tels droits sont notamment le droit d’utiliser le nom commercial de l’acquéreur en vertu d’un contrat de franchise ou le droit d’utiliser la technologie de l’acquéreur en vertu d’un contrat de licence de technologie.

(c) the franchisee is obliged to indicate its status as an independent undertaking; this indication shall however not interfere with the common identity of the franchised network resulting in particular from the common name or shop sign and uniform appearance of the contract premises and/or means of transport.
c ) le franchisé soit tenu d'indiquer sa qualité de commerçant indépendant; cette indication ne doit cependant pas interférer avec l'identité commune du réseau franchisé qui résulte en particulier de l'utilisation d'un nom ou d'une enseigne identiques et de l'apparence uniforme des locaux et/ou moyens de transport visés au contrat .

(a) ´franchise' means a package of industrial or intellectual property rights relating to trade marks, trade names, shop signs, utility models, designs, copyrights, know-how or patents, to be exploited for the resale of goods or the provision of services to end users;
a ) « franchise », un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire ou brevets, destinés à être exploités pour la revente de produits ou la prestation de services à des utilisateurs finals;

Several studies were carried out and all of them arrived more or less at the same conclusion, namely that the presence or absence of a franchise in a U.S. city has no impact on the rate of growth of the metropolitan region or on employment in the city where the franchise is located when compared to neighbouring cities or other municipalities in the country.
Plusieurs études ont été faites et toutes ces études en arrivent à peu près au même résultat, à savoir que la présence ou l'absence d'une franchise dans une ville américaine ne change rien au taux de croissance de la région métropolitaine et ne change même rien à l'emploi dans la ville où se trouve la franchise par rapport aux villes environnantes ou par rapport aux autres villes américaines.