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Traduction de «namely either basic broadband » (Anglais → Français) :

3. The investment shall be located in areas where there is no infrastructure of the same category (either basic broadband or NGA network) and where no such infrastructure is likely to be developed on commercial terms within three years from the moment of publication of the planned aid measure, which shall also be verified through an open public consultation.

3. Les investissements sont réalisés dans des zones ne disposant pas d'infrastructure de même catégorie (haut débit classique ou réseau NGA) et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée sur une base commerciale dans les trois années suivant la date de publication de la mesure d'aide planifiée, ce qui doit aussi être vérifié au moyen d'une consultation publique ouverte.


aid shall be granted only in areas where there is no network of the same category (either basic broadband or NGA) and where no such network is likely to be developed on commercial terms within three years from the decision to grant the aid; and

les aides sont octroyées uniquement dans des zones ne disposant pas de réseau de même catégorie (haut débit classique ou NGA) et où il est peu probable qu'un tel réseau soit déployé sur une base commerciale dans les trois années suivant la décision d'octroyer l'aide; et


Regional investment aid to broadband networks may be considered compatible with the internal market if, in addition to the general conditions laid down in these guidelines, it complies also with the following specific conditions: (i) aid is granted only to areas where there is no network of the same category (either basic broadband or NGA) and where none is likely to be developed in the near future; (ii) the subsidised network operator offers active and passive wholesale access under fair and non-discriminatory c ...[+++]

Les aides à l’investissement à finalité régionale en faveur des réseaux à haut débit peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si, en plus des conditions générales énoncées dans les présentes lignes directrices, elles remplissent aussi les conditions spécifiques suivantes: i) les aides sont octroyées uniquement aux zones dans lesquelles aucun réseau de la même catégorie (haut débit classique ou NGA) n'existe et dans lesquelles aucun réseau de ce type ne sera vraisemblablement développé dans un avenir proche; ii) l’opérateur du réseau subventionné offre un accès de gros actif et passif à des conditions équitable ...[+++]


basic broadband infrastructure, small individual infrastructure measures covering next-generation access networks, broadband-related civil engineering works and passive broadband infrastructure, in areas where there is either no such infrastructure or where no such infrastructure is likely to be developed in the near future;

des infrastructures à haut débit de base, des petites infrastructures particulières couvrant les réseaux d'accès de nouvelle génération, des travaux de génie civil liés au haut débit et des infrastructures passives à haut débit, dans les zones ne disposant pas d'une telle infrastructure ou dans lesquelles il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche;


(2) Acknowledging the importance of high-speed broadband roll-out, Member States have endorsed the ambitious broadband targets set out in the Communication from the Commission entitled ‘The Digital Agenda for Europe- Driving European growth digitally (‘the Digital Agenda’), namely to bring basic broadband to all Europeans by 2013, and to ensure that, by 2020, all Europeans have access to much higher internet speeds of ...[+++]

(2) Conscients de l'importance que revêt le déploiement du haut débit, les États membres ont adhéré aux objectifs ambitieux en matière de haut débit exposés dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne» (ci-après dénommée «stratégie numérique»), à savoir mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens d'ici à 2013 et faire en sorte que, d'ici à 2020, tous les Européens aient accès à des vitesses de connexion à internet bien supérieures, de plus de 30 Mbit/s, et que 50 % au moins des ménages de l'Union s'abonnent à des ...[+++]


Acknowledging the importance of high-speed broadband roll-out, Member States have endorsed the ambitious broadband targets set out in the Communication from the Commission entitled ‘The Digital Agenda for Europe — Driving European growth digitally’ (‘the Digital Agenda’), namely to bring basic broadband to all Europeans by 2013, and to ensure that, by 2020, all Europeans have access to much higher internet speeds of ...[+++]

Conscients de l'importance que revêt le déploiement du haut débit, les États membres ont adhéré aux objectifs ambitieux en matière de haut débit exposés dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne» (ci-après dénommée «stratégie numérique»), à savoir mettre le haut débit de base à la disposition de tous les européens d'ici à 2013 et faire en sorte que, d'ici à 2020, tous les européens aient accès à des vitesses de connexion à internet bien supérieures, de plus de 30 Mbit/s, et que 50 % au moins des ménages de l'Union s'abonnent à des conn ...[+++]


The Digital Agenda sets ambitious objectives for broadband infrastructure development, namely to bring basic broadband to all Europeans by 2013 and ensure that, by 2020, (i) all Europeans have access to much higher internet speeds of above 30 Mbps and (ii) 50% or more of European households subscribe to internet connections above 100 Mbps.

La stratégie numérique définit des objectifs ambitieux pour le déploiement des infrastructures haut débit, à savoir mettre le haut débit classique à la disposition de tous les Européens d’ici à 2013 et à faire en sorte que, d’ici à 2020, i) tous les Européens aient accès à des vitesses de connexion bien supérieures, de plus de 30 Mbps, et ii) que 50 % au moins des ménages européens s’abonnent à des connexions Internet de plus de 100 Mbps.


Among others, the Digital Agenda also sets ambitious objectives for broadband infrastructure development: namely to bring basic broadband to all Europeans by 2013 and seeks to ensure that, by 2020, (i) all Europeans have access to much higher internet speeds of above 30 Mbps and (ii) 50% or more of European households subscribe to internet connections above 100 Mbps.

Elle fixe également, entre autres, des objectifs ambitieux pour le déploiement des infrastructures à haut débit: à savoir mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens d'ici à 2013 et faire en sorte que, d'ici à 2020, i) tous les Européens aient accès à des vitesses de connexion bien supérieures, de plus de 30 Mbps, et ii) que 50 % au moins des ménages s'abonnent à des connexions internet de plus de 100 Mbps.


In this respect, the networks to be taken into consideration for assessing the need for an SGEI should be always of comparable architecture, namely either basic broadband or NGA networks.

À cet égard, les réseaux à prendre en considération pour évaluer la nécessité de mettre en place un SIEG devraient toujours présenter une architecture comparable, c'est-à-dire soit les réseaux à large bande classique soit les réseaux NGA.


At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be a ...[+++]

En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irland ...[+++]




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Date index: 2023-10-29
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