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Name List of Designated Employees

Vertaling van "name list designated employees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Name List of Designated Employees

Liste des noms des employés désignés


Employee Physical Fitness Facilities Design Recommendation List

Liste des recommandations sur la planification des installations de conditionnement physique des employés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
When you make it mandatory for an employer to turn over to an organizing attempt lists of employees—we feel the inclusion of an individual's name should be by his consent before the list is turned over.

Lorsque vous obligez un employeur à communiquer aux organisateurs d'une campagne de syndicalisation les listes d'employés—nous pensons qu'il faudrait demander le consentement des intéressés avant de communiquer la liste.


I will now outline the four major tools that are included, namely, first, a process to designate employees in certain work and, in so doing, prevent them from striking where the work is considered to affect the safety and security of Canadians; second, directing arbitration boards to consider four specified factors in making awards on compensation and other conditions of employment; third, allowing the employer to keep sole control of staffing and termination rules, and how work would be organized and valued; and, fourth and, this is more recent, in 19 ...[+++]

Voici quels sont les principaux moyens en question: premièrement, un processus destiné à désigner des employés dans certains lieux de travail pour les empêcher de faire la grève lorsque leur travail est vu comme ayant des conséquences sur la santé et la sécurité des Canadiens; deuxièmement, l'exigence pour les commissions d'arbitrage de rendre des décisions basées sur quatre facteurs précis en matière de rémunération et des autres conditions d'emploi; troisièmement, la permission pour l'employeur de conserver plein contrôle des règles de dotation et de cessation d'emploi, de l'organisation et de l'évaluation du travail; quatrièmement, ...[+++]


(10) If the work place committee receives a report under subsection (9), it shall designate, to investigate the matter immediately in the presence of the employee who reported it, two members of the committee, namely, one employee member from those chosen under paragraph 135.1(1)(b) and one employer member who is not from those chosen under that paragraph. If the health and safety representative receives a report under subsection (9), they shall immediately investigate the matter in the presence of the employee who reported it and a pers ...[+++]

(10) Si le rapport prévu au paragraphe (9) est présenté au comité local, ce dernier désigne deux de ses membres  —  l’un, parmi ceux choisis au titre de l’alinéa 135.1(1)b), représentant les employés, l’autre, parmi ceux n’ayant pas été ainsi choisis, représentant l’employeur  —  pour faire enquête à ce sujet sans délai et en présence de l’employé; si ce rapport est présenté au représentant, celui-ci fait enquête sans délai en présence de l’employé et d’une personne désignée par l’employeur.


39 (1) Where, after the Board has certified an employee organization as bargaining agent for a bargaining unit, the employer wishes to designate any person in that bargaining unit described in subparagraphs (c)(i) to (v) of the definition “person employed in a managerial or confidential capacity” in section 3 of the Act, the employer shall file with the Executive Director in duplicate a statement setting forth the name of the person whom the employer wishes so to designate, the person’s job description, classification, the subparagra ...[+++]

39 (1) Lorsque, après que la Commission a accrédité une organisation syndicale à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation, l’employeur veut désigner une personne de cette unité qui est visée aux sous-alinéas c)(i) à (v) de la définition de « personne occupant un poste de direction ou de confiance » , à l’article 3 de la Loi, il doit déposer auprès du directeur général, en deux exemplaires, une déclaration indiquant le nom de la personne qu’il veut désigner, l’exposé de ses fonctions, sa classification, le sous-alinéa aux termes duquel elle doit être désignée et, s’il s’agit du sous-alinéa (iv), le poste, le titre, l’exposé d ...[+++]


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In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as wel ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]


K. whereas UN Security Council Resolution S/RES/1822 (2008) has brought some improvements, namely: the requirement that the statements of reasons concerning the grounds for listing a person be published on the Sanctions Committee website; the obligation of Member States to take, in accordance with their domestic laws and practices, all possible measures to notify or inform in a timely manner the listed individual or entity of the designation and to in ...[+++]

K. considérant que la résolution S/RES/1822 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies a apporté quelques améliorations en ce qui concerne: l'obligation de publier sur le site internet du comité des sanctions le résumé des motifs de l'inscription d'une personne sur la "liste récapitulative"; l'obligation faite aux États membres de prendre toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l'entité concernée de l'inscription de son nom sur la liste et pour joindre à cet avis copie de la partie de mémoire pouvant être divulguée et autres informations pert ...[+++]


K. whereas UN Security Council Resolution S/RES/1822 (2008) has brought some improvements, namely: the requirement that the statements of reasons concerning the grounds for listing a person be published on the Sanctions Committee website; the obligation of Member States to take, in accordance with their domestic laws and practices, all possible measures to notify or inform in a timely manner the listed individual or entity of the designation and to in ...[+++]

K. considérant que la résolution S/RES/1822 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies a apporté quelques améliorations en ce qui concerne: l'obligation de publier sur le site internet du comité des sanctions le résumé des motifs de l'inscription d'une personne sur la "liste récapitulative"; l'obligation faite aux États membres de prendre toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l'entité concernée de l'inscription de son nom sur la liste et pour joindre à cet avis copie de la partie de mémoire pouvant être divulguée et autres informations pert ...[+++]


K. whereas UN Security Council Resolution S/RES/1822 (2008) has brought some improvements, namely: the requirement that the statements of reasons concerning the grounds for listing a person be published on the Sanctions Committee website; the obligation of Member States to take, in accordance with their domestic laws and practices, all possible measures to notify or inform in a timely manner the listed individual or entity of the designation and to include with ...[+++]

K. considérant que la résolution S/RES/1822 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies a apporté quelques améliorations en ce qui concerne: l'obligation de publier sur le site internet du comité des sanctions le résumé des motifs de l'inscription d'une personne sur la "liste récapitulative"; l'obligation faite aux États membres de prendre toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l'entité concernée de l'inscription de son nom sur la liste et pour joindre à cet avis copie de la partie de mémoire pouvant être divulguée et autres informations perti ...[+++]


(b) Where the ingredient is designated by the name of a category, the words ‘contains [name of ingredient] produced from genetically modified [name of organism]’ or ‘contains [name of ingredient] produced from animals fed with genetically modified organisms’ shall appear in the list of ingredients printed in a font at least the same size as the list of ingredients.

(b) Lorsque l'ingrédient est désigné par le nom d'une catégorie, la mention "contient [nom de l'ingrédient] obtenu à partir de [nom de l'organisme] génétiquement modifié", ou [nom de l'ingrédient] "à partir d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés" figure dans la liste des ingrédients, dans une police de caractère au minimum de la même taille que la liste des ingrédients.


Sometime after the second piece of legislation, the government came out with a new list of designated employees. It pertained to everybody who controls aircraft.

Peu après l'adoption du second projet de loi, le gouvernement a publié une nouvelle liste des employés désignés, sur laquelle figurait le nom de tous les contrôleurs.




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Date index: 2024-09-30
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