Vertaling van "nafta's environmental clauses " (Engels → Frans) :

The two special arrangements to encourage protection of basic workers' rights and protection of the environment (the "social" and "environmental" clauses) are little used in their current form.
Les deux régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits fondamentaux des travailleurs et à celle de l'environnement (clauses « sociale » et « environnementale ») sont restés peu utilisés dans leur forme actuelle.

In 1999, it was possible to pay the balance of the assistance granted to the Vasco da Gama bridge (over EUR29.3 million out of total assistance of EUR311.2 million), following a number of discussions with the Portuguese authorities to ensure full compliance with the environmental clauses attached to the Community part-financing.
En 1999, le solde du concours attribué au pont Vasco da Gama a pu être payé (plus de 29.3 millions d'euros, pour un concours global de 311.2), après plusieurs mises au point avec les autorités portugaises ayant servi à assurer le plein respect des clauses environnementales dont le cofinancement communautaire avait été assorti.

With the summit of the Americas just months away, in light of how the texts of the multilateral agreement on investment were negotiated, in light of the fact that we found out about the content of the negotiations on the Internet, and in light of the secrecy surrounding the talks on NAFTA's environmental clauses, I have every reason to be concerned about the upcoming negotiations.
La raison pour laquelle je suis inquiet, à quelques mois du Sommet des Amériques, c'est lorsque je regarde la façon dont les textes de l'Accord multilatéral sur les investissements ont été négociés, le fait qu'on a dû apprendre le contenu de ces négociations par Internet, et la façon dont sont tenues secrètes les discussions autour des clauses environnementales de l'Accord de libre-échange nord-américain. Il y a de quoi être inquiets par rapport à cette négociation qui aura lieu bientôt.

In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a procedure of inspection by the Union.
Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union.

Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.
En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.
(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.

Environmental clauses in NAFTA were the result of the perseverance, involvement and determination of non-governmental organizations to include a number of clauses to protect the environment.
Les dispositions inscrites dans l'Accord de libre-échange nord-américain avaient été obtenues à force de persévérance, d'engagement, de volonté ferme de la part des organismes non gouvernementaux d'intégrer un certain nombre de dispositions pour la protection de l'environnement.

We find that as we move into the NAFTA period, as these issues are dealt with through the NAFTA institutions—through NAFTA's environmental institutions rather than their trade institutions—Canada wins more of the disputes.
Nous constatons qu'au fur et à mesure que ces questions sont abordées dans le cadre des institutions de l'ALENA—c'est-à-dire les institutions environnementales de l'ALENA plutôt que ses institutions commerciales—le Canada obtient plus souvent gain de cause lors de différends.

Like the NDP, we would like to see an environmental clause, a social clause, a labour clause and also a cultural exemption.
Comme lui, nous voulons qu'il y ait une clause environnementale, une clause sociale, une clause relative au travail, et j'espère comme lui, une exception culturelle.

It must encompass a cultural exemption, along with promotion of cultural diversity, and inclusion of a social clause, an environmental clause and another one on the respect of human rights.
Cette séance de négociation doit comprendre une exception culturelle en même temps que la promotion de la diversité culturelle, l'inclusion d'une clause sociale, la nécessité d'une clause environnementale et une clause pour le respect des droits de la personne.