Vertaling van "must subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

breathing protection required | breathing protection must be worn | wear gas mask | respiratory equipment must be used | face mask must be worn
masque obligatoire | port du masque obligatoire | protection obligatoire des voies respiratoires | obligation de protéger les voies respiratoires

as you make your bed you must be in it [ you must stand the racket | as you have brewed so you must drink | you've made your bed, now lie in it ]
comme on fait son lit on se couche [ qui casse les verres les paie | qui bon l'achète bon le boit | qui fait la faute la boit | la folie faite il faut la boire ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

concentrated rectified must | rectified concentrated grape must | rectified concentrated must
moût concentré rectifié | moût de raisins concentré rectifié | MCR [Abbr.]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

hand protection required | hand protection must be worn | wear gloves | safety gloves must be worn
gants de protection obligatoires | port obligatoire de gants de protection | protection obligatoire des mains | obligation de protéger les mains

grape must in fermentation | grape must with fermentation arrested
moût de raisin pasteurisé en cours de fermentation | moût de raisin partiellement fermenté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

475 (1) An official agent who has disposed of a candidate’s surplus electoral funds under paragraph 473(2)(b) and must subsequently pay an electoral campaign expense of the candidate may apply to the Chief Electoral Officer for repayment in an amount that is not more than the lesser of the amount of the subsequent payment and the amount of the surplus electoral funds.
475 (1) L’agent officiel, ayant cédé un excédent de fonds électoraux au receveur général au titre de l’alinéa 473(2)b), qui est tenu par la suite de payer une dépense électorale du candidat peut demander au directeur général des élections d’établir une demande de remboursement de l’excédent dont le montant ne peut dépasser la somme nécessaire au paiement de la dépense électorale, jusqu’à concurrence de l’excédent des fonds électoraux qui est dévolu au receveur général.

477.84 (1) An official agent who has disposed of a candidate’s surplus electoral funds under paragraph 477.82(b) and must subsequently pay an electoral campaign expense of the candidate may apply to the Chief Electoral Officer for repayment in an amount that is not more than the lesser of the amount of the subsequent payment and the amount of the surplus electoral funds.
477.84 (1) L’agent officiel qui a cédé un excédent de fonds électoraux au receveur général au titre de l’alinéa 477.82b) et qui est tenu par la suite de payer une dépense électorale du candidat peut demander au directeur général des élections d’établir une demande de remboursement de l’excédent dont le montant ne peut dépasser la somme nécessaire au paiement de la dépense électorale, jusqu’à concurrence de l’excédent des fonds électoraux qui est cédé au receveur général.

12. Calls on the Commission, before it revises the system, to conduct an impact assessment of the effects of the GSP over the period from 1 January 2006 to 31 December 2009 and to evaluate how its initial aims have been met as regards the specific socio-economic indicators relevant for each country, and, in particular, poverty reduction; states that the study must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into consideration the results of the impact assessment;
12. demande à la Commission qu'avant de réviser le système, elle procède à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2009 et qu'elle détermine si les objectifs de départ ont été atteints au regard des indicateurs socioéconomiques particuliers à chaque pays, notamment en termes de réduction de la pauvreté; demande que l'analyse soit ensuite communiquée au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement tenir compte des résultats de l'analyse d'incidence;

12. Calls on the Commission to conduct an impact assessment on the effects of the GSP over the period from 1 January 2007 to 31 December 2009, and in particular on its impact on the poorest social strata in the beneficiary countries, the expansion of employment, wage levels and democratic and trade union rights; encourages the labour movement and civil society organisations to conduct additional impact assessments; states that the studies must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into account the results of the impact assessments;
12. demande à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2009, et en particulier de ses incidences sur les catégories sociales les plus pauvres des pays bénéficiaires, sur la hausse du chômage, sur les niveaux des salaires et sur les droits démocratiques et syndicaux; incite le mouvement ouvrier et les organisations de la société civile à procéder à d'autres analyses d'incidence; demande que les analyses soient ensuite communiquées au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement tenir compte des résultats des analyses d'incidence;

9. Calls on the Commission, before it revises the system, to conduct an impact assessment of the effects of the GSP over the period from 1 January 2006 to 31 December 2009 and to evaluate how its initial aims have been met as regards the specific socio-economic indicators relevant for each country, and, in particular, poverty reduction; states that the study must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into consideration the results of the impact assessment;
9. demande à la Commission qu'avant de réviser le système, elle procède à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2009 et qu'elle détermine si les objectifs de départ ont été atteints au regard des indicateurs socioéconomiques particuliers à chaque pays, notamment en termes de réduction de la pauvreté; demande que l'analyse soit ensuite communiquée au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement tenir compte des résultats de l'analyse d'incidence;

Once again, I see that the Liberals will support this bill, but I hope that they will listen to reason: we must subsequently provide the necessary funding to develop the St. Lawrence—Great Lakes corridor. I hope that they will not be supporting the Conservatives, who created a $1 billion envelope for the Asia-Pacific gateway.
Encore une fois, je constate que les libéraux appuieront ce projet de loi, mais j'espère qu'ils entendront raison: il faut, par la suite, donner les budgets nécessaires pour développer le corridor Saint-Laurent—Grands-Lacs.

CN must subsequently, as any company would do, invest capital to make the necessary improvements.
Le CN doit par la suite, comme le ferait toute autre compagnie, investir des capitaux pour apporter les améliorations voulues.

He declared that the Helsinki Council must grant Turkey candidate status and this country must subsequently be treated like any other candidate for accession.
Il a déclaré que le Conseil d’Helsinki devrait donner à la Turquie un statut de candidat et que ce pays devrait être traité ensuite comme tous les autres candidats à l’adhésion.

B. Practical questions raised by the consumer In addition to the general benefits of EMU and the single currency, the consumer must subsequently be provided with information on the scenario for the introduction of the Euro and must be given satisfactory answers to the specific questions he raises.
B. Questions pratiques évoquées par le consommateur Au delà des avantages généraux de l'UEM et de la monnaie unique, le consommateur doit être renseigné dans un deuxième temps sur le scénario d'introduction de l'euro et trouver une réponse satisfaisante aux questions spécifiques qu'il se pose.