Vertaling van "must respect community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

States must respect substantive and formal conditions
les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme

Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations [ Regulations Respecting Communications with and Services to the Public in Either Official Language ]
Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services [ Règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation des services au public ]

The Community Cablecasters Act [ An Act respecting Community Cablecasters ]
The Community Cablecasters Act [ An Act respecting Community Cablecasters ]

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

Draft of the Proposed Regulations Respecting Communications With and Services to the Public in Either Official Language
Avant-projet de règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation de services au public

the Community is and must remain a point of reference and influence
la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, all cohesion interventions must respect Community law on the environment.
En outre, toutes les interventions en faveur de la cohésion doivent respecter le droit communautaire en matière d'environnement.

It should be also noted that, for the ten SAPARD countries, the beneficiaries must respect environmental standards equivalent to that set out in Community legislation and the investments must comply with Community requirements.
Il convient également d'observer que, pour les dix pays couverts par le règlement SAPARD, les bénéficiaires doivent respecter des normes environnementales équivalentes à celles définies par la législation communautaire et les investissements doivent satisfaire aux exigences de la Communauté.

Bring it forward; it is worthy of attention and reminding society of what it is, reminding us why youth must respect history and how they are able to be free in this community and how they should participate in the advancement of that respect for their peers who have sacrificed their lives.
Ne l'enterrons pas, puisqu'il porte sur un sujet qui mérite d'être porté à l'attention de la société et qu'il nous rappelle pourquoi les jeunes doivent respecter l'histoire, ce qui fait qu'ils peuvent jouir de la liberté qui est la leur et les raisons pour lesquelles ils devraient contribuer à faire valoir la cause des autres jeunes qui ont sacrifié leur vie.

However, first nations have been unequivocal that any plan to move away from the Indian Act must be led by first nations, must be pursued in ways that work for first nations and their communities, and must respect and fully adhere to first nations' rights as well as the outstanding promises and historic commitments of the Crown to first nations.
Cependant, les Premières Nations ont clairement dit qu'elles doivent diriger toute initiative d'affranchissement de cette loi. De plus, elles ont affirmé que de telles initiatives doivent nécessairement respecter leurs besoins et ceux de leurs communautés, ainsi que leurs droits et les promesses que la Couronne a faites aux Premières Nations de même que les engagements historiques qu'elle a pris envers celles-ci.

Member States wishing to implement measures regarding end-users’ access to and/or use of services and applications must respect the fundamental rights of citizens, including in relation to privacy and due process, and any such measures should take full account of policy goals defined at Community level, such as furthering the development of the Community information society.
Les États membres qui souhaitent appliquer des mesures concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation doivent respecter les droits fondamentaux des citoyens, y compris en ce qui concerne la vie privée et le respect de la légalité, et toute mesure de ce type devrait tenir pleinement compte des objectifs politiques définis au niveau communautaire, tels que la poursuite du développement de la société de l’information communautaire.

“I strongly support Member States in their efforts to implement new health policy. However, this must respect Community law". said Taxation Commissioner László Kovács".
M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité, déclare : «Je soutiens fermement les États membres dans leurs efforts pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques de santé. Il convient toutefois de respecter le droit communautaire.

The Community and its Member States must respect fundamental rights when implementing Community law.
La Communauté ainsi que ses États membres doivent respecter les droits fondamentaux lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire.

“I strongly support Member States in their efforts to implement new health policy” said Taxation Commissioner László Kovács". However, this must respect Community law.
M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité, déclare : «Je soutiens fermement les États membres dans leurs efforts pour mettre en œuvre de nouvelles politiques de santé.

Considering that the policy to promote European distant-water fishing in waters under the sovereignty and/or jurisdiction of third coastal States must respect the various commitments entered into by the European Community under its external policy and the principles which must govern its common fisheries policy, notably the precautionary principle, such as those laid down in Council Regulation no (EC) No 2371/2002, the Council recalls that the Community must:
Estimant que la politique en faveur de la pêche lointaine européenne opérant dans les eaux sous souveraineté et/ou juridiction d'États côtiers tiers doit respecter les différents engagements souscrits par la Communauté européenne au titre de sa politique externe ainsi que les principes qui doivent gouverner la politique commune de la pêche, notamment le principe de précaution, tels que prévus par le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil, le Conseil rappelle que la Communauté doit:

the Community must respect the principle of subsidiarity and take action only if activities contributing to a high level of human health can better be undertaken at Community level rather than by Member States acting alone.
la Communauté doit respecter le principe de subsidiarité et n'agir que si les actions contribuant à un niveau élevé de protection de la santé humaine peuvent être mieux menées au niveau communautaire qu'au niveau des États membres.