Traduction de «must rely solely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, Member States must take active steps to assess the individual needs of asylum seekers and cannot rely solely on their self-identification to effectively guarantee their rights under Union law.
Par conséquent, les États membres doivent prendre des mesures actives pour évaluer les besoins individuels des demandeurs d'asile et ne peuvent se fonder uniquement sur l'auto-identification pour garantir de manière effective le respect des droits de ces personnes au titre du droit de l'Union.

Therefore, Member States must take active steps to assess the individual needs of asylum seekers and cannot rely solely on their self-identification to effectively guarantee their rights under Union law.
Par conséquent, les États membres doivent prendre des mesures actives pour évaluer les besoins individuels des demandeurs d'asile et ne peuvent se fonder uniquement sur l'auto-identification pour garantir de manière effective le respect des droits de ces personnes au titre de la législation de l'Union.

16. Emphasises that the EU's 2050 decarbonisation goal will only be met if there is a transition away from fossil fuels, and that policies which might lock them in must therefore be avoided; recalls that ambitious long-term energy efficiency and renewable energy policies will help to avoid such a locking-in; stresses, in this connection, the IEA’s recent findings that renewable energy policies are cheaper in the long term than relying solely on carbon pricing, because they incentivise the timely scaling-up of the broad portfolio of renewable technologies needed to decarbonise the power sector completely in the long term;
16. souligne que l'objectif de décarbonisation de l'Union européenne à l'horizon 2050 ne sera atteint que si l'on se détourne de plus en plus des combustibles fossiles et que les politiques qui pourraient empêcher cette transition doivent donc être évitées; rappelle que des politiques ambitieuses et à long terme en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables permettront d'éviter une telle situation; souligne à cet égard les récentes conclusions de l'AIE selon lesquelles les politiques en matière d'énergies renouvelables sont moins coûteuses à long terme que le simple recours à la tarification du carbone, parce qu'elles incitent à l'application rapide d'un large éventail de technologies renouvelables nécessaires pour totalement décarboniser le secteur de l'énergie à long terme;

18. Emphasises that the EU's 2050 decarbonisation goal will only be met if there is a transition away from fossil fuels, and that policies which might lock them in must therefore be avoided; recalls that ambitious long-term energy efficiency and renewable energy policies will help to avoid such a locking-in; stresses, in this connection, the IEA’s recent findings that renewable energy policies are cheaper in the long term than relying solely on carbon pricing, because they incentivise the timely scaling-up of the broad portfolio of renewable technologies needed to decarbonise the power sector completely in the long term;
18. souligne que l'objectif de décarbonisation de l'Union européenne à l'horizon 2050 ne sera atteint que si l'on se détourne de plus en plus des combustibles fossiles et que les politiques qui pourraient empêcher cette transition doivent donc être évitées; rappelle que des politiques ambitieuses et à long terme en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables permettront d'éviter une telle situation; souligne à cet égard les récentes conclusions de l'AIE selon lesquelles les politiques en matière d'énergies renouvelables sont moins coûteuses à long terme que le simple recours à la tarification du carbone, parce qu'elles incitent à l'application rapide d'un large éventail de technologies renouvelables nécessaires pour totalement décarboniser le secteur de l'énergie à long terme;

However, it must be borne in mind that this option for ring-fencing relies solely on a political construct and lacks the legal guarantees of ring-fencing over and above the ceilings.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que cette deuxième option revêt un caractère purement politique et ne comporte pas les garanties juridiques offertes par la délimitation d'un montant en sus des plafonds.

It is submitted that the case of Pringle (2) upon which the General Court relied (3), decides that whereas the Commission and the ECB solely commit the ESM (4), nevertheless at inter alia (5) paragraph 164 of that case the court observed that the ‘tasks allocated to the Commission by the ESM Treaty enable it, as provided in 13(3) and 13(4) of that treaty, to ensure that the memoranda of understanding concluded by the ESM are consistent with EU law’ and at paragraph 174 that ‘under Article 13(3) of the ESM Treaty the MoU which is to be negotiated with the Member State requesting stability support must be fully consistent with EU law’.
Dans l’arrêt Pringle (2) sur lequel le Tribunal s’est fondé (3), bien que la Commission et la BCE n’engagent que le MES (4), la Cour a observé notamment au point 164 (5) que «les tâches attribuées à la Commission par le traité MES lui permettent, ainsi que le prévoit l’article 13, paragraphes 3 et 4, de celui-ci, de veiller à la compatibilité avec le droit de l’Union des protocoles d’accord conclus par le MES» et au point 174 qu’«en vertu de l’article 13, paragraphe 3, de ce traité, le protocole d’accord qui est négocié avec l’État membre demandeur d’un soutien à la stabilité doit être pleinement compatible avec le droit de l’Union».

Financial institutions and investors are required to carry out their own evaluation of credit risks and must not rely solely or automatically on external ratings in order to evaluate the creditworthiness of an entity or financial instrument.
Les établissements financiers et les investisseurs sont obligés d’évaluer eux-mêmes les risques de crédit et ne doivent pas se fier exclusivement ou mécaniquement à des notations externes pour évaluer la qualité de crédit d’une entité ou d’un instrument financier.

In assessing whether the exercise of the right to move and reside freely in another Member State of the EU was genuine and effective, national authorities may not rely on a sole attribute but must pay due attention to all the circumstances of the individual case.
Lorsqu’elles évaluent si l'exercice du droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre de l’Union européenne peut être qualifié de réel et effectif, les autorités nationales ne peuvent pas se fonder sur une seule caractéristique, mais doivent attacher de l'importance à toutes les circonstances du cas d’espèce.

(7) Whereas the goods must, above all, conform with the contractual specifications; whereas the principle of conformity with the contract may be considered as common to the different national legal traditions; whereas in certain national legal traditions it may not be possible to rely solely on this principle to ensure a minimum level of protection for the consumer; whereas under such legal traditions, in particular, additional national provisions may be useful to ensure that the consumer is protected in cases where the parties have agreed no specific contractual terms or where the parties have concluded contractual terms or agreements which directly or indirectly waive or restrict the rights of the consumer and which, to the extent that these rights result from this Directive, are not binding on the consumer;
(7) considérant que les biens doivent, avant tout, être conformes aux stipulations contractuelles; que le principe de conformité au contrat peut être considéré comme commun aux différentes traditions juridiques nationales; que, dans certaines traditions juridiques nationales, il n'est pas toujours possible de se fonder sur ce seul principe pour assurer au consommateur un niveau de protection minimal; que, particulièrement dans le cadre de ces traditions juridiques, des dispositions nationales additionnelles peuvent être utiles pour assurer la protection du consommateur lorsqu'aucune clause spécifique n'a été convenue entre les parties ou lorsqu'elles ont prévu des clauses ou passé des accords qui, d'une manière directe ou indirecte, écartent ou limitent les droits du consommateur; que, dans la mesure où ces droits résultent de la présente directive, ces clauses ou accords ne seront pas contraignants pour le consommateur;