Vertaling van "must receive remuneration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receive remuneration
être rétribué

the authorizing officer must be informed of each payment received
tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur

to ensure consideration, applications must be received by
les intéressés doivent s'inscrire au plus tard le

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A worker under EU law must receive remuneration in return for services.
Un travailleur au sens du droit de l’UE doit recevoir une rémunération en échange de ses services.

27. Stresses that authors and performers must receive fair remuneration in the digital environment and in the analogue world alike;
27. souligne que les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants doivent recevoir une rémunération équitable que ce soit dans l'environnement numérique ou dans l'environnement analogique;

31 (1) The members of the Commission and the Board must receive fair remuneration, as determined by the federal Minister, for the performance of their duties and must be paid any travel and living expenses that are incurred while absent from their ordinary place of residence in the course of performing their duties and that are consistent with Treasury Board directives for public servants.
31 (1) Les membres des commissions touchent une juste rémunération fixée par le ministre fédéral pour l’exercice de leurs fonctions et sont indemnisés, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor applicables aux employés de la fonction publique, des frais de déplacement et de séjour engagés dans l’exercice de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle.

Such a taking into account does not therefore have sufficient regard for the extent of the harm suffered by authors, or for the principle that those authors must receive remuneration that is equivalent to an adequate income.
Ainsi, une telle prise en considération ne tient pas suffisamment compte de l’ampleur du préjudice subi par les auteurs, ni du principe selon lequel ces derniers doivent recevoir une rémunération qui équivaut à un revenu approprié.

The living donor must not receive remuneration of any kind, other than compensation to cover inconveniences following the operation, to be determined by national regulations.
Le donneur vivant ne peut recevoir aucune rémunération autre qu’une indemnisation limitée à la couverture des désagréments qui découlent de l’opération, selon des modalités définies au niveau national.

The Court finds that the term ‘paid annual leave’ means that remuneration must be maintained for the duration of the leave within the meaning of the directive and that workers must receive their normal remuneration for that period of rest.
La Cour constate que le terme "congé annuel payé" signifie que la rémunération doit être maintenue pour la durée du congé au sens de la directive et le travailleur doit percevoir la rémunération ordinaire pour cette période de repos.

In that respect, according to the case law of the Court of Justice, the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty is the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration; any activity which a person performs outside a relationship of subordination must be classified as an activity pursued in a self-employed capacity for the purposes of Articles 43 and 49 of the Treaty.
À cet égard, selon la jurisprudence de la Cour, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité est la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle perçoit une rémunération; toute activité qu'une personne exerce hors d'un lien de subordination doit être qualifiée d'activité non salariée aux fins des articles 43 et 49 du traité .

He pointed out that the parent act of the bill in respect of this amending provision, the Department of Human Resources Development Act, provides that the commissioners receive remuneration for their services (1520) [Translation] He pointed out that since section 54 of the Constitution Act, 1867, as well as Standing Order 79, prohibit votes on bills appropriating public revenues without a royal recommendation, the same must apply to bills authorizing increased spending of public revenues.
Il a souligné que la loi existante visée par cette disposition modificative, la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, prévoyait que les commissaires devaient recevoir un traitement (1520) [Français] Il a fait remarquer que puisque l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, ainsi que l'article 79 du Règlement interdisent la mise aux voix des projets de loi comportant des affectations de crédits qui ne sont pas accompagnées d'une recommandation royale, le même principe doit s'appliquer au projet de loi qui autorise une augmentation des affectations de crédits.