Vertaling van "must publish them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quantity of grape must and wine held by them
quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Bailey: There is a requirement when they make the rules that they must publish them in the Gazette and publish notice of them in a widely distributed periodical, like the Yukon News or the Whitehorse Star.
M. Bailey: Les règles doivent obligatoirement être publiées dans la Gazette et un avis doit être publié dans un périodique de grande diffusion, comme le Yukon News ou le Whitehorse Star.

Articles 4 and 12 of the convention provide that the parties must establish and regularly update national emissions inventories, publish them and make them available to the Conference of the parties.
Selon les articles 4 et 12 de la convention, les parties sont tenues d'établir et de mettre à jour régulièrement des inventaires nationaux des émissions, de les publier et de les mettre à la disposition du secrétariat de la Conférence des parties.

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.
Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.

Such parties must be heard where they have applied in writing within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.
Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.
Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

1. Member States shall adopt and publish the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 5 December 2011, or shall ensure that the social partners introduce the necessary provisions by way of an agreement, whereby the Member States must make all the necessary arrangements to enable them to guarantee at any time that the objectives of this Directive are being attained.
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 décembre 2011, ou s’assurent que les partenaires sociaux mettent en place les dispositions nécessaires par voie d’accord, les États membres devant prendre toutes dispositions nécessaires leur permettant d’être à tout moment en mesure d’atteindre les objectifs fixés par la présente directive.

Any Member State wishing to have mutual recognition of its national measures must notify them to the Commission, which publishes them in the Official Journal once it has verified that they are compatible with Community law.
Chaque État membre souhaitant bénéficier de la reconnaissance mutuelle de ses mesures nationales doit notifier celles-ci à la Commission qui, après la vérification de leur compatibilité avec le droit communautaire, les publie au Journal officiel.

The Commission shall publish a notice announcing the opening of quotas in the Official Journal of the European Union, setting out the allocation method chosen, the conditions to be met by licence applications, time limits for submitting them and a list of the competent national authorities to which they must be sent.
La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis d’ouverture des contingents, en précisant la méthode choisie pour la répartition, les conditions de recevabilité des demandes de licence, les délais de présentation de celles-ci et la liste des autorités nationales compétentes auxquelles elles doivent être adressées.

Prior to making the declaration, the Agency must comply with the requisite notice and comment provisions, which are revised under new section 19(3) and which include new requirements to notify the public of the date on which a “draft” class screening report will be made available and the place where copies of the draft may be obtained, to take public comments into account and to publish them in the Registry.
Avant de faire une désignation, l’Agence doit se conformer aux dispositions prévoyant la publication d’un avis et la prise en compte des commentaires reçus, qui sont modifiées par le paragraphe 19(3) et auxquelles on a ajouté l’obligation d’aviser le public de la date à laquelle « l’ébauche » du rapport d’examen préalable type sera accessible et du lieu où des exemplaires de l’ébauche pourront être obtenus, de prendre en compte les observations reçues du public et de les verser au Registre.

Within 90 days of that five-year period expiring, the minister must publish a list of all of the lighthouses that she has considered for heritage designation and indicate which of them has been recommended for this status.
Dans les 90 jours suivant l'expiration de la période de cinq ans, le ministre doit publier une liste de tous les phares qu'il a examinés aux fins de désignation patrimoniale et indiquer ceux qu'il a recommandés aux fins de cette désignation.