Vertaling van "must operate under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Operations Under Icing Conditions [ SCOUIC | TCA Standing Committee on Operations Under Icing Conditions ]
Comité permanent sur les opérations dans des conditions de givrage [ Comité permanent de TCA sur les opérations dans des conditions de givrage ]

operations under the Funds
actions des Fonds

balance sheet relating to the operations under the 1987 budget
bilan financier de l'exercice 1987

public law body that operates under private law
entité de droit public qui opère sous le régime du droit privé

peacekeeping operations under United Nations sponsorship
opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

Operations under the Meat Import Act 1990
Rapport annuel des opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'importation de la viande - 1990

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act
Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

operate safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical system under supervision | perform duties safely with mobile electrical systems under supervision | work safely with mobile electrical systems under supervision
travailler en toute sécurité avec des systèmes électriques mobiles sous surveillance

operate ambulance in non-emergency conditions | steer ambulance in non-emergency conditions | drive ambulance under non-emergency conditions | operate ambulance under non-emergency conditions
conduire une ambulance en situation non urgente

United Nations Under-Secretary-General for Peacekeeping Operations
Secretaire général adjoint des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Indonesia, Vietnam, and many other areas of the world, humanitarian organizations must operate under permission from an organization that may be considered a terrorist organization, and certainly those operating humanitarian assistance in southern Sudan must sign a memorandum of understanding with the SPLA.
En Indonésie, au Vietnam et dans bon nombre d'autres régions du monde, les organismes humanitaires ne peuvent intervenir auprès de la population qu'avec l'accord d'un organisme qui peut être considéré comme un organisme terroriste. Ceux qui dispensent de l'aide humanitaire dans le sud du Soudan doivent certainement signer un protocole d'entente avec le SPLA, l'Armée de libération du peuple soudanais.

Over and above the issue of not ensuring a level playing field, the legislation will provide Japan Post Insurance with special legal and regulatory exemptions; allow Japan Post Insurance to enter into new business under a notification system whereas private insurers must operate under a pre-approval system; and require Japan Post Insurance to offer insurance products as a universal public service in perpetuity while having virtually exclusive access to Japan's post office distribution network before a level playing field is established with private companies.
Outre le fait de ne pas assurer des règles du jeu équitables, la loi accordera à Japan Post Insurance des exemptions spéciales sur les plans juridique et réglementaire; elle lui permettra d'offrir de nouveaux produits et services grâce à un système de notification, tandis que les assureurs privés doivent se soumettre à un processus d'approbation; elle exigera que cette société offre des produits d'assurance à titre de service public et universel, et ce, à perpétuité, tout en ayant un accès presque exclusif au réseau de bureaux de postes du Japon, avant que ne soient établies des règles du jeu équitables pour les sociétés privées.

Foreign corporate entities must operate under the same guidelines as everyone else, getting what they are prepared to give.
Les entités étrangères constituées en société doivent suivre les mêmes lignes directrices que les autres entreprises et être disposées à donner autant qu'à recevoir.

Companies recruit, hire and employ Canadian workers and terminate employment. However, foreign buyers also have to know that they must operate under federal, provincial and territorial standards and regulations.
Les entreprises recrutent et embauchent des travailleurs canadiens et elles les congédient, mais les acheteurs étrangers doivent aussi savoir qu’il faut respecter les normes et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

At present the technical rules that electricity companies must operate under, "grid-codes", differ enormously between Member States and often even within a single Member State.
À l’heure actuelle, les règles techniques que les entreprises d’électricité doivent utiliser, les «codes de réseau», diffèrent considérablement entre les États membres et souvent même au sein d’un même État membre.

Operations under this Regulation must be in line with the gender and poverty aspects of the Community's overall development cooperation policy.
Les actions mises en place sur la base du règlement s'intégreront dans la politique communautaire globale en matière d'égalité des sexes et de pauvreté dans le contexte de la coopération au développement.

branches must operate under the same conditions as branches of third countries.
l'exploitation des succursales se fait dans les mêmes conditions que les succursales des pays tiers.

Where the operator and his subcontractors are inspected by different inspection bodies or authorities, the declaration referred to in point 3 must include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different inspection bodies or authorities can exchange information on the operations under their inspection and on the way this exchange of information can be implemented.
Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'organismes ou d'autorités de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.

The Hon. the Speaker: Senator Bolduc, I must operate under the rules that the Senate gives me.
Son Honneur le Président: Sénateur Bolduc, je dois procéder selon les règles que je reçois du Sénat.

The securities used as collateral must be valued at market price, have a value that exceeds the exposures guaranteed and be either traded on a stock exchange or effectively negotiable and regularly quoted on a market operated under the auspices of recognised professional operators and allowing, to the satisfaction of the competent authorities of the Member State of origin of the credit institution, for the establishment of an objective price such that the excess value of the securities may be verified at any time.
Les titres donnés en nantissement doivent être évalués au prix du marché et avoir une survaleur par rapport aux risques garantis et être soit cotés à une bourse, soit être effectivement négociables et régulièrement cotés sur un marché fonctionnant par l'intermédiaire d'opérateurs professionnels reconnus et assurant, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit, la possibilité de déterminer un prix objectif qui permette de vérifier à tout moment la survaleur de ces titres.