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Information representation
MuST

Traduction de «must inform representation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
additional information requirements must be set at sys level

ces informations n'ont pas encore été définies dans le système


Multilingual Information Retrieval, Summarisation and Translation System | MuST [Abbr.]

Système de recherche documentaire, résumé et traduction multilingues


... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues


the authorizing officer must be informed of each payment received

tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur


Department of Public Information/United Nations Development Programme Understanding for Rationalizing United Nations Field Representation

Accord concernant la rationalisation de la représentation des Nations Unies sur le terrain, conclu entre le Département de l'information et le Programme des Nations Unies pour le Développement


information representation

représentation d'information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) On receipt of any additional information or representations from the other parties, the Registrar must forward a copy of the information or representations to the Minister without delay.

(2) Sur réception de renseignements ou d’observations supplémentaires des autres parties, le greffier en envoie copie au ministre sans délai.


(2) If the ability of the designated body to govern its members in a manner that is in the public interest so that they provide professional and ethical representation and advice appears to be compromised, the body must provide to the Minister — within 10 business days after the day on which the body receives from the Minister a notice indicating the existence of such a situation and setting out any information or documents from am ...[+++]

(2) Si la capacité de l’organisme désigné de régir ses membres dans l’intérêt public de manière que ces derniers représentent ou conseillent les personnes en conformité avec les règles de leur profession et les règles d’éthique semble compromise, l’organisme fournit au ministre — dans les dix jours ouvrables suivant sa réception de l’avis du ministre indiquant cette situation et mentionnant ceux, parmi les renseignements et documents prévus aux alinéas (1)c) à t), qui sont nécessaires pour aider le ministre à vérifier si l’organisme régit ses membres dans l’intérêt public de manière que ces derniers ...[+++]


17 (1) When, in the context of a re-evaluation or special review, the Minister considers additional information under paragraph 19(1)(c) of the Act that is not publicly available, the registrant must be given access to that information by the Minister for the purpose of making representations under that paragraph with respect to the information, if the registrant submits to the Minister an affidavit made under oath or a statutory d ...[+++]

17 (1) Si, lors d’une réévaluation ou d’un examen spécial, le ministre prend en compte, en application de l’alinéa 19(1)c) de la Loi, d’autres renseignements non accessibles au public, le ministre donne au titulaire accès à ces renseignements afin qu’il puisse présenter, en application de cet alinéa, ses observations à leur sujet, pourvu que ce dernier fournisse au ministre un affidavit ou une déclaration solennelle faits aux termes de la Loi sur la preuve au Canada, reçus devant tout commissaire compétent et comportant les éléments suivants :


After the person has had an opportunity to make representations but no later than 30 days after this notice is given, the board must decide whether to disclose the information or documentation, and it must give written notice of its decision to the person.

Après que la personne a eu la possibilité de présenter ses observations, et au plus tard 30 jours après la date de transmission de l’avis, l’office doit prendre une décision quant à la communication des renseignements et donner à la personne avis écrit de sa décision.


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The third principle that must inform representation in the House is ensuring, on a forward-looking basis, that future growth in the membership of the House of Commons is reasonable.

Le troisième principe dont nous devons tenir compte en ce qui a trait à la représentation à la Chambre est d'assurer une croissance raisonnable du nombre de députés dans l'avenir.


3. Information and consultation of employees must occur at the relevant level of management and representation, according to the subject under discussion.

3. L’information et la consultation des travailleurs s’effectuent au niveau pertinent de direction et de représentation, en fonction du sujet traité.


National legislation and/or practice may have to be adapted to ensure that the European Works Council can, where applicable, receive information earlier or at the same time as the national employee representation bodies, but must not reduce the general level of protection of employees.

Les législations et/ou la pratique nationales devraient éventuellement être adaptées pour que le comité d’entreprise européen puisse, le cas échéant, être informé avant ou en même temps que les instances nationales de représentation des travailleurs, tout en ne réduisant pas le niveau général de protection des travailleurs.


Workers and their representatives must be guaranteed information and consultation at the relevant level of management and representation, according to the subject under discussion.

Les travailleurs et leurs représentants doivent se voir garantir une information et une consultation au niveau pertinent de direction et de représentation en fonction du sujet traité.


‘Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/200 ...[+++]

«considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu’il leur demande et sans préjudice de l’obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l’accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 1049/2001 (5), devrait être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l ...[+++]


The Permanent Representation of the Member State that is being represented must inform the Chairperson of this in writing.

La représentation permanente de l'État membre qui se fait représenter doit en informer le président par écrit.




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Date index: 2022-05-16
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