Traduction de «must include implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

specific programme of research and technological development, including demonstration, to be implemented by the Joint Research Centre for the European Atomic Energy Community
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique

Meeting for the Planning and Co-ordination of Implementation of ATS Routes through the Airspace of the Eastern Part of the ICAO European Region, including Middle Asia
Réunion pour la planification et la coordination de la mise en œuvre des routes ATS dans l'espace aérien de la partie orientale de la Région Europe de l'OACI, y compris l'Asie centrale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This body would monitor and oversee their development and the implementation of the recommendations made in this opinion, and must include the European institutions — first and foremost the Commission and the EESC — as well as federations of innovative businesses, trade unions, associations and researchers.
Cette structure doit associer les institutions européennes, au premier rang desquels la Commission et le CESE, ainsi que des fédérations d’entreprises innovantes, des organisations syndicales, des associations et des chercheurs.

For a project to be selected under this objective, it must include beneficiaries in at least two countries which are acting jointly in at least two of these four fields: development, implementation, staffing and financing.
Pour qu’un projet soit sélectionné, il doit comprendre des bénéficiaires d’au moins deux pays qui doivent agir de façon conjointe dans au moins deux des quatre domaines suivants: développement, mise en œuvre, équipe et financement.

10. Points out that detailed national plans for the changeover are necessary for a smooth adoption of the euro; believes that these plans must list the local and national bodies responsible for implementing the introduction of the euro and must include a detailed timeframe for the amendment of national laws and administrative rules and for the adaptation of public bodies; considers that lessons learnt as a result of the introduction of the euro during the first wave of euro-zone membership, as well as the characteristics of the transition to the euro while it is already in circulation and widely used in the applicants, for accession must be thoroughly taken into account;
10. souligne que des plans nationaux détaillés de basculement sont nécessaires pour une adoption sans heurts de l'euro; estime que ces plans doivent énumérer les organes locaux et nationaux chargés de réaliser l'introduction de l'euro et inclure un calendrier détaillé pour la modification des lois et règles administratives nationales et pour l'adaptation des organes publics; estime qu'il faut tenir pleinement compte des enseignements tirés de l'introduction de l'euro au cours de la première vague d'adhésion à la zone euro ainsi que des caractéristiques du passage à l'euro, alors que cette monnaie est d'ores et déjà en circulation et largement utilisée dans les États membres candidats à l'entrée dans la zone euro;

Where the operator and his subcontractors are inspected by different inspection bodies or authorities, the declaration referred to in point 3 must include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different inspection bodies or authorities can exchange information on the operations under their inspection and on the way this exchange of information can be implemented.
Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'organismes ou d'autorités de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.

When the inspection system applying specifically to livestock production is first implemented, the full description of the unit referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include:
Au début de la mise en oeuvre du régime de contrôle propre aux productions animales, la description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit inclure:

Whereas this responsibility calls for companies to establish and implement environmental policies, objectives and programmes and effective environmental management systems; whereas companies should adopt an environmental policy which, in addition to providing for compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment, must include commitments aimed at the reasonable continuous improvement of environmental performance;
considérant que cette responsabilité impose aux entreprises d'établir et de mettre en oeuvre des politiques, des objectifs et des programmes en matière d'environnement ainsi que des systèmes efficaces de management environnemental; que les entreprises devraient adopter une politique environnementale qui, outre qu'elle assure la conformité à toutes les prescriptions réglementaires pertinentes en matière d'environnement, comporte également des engagements visant à une amélioration constante et raisonnable des résultats sur le plan de l'environnement;

In addition, the report must include an undertaking by the operator to perform the operations in such a way as to comply with Article 5 and to accept, in the event of infringements, the implementation of measures as referred to in Article 9 (9).
En outre, ce rapport mentionne l'engagement de l'opérateur à effectuer les opérations de manière à ce que les dispositions de l'article 5 soient respectées et à accepter, en cas d'infraction, l'application des mesures prévues à l'article 9 paragraphe 9.