Vertaling van "must end now because substitute " (Engels → Frans) :

K. whereas some stakeholders argue that the derogation must end now because substitute technologies (asbestos-free membranes) already exist and are being used by most European chemical manufacturers,
K. considérant que certains intervenants font valoir qu'il faut mettre un terme à cette dérogation dès maintenant parce que les technologies de substitution (membranes sans amiante) existent déjà et sont actuellement utilisées par la plupart des fabricants européens de produits chimiques,

To this end, signatories must develop action plans and seek to use substitute materials, products and processes.
À cette fin, les parties à la convention sont tenues d'élaborer des plans d'action et d'encourager l'utilisation de matériels, produits et procédés de substitution.

Where this is not possible because the insurance relationship ends before the loan relationship expires, the credit institution must ensure that the amount deriving from the insurance contract serves the credit institution as security until the end of the duration of the credit agreement;
Si cela n’est pas possible parce que la relation d’assurance prend fin avant l’expiration de la relation de crédit, l’établissement de crédit doit veiller à ce que le montant découlant du contrat d’assurance lui serve de sûreté jusqu’à la fin de la durée du contrat de crédit;

I believe that it should actually end now, because the deadline for the implementation of Directive 220/90 has already passed.
Je pense qu'il devrait prendre fin maintenant car le délai de transposition de la directive 220/90 est déjà écoulé.

This means that we must act and that we must act now, because the effects will not perhaps become apparent for fifty or even a hundred years.
Cela veut dire que nous devons agir et que nous devons le faire maintenant, puisque les effets ne se verront peut-être pas avant cinquante ans, voire 100 ans.

- at the economic level, because large-scale investment financed by Europe must not substitute for national investment, both by the public and private sectors, that would have taken place in any event.
- au niveau économique, en raison du niveau élevé des investissements financés par l'Union susceptibles de se substituer à des investissements nationaux, tant publics que privés, lesquels auraient été réalisés de toute façon.

4. The exemption shall apply on condition that the vertical agreement concluded with a distributor or repairer provides that a supplier who wishes to give notice of termination of an agreement must give such notice in writing and must include detailed, objective and transparent reasons for the termination, in order to prevent a supplier from ending a vertical agreement with a distributor or repairer because of practices which may not be restricted under this Regulation.
4. L'exemption s'applique à condition que l'accord vertical conclu avec un distributeur ou un réparateur prévoie qu'un fournisseur qui souhaite notifier la résiliation d'un accord soit tenu de le faire par écrit en spécifiant les raisons objectives et transparentes de la décision de résiliation, afin d'éviter qu'un fournisseur ne résilie un accord vertical avec un distributeur ou un réparateur à cause de pratiques qui ne peuvent faire l'objet de restrictions dans le cadre du présent règlement.