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And shall notify it
By …
Disasters
Of any subsequent amendment affecting them
The judgement must not be effective
Torture
Without delay

Traduction de «must effectively encourage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may preced ...[+++]

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]


the penalties must be effective, proportionate and dissuasive

les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


the judgement must not be effective

la décision ne doit pas produire d'effets


Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level o ...[+++]

elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficia ...[+++]


The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region.

l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région donnée; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; l'aide ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés.


The aid must have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific region. The aid must be kept to the minimum necessary to trigger the company's investment decision. The aid cannot have undue negative effects. Examples of such undue negative effects are the creation of excess capacity by the aided investment in a declining market, or the granting of a level of aid that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question. The aid must not lure away investment from a region, which has the same or a lower level of economic development than the region wher ...[+++]

l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel en ce sens qu'elle doit encourager le bénéficiaire à investir dans une région spécifique; l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour convaincre l'entreprise d'investir; l'aide ne peut avoir d'effets négatifs non désirés, tels que la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant de l'aide sur un marché en déclin ou l'octroi d'une aide dont le montant dépasserait le plafond d'aide régionale applicable à la région en cause; l'aide ne doit pas détourner l'investissement d'une région ayant un niveau de développement économique égal ou inférieur à celui de la ré ...[+++]


The EU must now encourage partner States to make all existing international nuclear safety and security standards and procedures legally binding and effectively implemented worldwide.

L’UE doit désormais encourager des États partenaires à rendre juridiquement contraignantes toutes les normes et procédures internationales existantes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et veiller à leur mise en œuvre effective dans le monde entier.


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Children must be encouraged and welcomed to participate in an effective manner.

Il faut encourager les enfants à participer afin d'avoir un impact.


Those First Nations that choose to define their relationships to the other governments of Canada and to the resources of this country through a similar treaty process must be encouraged and financed to do so quickly, efficiently and effectively.

Les Premières nations qui souhaiteront définir leurs relations avec les autres gouvernements du Canada et avec les ressources du pays en passant par un traité comparable doivent y être encouragées, et elles doivent être financées pour pouvoir le faire rapidement, efficacement et économiquement.


invest in local food systems in order to boost rural economies and ensure decent jobs, equitable social safety nets and labour rights, to improve arrangements for democratic scrutiny of access to resources, including farmers’ seeds, and to ensure the effective engagement of small-scale producers in policy processes and implementation; stresses in particular that NAFSN must encourage the establishment of domestic processing industries in the agriculture sector and the improvement of food storage techniques, and mu ...[+++]

à investir dans des systèmes agroalimentaires locaux pour stimuler l'économie rurale, à garantir des emplois décents, un système de sécurité sociale juste et des droits en matière de travail, à renforcer les dispositifs de contrôle démocratique au regard de l'accès aux ressources, y compris les semences paysannes, ainsi qu'à associer concrètement les petits producteurs aux processus d'élaboration des politiques et de mise en œuvre de ces dernières; à encourager la mise en place d'industries locales de transformation dans le secteur a ...[+++]


Member States must also encourage the development of adequate and effective out-of-court complaints and redress procedures for the settlement of consumer disputes.

Les États membres doivent par ailleurs encourager l'instauration de procédures de réclamation et de recours adéquates et efficaces pour la résolution extrajudiciaire des litiges en matière de consommation.


The two countries must effectively strengthen their own national legislation and not soften or weaken it to encourage trade or investment.

Les deux pays doivent renforcer efficacement leurs lois nationales et non les assouplir ou les affaiblir pour encourager le commerce ou l'investissement.


Those first nations that choose to define their relationships with the other governments of Canada and to the resources of this country through a similar treaty process must be encouraged and financed to do so quickly, efficiently, and effectively.

Les Premières nations qui souhaiteront définir leurs relations avec les autres gouvernements du Canada et avec les ressources de ce pays en passant par un traité comparable, doivent être encouragées et financées pour pourvoir le faire rapidement, efficacement et économiquement.




D'autres ont cherché : shall notify     disasters     torture     without delay     must effectively encourage     


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Date index: 2024-09-15
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