Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
And shall notify it
By …
Disasters
Of any subsequent amendment affecting them
Quantity of grape must and wine held by them
Torture
Without delay

Traduction de «must consider them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-tr ...[+++]

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


quantity of grape must and wine held by them

quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Although these factors already exist and the judge must consider them at the sentencing phase, the current bill provides no guidance as to how these overlapping provisions would function.

Bien que ces facteurs existent déjà et que le juge doive en tenir compte au moment de déterminer la peine, le projet de loi ne dit rien sur la façon dont ces dispositions qui se chevauchent seraient appliquées.


In order to achieve the two objectives of Part VII, objectives relating to the very heart of Canada, the government must consider them to be of central importance in all its decisions relating to policy, programs and, of course, the allocation of resources.

Pour que soient réalisés les deux objectifs de la Partie VII, ces objectifs qui touchent au coeur même du Canada, ils doivent faire l'objet d'une préoccupation centrale du gouvernement dans toutes ses décisions concernant ses politiques, ses programmes et, bien sûr, l'affectation de ses ressources.


But when this involves lost generations, under section 23, we must consider them anglophones.

Par contre, quand ce sont des générations perdues, selon l'article 23, on doit les considérer comme des anglophones.


In the context of judicial remedies relating to the application of this Regulation, national courts which consider a decision on the question necessary to enable them to give judgment, may, or in the case provided for in Article 267 TFEU, must, request the Court of Justice to give a preliminary ruling on the interpretation of Union law, including this Regulation.

Dans le cadre des recours juridictionnels relatifs à l'application du présent règlement, les juridictions nationales qui estiment qu'une décision sur la question est nécessaire pour leur permettre de rendre leur jugement peuvent ou, dans le cas prévu à l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, doivent demander à la Cour de justice de statuer à titre préjudiciel sur l'interprétation du droit de l'Union, y compris le présent règlement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Since the pre-litigation procedure is informal in character and those concerned are generally acting without the assistance of a lawyer at that stage, the administration must not interpret the complaints restrictively but, on the contrary, must consider them with an open mind.

En effet, puisque la procédure précontentieuse a un caractère informel et que les intéressés agissent en général, à ce stade, sans le concours d’un avocat, l’administration est tenue de ne pas interpréter les réclamations de façon restrictive, mais au contraire de les examiner dans un esprit d’ouverture.


It considers that it is neither possible nor relevant to draw up common definitions of services of general interest, or of the public-service obligations resulting from them, but that the European Union must lay down common principles, including the following: universality and equality of access, continuity, security and adaptability; quality, efficiency and affordability, transparency, protection of less well-off social groups, protection of users, consumers and the envi ...[+++]

Il estime qu'il n'est ni possible ni pertinent d'élaborer des définitions communes des services d'intérêt général et des obligations de service public qui en découlent, mais que l'Union européenne doit établir des principes communs tels que: universalité et égalité d'accès, continuité, sécurité, adaptabilité, qualité, efficacité, accessibilité tarifaire, transparence, protection des groupes sociaux défavorisés, protection des usagers, des consommateurs et de l'environnement, ainsi que participation des citoyens, étant entendu qu'il convient de tenir compte des spécificités sectorielles.


Food business operators must cooperate with relevant competent authorities so as to permit them to carry out official controls in accordance with Regulation (EC) No 854/2004, in particular as regards any notification procedures for the landing of fishery products that the competent authority of the Member State the flag of which the vessel is flying or the competent authority of the Member State where the fishery products are landed might consider necessary ...[+++]

Les exploitants du secteur alimentaire coopèrent avec les autorités compétentes pour leur permettre d'effectuer les contrôles officiels conformément au règlement (CE) no 854/2004, en particulier pour ce qui est des procédures de notification du débarquement des produits de la pêche que l'autorité compétente de l'État membre dont le navire bat le pavillon ou de l'État membre de débarquement des produits de la pêche pourrait estimer nécessaires.


It considers that it is neither possible nor relevant for common definitions of services of general interest, or of the public-service obligations resulting from them, to be drawn up, but that the European Union must establish common principles, such as universality and equality of access, continuity, security, adaptability, quality, efficiency, affordability, transparency, protection of disadvantaged groups, protection of users, consumers and the envi ...[+++]

Il estime qu'il n'est ni possible ni pertinent d'élaborer des définitions communes des services d'intérêt général et des obligations de service public qui en découlent, mais que l'Union européenne doit établir des principes communs tels que: universalité et égalité d'accès, continuité, sécurité, adaptabilité, qualité, efficacité, accessibilité tarifaire, transparence, protection des groupes sociaux défavorisés, protection des usagers, des consommateurs et de l'environnement, et participation des citoyens, étant entendu qu'il convient de tenir compte des spécificités sectorielles.


We must consider them in tandem with the Group No. 8 motions, which have not yet been debated.

Nous devons les examiner avec celles du groupe no 8, qui n'ont pas encore été débattues.


Cultural diversity and linguistic duality are central values of Canadian society, and federal institutions must consider them as equally important.

La diversité culturelle et la dualité linguistique constituent des valeurs centrales de la société canadienne, les institutions fédérales doivent les considérer comme allant de pair.




D'autres ont cherché : shall notify     disasters     torture     without delay     must consider them     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'must consider them' ->

Date index: 2023-10-22
w