Vertaling van "must act according " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure safe navigation | perform navigation safety actions | recognise unsafe navigation conditions and act accordingly | undertake navigation safety actions
entreprendre des actions de sécurité de navigation

consider social impact of actions on a service user | consider the social impact of actions on the service users | act according to political, social and cultural contexts of social service users | consider social impact of actions on service users
étudier l’incidence sociale d'actions sur des usagers

comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations
se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

one must cut one's coat according to one's cloth
il faut tailler la robe selon le drap

you must cut your coat according to your cloth
il faut faire le pas selon la jambe

acting in accordance with the procedure referred to in Article 189b
agissant conformément à la procédure visée à l'article 189B | statuant conformément à la procédure visée à l'article 189B

Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act
Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is they who must act according to the letter and the spirit of the Internal Market, refraining from putting in place national laws which conflict with Internal Market principles.
Ce sont les États membres qui devront agir conformément à la lettre et à l'esprit du marché intérieur, en s'abstenant de mettre en place des dispositions nationales qui seraient incompatibles avec les principes du marché intérieur.

The EU is a strong geopolitical partner in energy markets and must have the ability to act accordingly.
L’UE est un partenaire géopolitique fort sur les marchés de l’énergie et doit avoir la capacité d’agir en conséquence.

In other words, there are two levels of ethical obligations that parliamentarians must meet, depending on whether they act essentially as legislators, as senators and members of the House of Commons must act according to the Constitution.
Autrement dit, il existe deux niveaux d'obligations d'ordre déontologique que les parlementaires doivent respecter, selon que ces derniers agissent essentiellement à titre de législateurs, puisque les sénateurs et députés de la Chambre des communes doivent se conformer aux dispositions de la Constitution.

We must act accordingly. We must maintain the registry of all guns.
Il faut agir en conséquence, il faut maintenir le registre de toutes les armes à feu.

Canada has recognized that the people of Quebec form a nation and it must act accordingly from here on in.
Le Canada a reconnu que les Québécoises et les Québécois formaient une nation et, désormais, il doit agir en conséquence.

In protecting their public finances while assessing the comprehensiveness of sickness insurance cover, Member States must act in compliance with the limits imposed by Community law and in accordance with the principle of proportionality[29].
Dans la protection de leurs finances publiques, tout en appréciant l'exhaustivité de la couverture d'assurance maladie, les États membres doivent agir dans le respect à la fois des limitations imposées par le droit communautaire et du principe de proportionnalité[29].

Article 4(2)(c) further provides that Member States must ensure that “the coordinator acts according to this Regulation in a neutral, non-discriminatory and transparent manner”.
L'article 4, paragraphe 2, point c), prévoit en outre que l'État membre en question «veille à ce que le coordonnateur agisse conformément au présent règlement d'une manière neutre, non discriminatoire et transparente».

Honourable senators, I should like the thoughts of my colleague on my understanding that when we are of the opinion that a bill has omitted our status, we must act according to our responsibility, which is to amend the bill.
Honorables sénateurs, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à propos d'une chose. Je crois comprendre que, lorsque nous estimons qu'un projet de loi néglige notre statut, nous devons agir selon nos responsabilités, c'est-à-dire amender le projet de loi.

The Crown is acting unilaterally on someone's behalf; therefore, it must act according to the highest standards because the honour of the Crown is always at stake in such matters.
La Couronne agit de façon unilatérale au nom de quelqu'un d'autre; par conséquent, elle doit agir conformément aux normes les plus élevées parce que l'honneur de Sa Majesté est toujours en cause dans des situations semblables.

When processing personal data, they must act in accordance with the law on the protection of personal data (Directive 95/46/EC)
Le traitement des données à caractère personnel par l'organisme d'information doit s'effectuer en conformité avec la législation en matière de protection des données personnelles (directive 95/46/CE)