Traduction de «museums regulations for » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exception for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations
Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives

museum archives | museum databases functionality and architecture | museum database | museum databases
bases de données des musées

monitor the museum's environment | observe environment conditions in museum | monitor conditions in a museum | monitor museum environment
surveiller l'environnement d'un musée

advise museum directors | consult with museum directors | advise museum director | provide advice to museum director
donner des conseils à un directeur de musée

Museum and Other Exhibits Import Regulations
Règlement sur l'importation des pièces de musée et autres pièces d'exposition

Museums Grants Regulation
Règlement sur l'octroi de subventions aux musées

virtual museum visit | virtual visit to museum
visite virtuelle de musée

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

National Maritime Museum
Musée national d'histoire de la marine

Museum of National Antiquities
Musée des antiquités nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[Translation] SOR/99-324 — BOOK IMPORTATION REGULATIONS SOR/99-325 — EXCEPTIONS FOR EDUCATIONAL INSTITUTIONS, LIBRARIES, ARCHIVES AND MUSEUMS REGULATIONS (For text of document, see Appendix C, p. 2C:1) Lindsay Armstrong, Legal Counsel to the Committee: The points raised in the first file deal with the drafting of the regulations.
[Français] DORS/99-324 — RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION DE LIVRES DORS/99-325 — RÈGLEMENT SUR LES CAS D'EXCEPTION À L'ÉGARD DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DES BIBLIOTHÈQUES, DES MUSÉES ET DES SERVICES D'ARCHIVES (Le texte des documents figure à l'annexe C, p. 2C:3) Lindsay Armstrong, conseillère juridique du comité : Les points qui ont été soulevés dans le premier dossier concernent la rédaction du règlement.

The committee examined SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations.
Le Comité examine le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives.

On SOR/99-324 — Book Import Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairs would write to the Minister of Industry to pass along some of the Committee’s observations.
Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l’Industrie pour lui transmettre certaines observations du Comité.

On SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exceptions for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairs of the Committee would write to the Minister of Industry Canada to pass along some of the Committee’s observations.
Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l’importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, il est convenu que les coprésidents du Comité écrivent au ministre d’Industrie Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.

On SOR/99-324 — Book Importation Regulations; SOR/99-325 — Exception for Educational Institutions, Libraries, Archives and Museums Regulations, it was agreed that the Joint Chairmen would write to the Industry Minister to pass along some of the committee’s observations.
Concernant le DORS/99-324 — Règlement sur l'importation de livres; le DORS/99-325 — Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre d'Industrie pour lui transmettre certaines observations du comité.

The labels referred to in Article 2(6) of Implementing Regulation (EU) No 792/2012 shall be used only for the movement between duly registered scientists and scientific institutions of non-commercial loans, donations and exchanges of herbarium specimens, preserved, dried or embedded museum specimens and live plant material for scientific study’.
Les étiquettes visées à l’article 2, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 ne sont utilisées que pour la circulation, entre scientifiques et institutions scientifiques dûment enregistrés, dans le cadre de prêts, de dons et d’échanges à des fins non commerciales, de spécimens d’herbiers, de spécimens de musée conservés, desséchés ou sous inclusion, ainsi que de matériel végétal vivant, à des fins d’études scientifiques».

- evaluated EU laws and regulations relating to access to archives on (a) cultural goods, (b) World War II-era expropriation, asset sales, or looting, (c) post-war lists of items looted, items returned to ‘countries of origin’, claims filed, and claims settled, (d) museum and dealer records regarding objects bought or sold in Europe between 1933 and 1945. A key question was the relationship between respect for individual privacy and ensuring that the ability of claimants to take action is not impeded.
- évalué les lois et règlements communautaires en matière d'accès aux archives relatives a) aux biens culturels, b) aux mesures d'expropriation, ventes de biens ou pillages de la période de la Seconde Guerre mondiale, c) aux listes de biens pillés établies après la guerre, aux biens restitués aux "pays d'origine", aux demandes introduites et aux demandes réglées et d) aux rapports de musées et de marchands sur des objets achetés ou vendus en Europe entre 1933 et 1945; une question-clé est celle des relations entre le respect de la vie privée et la garantie de la possibilité, pour les demandeurs, d'intenter une action;

To those who entirely reject the liberalisation of the railways – who are a minority in this Parliament – or the introduction of competition – we are talking more of introducing competition than liberalisation, since this is a highly regulated form of liberalisation – I would say that we know what maintaining the current situation would lead to: to our having railways in museums but not in reality.
À ceux qui rejettent tout bonnement - une minorité au sein de ce Parlement -, la libéralisation du chemin de fer ou l'introduction de la concurrence - nous parlons bien davantage d'introduire la concurrence que de libéraliser, car c'est une forme de libéralisation fort réglementée -, je dirais que nous savons où risque de nous mener le maintien de la situation actuelle : à reléguer les chemins de fer dans les musées et non dans la réalité.

Subject to this, Member States will be able to create regulated limits on copyright interests for the benefit of disabled people, private consumers, public libraries and museums and some others.
Sous réserve de cela, les États membres pourront introduire des restrictions réglementées en matière de droits d'auteur au profit des personnes handicapées, des consommateurs privés, des bibliothèques publiques, des musées et d'autres encore.

Its aims are, first, to provide general information on Community rules, the national rules of the Member States and the cultural environment (events, museums, etc.) open to the public. Secondly, it provides a working tool enabling the rapid exchange of information between the central authorities of the Member States who are responsible for implementing the Directive and the Regulation, as well as between competent authorities within the Member States.
Son but est, d'une part, de donner une information générale sur la réglementation communautaire, sur celle des Etats membres et sur le milieu culturel (événements, musées, etc.), ouverte au public, et d'autre part, de créer un outil au service de la directive et du règlement permettant l'échange rapide d'informations entre les autorités centrales des Etats membres en charge des deux instruments, ainsi qu'entre les autorités compétentes dans les Etats membres.