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Traduction de «munitions within eight » (Anglais → Français) :

The 2008 Convention on Cluster Munitions is a legally binding international treaty that comprehensively prohibits the use, production, stockpiling, and transfer of cluster munitions, requires destruction of stockpiled cluster munitions within eight years, and clearance of contaminated land within 10 years.

La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions est un traité international juridiquement contraignant qui interdit toute utilisation, toute fabrication, tout stockage et tout transfert d’armes à sous-munitions, et qui exige la destruction des stocks d’armes à sous-munitions sous huit ans et la dépollution des terres contaminées sous dix ans.


The CCM requires states that possess cluster munitions to separate these weapons from those destined for operational use and to destroy their stocks within eight years.32 States with unexploded cluster munition remnants on territory under their jurisdiction or control must mark and clear these areas and destroy any cluster munition remnants within 10 years of the convention coming into force for that state, or, if cluster munition contamination occurs after the convention’s entry into force fo ...[+++]

La CASM exige que les États qui possèdent des armes à sous-munitions séparent ces armes des munitions conservées en vue d’un emploi opérationnel et détruisent leurs stocks dans un délai de huit ans 32. Les États qui disposent de restes d’armes à sous-munitions n’ayant pas explosé qui sont soit sur leur territoire, soit sous leur contrôle doivent délimiter les zones où se trouvent ces restes et enlever et détruire tout reste d’armes à sous-munitions qui s’y trouvent dans les 10 ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État, ou, si la contamination par les armes à sous-munitions s’est produite après l’entrée en vigueur de ...[+++]


5. Considers it regrettable that the Treaty does not introduce a common and precise definition of conventional weapons and only applies to the eight arms categories laid down in Article 2(1), and regrets the absence of a list describing the specific types of weapons included within each of these categories; welcomes, however, the use of broad categories to determine which types of weapons are concerned; is particularly satisfied about the inclusion of small arms, light weapons, ammunition/munitions ...[+++]

5. juge regrettable que le traité n'introduise pas de définition commune et précise des armes classiques, qu'il ne s'applique qu'à huit catégories d'armements, établies à l'article 2, paragraphe 1, et qu'il ne dresse aucune liste décrivant les types concrets d'armements relevant de chacune de ces catégories; se félicite toutefois du caractère non restrictif des catégories utilisées pour les différents types d'armes concernés; est particulièrement satisfait de la prise en compte des armes de petit calibre, des armes légères, des munitions et des pièces et composants; invite les États parties à interpréter chaque catégorie dans son sens ...[+++]




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'munitions within eight' ->

Date index: 2024-01-26
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