Traduction de «multiple-entry residence permits » (Anglais → Français) :

– One possible amendment would be to introduce multiple-entry residence permits allowing the holder to be absent from EU territory for long periods without forfeiting his or her residence right [8].
- une modification possible serait d'introduire des permis de séjour à entrées multiples autorisant le titulaire à s'absenter du territoire de l'UE pendant de longues périodes sans perdre son droit de séjour[8];

(Return tabled) Question No. 222 Mr. Don Davies: With respect to five-year multiple-entry visas: (a) how many visas of this type have been issued in total per year over the last ten years; (b) what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (c) how many have been issued per year to individuals who have a pending application for permanent residence, and what is the breakdown in terms of permanent residency class applied for; and (d) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin for individuals who have received multiple-entry visas, (ii) how many applicants have come from each of the ten countries per year?
(Le document est déposé) Question n 222 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de séjours multiples valides durant cinq ans: a) combien de visas de ce type ont été délivrés au total par année, au cours des dix dernières années; b) quelle en est la répartition selon (i) le sexe, (ii) l’âge; c) combien ont été délivrés à des personnes ayant déposé une demande de résidence permanente, et quelle en est la répartition selon la catégorie de résidence permanente demandée; d) au cours des dix dernières années, (i) quels sont les dix pays d’origine des personnes ayant reçu un visa de séjours multiples que l’on retrouve le plus souvent, (ii) combien de demandeurs proviennent de chacun de ces dix pays, par année?

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?
Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?

As of September 18, the ministry is also granting permission for the entry of 2,500 more Haitians on a temporary basis using either temporary resident visas, with almost 2,000 issued, or temporary resident permits, with more than 500 issued.
Depuis le 18 septembre, le ministère permet l’entrée temporaire de 2 500 Haïtiens de plus, grâce à l’émission de visas de résidence temporaire ou de permis de résidence temporaire. Environ 2 000 visas et 500 permis ont déjà été émis à ce titre.

Individuals entering Canada on a Temporary Resident Permit based on national interest often are facilitated entry at the port of entry in the same manner as persons entering on a regular Temporary Resident Visa.
Les personnes qui détiennent un permis de séjour temporaire pour des raisons d'intérêt national voient souvent leur arrivée en sol canadien facilitée au port d'entrée, comme dans le cas des titulaires de visas de résident temporaire.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ’.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».

Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).
Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.);

(Sticker F — residence permit) — issued to seconded technical or administrative staff and members of their family and to domestic servants of diplomats on secondment from the Ministry of Foreign Affairs of the State of origin with a service passport. Also issued to staff of equivalent rank at the international organisation in Denmark. Valid for residence and multiple entry for the duration of the mission.
(Vignette F. — permis de séjour — est délivrée au personnel technique ou administratif détaché et aux membres de leur famille ainsi qu'aux domestiques des diplomates qui sont détachés par le ministère des affaires étrangères de l'État de provenance avec un passeport de service. Est également délivrée au personnel de rang équivalent des organisations internationales au Danemark. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission)

Entry and residence of non-EU nationals seeking work in the Union: European ESC calls for a temporary six-month entry and residence permit for the purpose of seeking employment
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié dans l'Union: le CES européen réclame un permis d'entrée et de séjour à caractère temporaire pour la recherche d'un travail d'une durée de six mois

For this reason the Committee proposes introducing a temporary six-month entry and residence permit for the purpose of seeking work.
Pour cette raison, le Comité propose la création d'un permis d'entrée et de séjour à caractère temporaire pour la recherche d'un travail d'une durée de six mois.