Traduction de «multiple licences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multiple licences
cumul des permis [ cumul d'inscriptions ]

multiples licences
cumul des permis | cumul d'inscriptions

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

multiple shipment licence
licence d'exportation unique pour destinations multiples [ licence unique pour destinations multiples ]

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

multiple-arch dam | multiple arch dam | multiple arched dam | multiple-arch type dam | multiple-arch-type dam | multiple-arch type buttress dam | multiple arch-buttress dam | multiple-vault dam
barrage à voûtes multiples | barrage du type dit à voûtes multiples | barrage du type à voûtes multiples | barrage à contreforts et à voûtes multiples | barrage-voûtes

multiple-input multiple-output | MIMO | multiple input and multiple output | multiple-in multiple-out | multi-input multi-output
entrée multiple sortie multiple | entrées multiples sorties multiples | multientrée multisortie | multientrées multisorties | entrées et sorties multiples

multiple-instruction streams,multiple-data streams | multiple-instruction,multiple-data streams | MIMD,example:Dataflow [Abbr.]
architecture du type MIMD | instructions multiples,données multiples | MIMD [Abbr.]

Bessel-Hagen disease | hereditary deforming chondrodysplasia | hereditary multiple exostosis | multiple cartilaginous exostoses | multiple exostosis | multiple osteochondromas
chondrodysplasie déformante héréditaire | maladie de Bessel-Hagen | maladie des exostoses multiples | maladie exostosante | maladie ostéogénique | ostéochondromes multiples

bank license [ bank licence | banking licence | banking license | license | licence ]
permis bancaire [ permis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Stresses that territorial fragmentation may require users aspiring to offer content-related services across the EU to secure multiple licences; emphasises the fact that differences in limitations and exceptions too often create additional legal costs and legal uncertainty, thereby undermining innovation and investment, and contributing in some cases to market concentration; calls on the Commission, therefore, to examine which of the optional exceptions and limitations referred to in Directive 2001/29/EC could be transformed to mandatory ones, so as to allow equal access to cultural diversity across borders within the internal market and to improve legal security;
15. insiste sur le fait que la fragmentation territoriale pourrait obliger les utilisateurs qui souhaitent offrir des services liés à des contenus dans l'Union à obtenir des licences multiples; souligne que les différentes limitations et exceptions donnent trop souvent lieu à des coûts juridiques supplémentaires ainsi qu'à une incertitude juridique, ce qui nuit à l'innovation et aux investissements et contribue, dans certains cas, à la concentration du marché; invite par conséquent la Commission à déterminer quelles limitations et exceptions facultatives mentionnées dans la directive 2001/29/CE pourraient être rendues obligatoires, afin de permettre un accès égal à la diversité culturelle par-delà les frontières dans le marché intérieur et d'améliorer la sécurité juridique;

Global licences are issued by national authorities to one exporter and may cover multiple items to multiple countries or end users.
les licences globales sont émises par les autorités nationales et accordées à un exportateur et peuvent couvrir plusieurs biens destinés à plusieurs pays ou utilisateurs finaux.

Fee for the cancellation of the registration of a licence or other right (before 1 October 2017, Rule 35(3) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 24a(3)): EUR 200 per cancellation, but where multiple requests are submitted in the same application or at the same time, not to exceed a total of EUR 1 000
Taxe de radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit (avant le 1er octobre 2017, règle 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 et, à partir de cette date, article 24 bis, paragraphe 3): 200 EUR par radiation mais, lorsque plusieurs radiations sont demandées simultanément ou dans le cadre de la même demande, la taxe est plafonnée à 1 000 EUR

Online gambling operators established in the Union increasingly hold multiple licences across several Member States which have chosen license-based systems in relation to gambling regulation.
Les opérateurs de services de jeux d'argent et de hasard en ligne établis dans l'Union tendent de plus en plus à détenir plusieurs licences pour pouvoir exercer leur activité dans plusieurs États membres qui ont opté pour une réglementation de ces jeux fondée sur des licences.

At airports whose annual traffic has been not less than three million passengers for at least three consecutive years, the airport managing body shall ensure that the operations of the airport and of airport users, in particular the air carriers and the suppliers of ground handling services, are coordinated through a proper contingency plan in view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of the operating licence.
Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à trois millions de passagers depuis au moins trois années consécutives, l'entité gestionnaire d'aéroport doit s'assurer que les opérations de l'aéroport et des usagers de l'aéroport, notamment les transporteurs aériens et les prestataires de services d'assistance en escale, sont coordonnées au moyen d'un plan d'urgence adéquat dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation.

In view of possible situations of multiple cancellations and/or delays of flights leading to a considerable number of passengers being stranded at the airport, including in cases of airline insolvency or revocation of operating licences, airport management bodies should ensure adequate coordination of airport users by means of a proper contingency plan, at Union airports whose annual traffic has been not less than one and a half million passengers for at least three consecutive years.
Dans la perspective d'éventuelles situations d'annulations multiples et/ou de retards multiples de vols entraînant l'immobilisation d'un grand nombre de passagers à l'aéroport, y compris dans les cas d'insolvabilité de transporteurs aériens ou de révocation de leur licence d'exploitation, les entités gestionnaires des aéroports veillent à la coordination adéquate des usagers de l'aéroport au moyen d'un plan d'urgence approprié, et ce dans les aéroports de l'Union dont le trafic annuel est supérieur ou égal à un million et demi de passagers depuis au moins trois années consécutives .

Global licences are issued by national authorities to one exporter and may cover multiple items to multiple countries or end users.
les licences globales sont émises par un exportateur et peuvent couvrir plusieurs biens destinés à plusieurs pays ou utilisateurs finaux;

2. The competent authority may choose how to limit the validity of the licence, through permitting single or multiple use for a period not exceeding three years.
2. L’autorité compétente peut déterminer comment limiter la validité de la licence, en permettant une utilisation unique ou multiple pour une durée de trois ans au maximum.

The aim of the directive is to replace the multiplicity of existing types of driving licence by a single format.
La directive a pour objectif de remplacer la multitude de modèles de permis de conduire existants par un modèle unique.