Traduction de «multiple filings could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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file contained in a multiple file type environment
fichier sur bande multifichier

multiple wheel filing cabinet
fichier rotatif à plate-formes

multiple-index file
fichier d'index multiples

multiple-files database
base de données multi-fichiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another perceived problem is that multiple filings could lead to contradictory results for the transaction as national legislation differs in the Member States and the ambiguous timing constraints for the implementation that results from being subject to several national merger control regimes.
Les répondants pensent également que les notifications multiples pourraient entraîner des résultats contradictoires pour une même opération, car la législation diffère d'un État membre à l'autre et les délais à respecter sont peu clairs du fait qu'une opération est soumise à plusieurs régimes nationaux de contrôle des concentrations.

However, the available statistics could only indicate a very approximate number for how many of the multiple filing cases that where excluded from Community jurisdiction by virtue of Article 1(3) (b) and (c) respectively.
Toutefois, les statistiques disponibles ne pouvaient indiquer qu'une évaluation très approximative des affaires faisant l'objet de notifications multiples, exclues de la compétence communautaire en vertu de l'article 1er, paragraphe 3, point b) ou c).

However, also here the available statistics could only indicate a very approximate number for how many of the multiple filing cases that where excluded from Community jurisdiction by virtue of Article 1(3) (d).
Cependant, là encore, les statistiques disponibles ne pouvaient indiquer qu'un nombre très approximatif d'affaires faisant l'objet de notifications multiples, exclues de la compétence communautaire en vertu de l'article 1er, paragraphe 3, point d).

My concern is that if you simply prohibit people who are multiple grievers — within whom, the evidence indicates, this other group seems to be subsumed — from filing grievances, these people could again resort to violence.
Si on interdit purement et simplement aux auteurs de griefs multiples — un groupe qui, selon les données actuelles, semble englober les détenus que je viens d'évoquer — de présenter de nouvelles plaintes, je redoute qu'ils se rabattent de nouveau sur la violence.

(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...
(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...

It just means they have multiple grievances that they filed, and each and every one of them could be a legitimate complaint.
Cela veut simplement dire que cette personne a soumis plusieurs griefs, et chacun d'entre eux pourrait être légitime.

Some participants in the public consultation also suggested that efforts towards further convergence of national rules governing merger control and their relation to EU rules could reduce difficulties with regard to multiple filings.
Certains participants à la consultation publique ont également suggéré que des efforts en faveur d'une convergence plus poussée des règles nationales régissant le contrôle des concentrations avec les règles communautaires soient envisagés afin de pallier les difficultés rencontrées à cause des notifications multiples.

52. It has been suggested that the problem of multiple filings could be addressed by amendments making joint referrals under Article 22 of the Merger Regulation a more readily available tool.
52. Certains ont fait valoir que le problème des notifications multiples pourrait être résolu par des modifications qui feraient des demandes conjointes au sens de l'article 22 du Règlement un instrument plus largement disponible.