Vertaling van "multiple crimes against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]
atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

crime against the fetus [ crime against the foetus ]
crime contre le foetus

Principles of International cooperation in the detection, arrest, extradition and punishment of persons guilty of war crimes and crimes against humanity
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]
crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

environmental offence [ crime against the environment | environmental crime ]
délit environnemental [ crime contre l'environnement ]

property crime | crime against financial assets
criminalité contre le patrimoine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You have someone who has been convicted of crimes against children, perhaps multiple crimes against children, and upon release they could change their names, get a passport in someone else's name, fly around the world and we have no control over that.
Des personnes qui ont été condamnées pour des crimes commis contre les enfants, peut-être même plusieurs de ces crimes, peuvent changer leur nom lorsqu'elles sont remises en liberté, obtenir un passeport sous le nom de quelqu'un d'autre, voyager partout dans le monde sans que nous puissions exercer un contrôle.

We would certainly support using some tool, whether it is dangerous offender status or something else, when people commit multiple crimes against children on different occasions.
Nous sommes certainement en faveur de l'idée d'utiliser certains outils, comme le statut de délinquant dangereux ou autre, quand une personne commet plusieurs crimes contre des enfants à plus d'une occasion.

Child predators should never be let off with only a single sentence for multiple crimes against children.
Les prédateurs ne devraient jamais s'en sortir avec une sentence unique s'ils ont commis plusieurs crimes contre des enfants.

Child predators should never be let off with only a single sentence for multiple crimes against children.
Les prédateurs ne devraient jamais s’en sortir avec une sentence unique s’ils ont commis plusieurs crimes contre des enfants.

13. Stresses the need to address gender discrimination in the context of multiple discrimination, to ensure the investigation of hate speech and hate crimes against women, to recognise the killing of women because of their gender as feminicide, to adopt criminal legislation prohibiting incitement to hatred on any ground including sex and gender, to ensure the rights of victims of hate crime against women;
13. souligne la nécessité de traiter la discrimination fondée sur le genre en la replaçant dans le contexte de la discrimination multiple, de diligenter des enquêtes tant sur les discours distillant la haine que sur les crimes visant les femmes et motivés par ce même sentiment de haine, d'assimiler l'assassinat des femmes en raison de leur appartenance à un genre à un féminicide, d'adopter une législation pénale interdisant l'incitation à toute forme de haine, notamment fondée sur le sexe ou le genre, et de s'assurer du respect du droit des femmes victimes de crimes inspirés par la haine;

2. Calls on the Commission to set up an effective EU-wide monitoring mechanism regarding the fundamental rights of Roma, anti-Roma incidents and hate crime against Roma, and to take strong action – including through infringement procedures, where relevant – in cases of violations of the fundamental rights of Roma in Member States, especially violations of access to and exercise of economic and social rights, of the right to freedom of movement and of residence, of the right of access to healthcare and education, of the right to equality and non-discrimination (including from multiple discrimination), of the right to the protection of personal data and the prohibition of the creation of registers based on ethnicity and race;
2. demande à la Commission de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance à l'échelle européenne en ce qui concerne les droits fondamentaux des Roms, les incidents anti-Roms et les crimes inspirés par le haine contre les Roms, et de prendre des mesures fortes - notamment par le biais des procédures d'infraction, le cas échéant - en cas de violation des droits fondamentaux des Roms dans les États membres, en particulier les violations de l'accès et l'exercice des droits économiques et sociaux, du droit à la liberté de mouvement et de résidence, du droit d'accès aux soins de santé et à l'éducation, du droit à l'égalité et la non-discrimination (y compris la discrimination multiple), du droit à la protection des données personnelles et l'interdiction de la création de registres sur la base de l'origine ethnique et de la race;

Calls for identification of the challenges posed by the use of ICT and the internet to commit crimes, issue threats or perpetrate acts of harassment or violence against women based on misogyny, homophobia or transphobia or any other form of discrimination; urges policymakers to address these issues properly, taking into account special groups of women with multiple vulnerabilities, and to ensure that a framework is in place guaranteeing that law enforcement agencies are able to deal with digital crimes effectively, taking into account the challenges related to online anonymity and the potential transborder nature of such crimes and abuse; calls on the Member States to allocate the resources necessary for law enforcement, i.e. implementation of existing laws against cyber-violence, cyber-bullying, cyber-harassment, cyber-stalking and hate speech.
demande que soient recensés les défis que pose l'utilisation des TIC et de l'internet en vue de commettre des délits, de proférer des menaces ou de perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l'encontre des femmes par misogynie, homophobie ou transphobie ou toute autre forme de discrimination; invite instamment les décideurs à apporter une réponse appropriée à ces questions, en tenant compte des catégories particulières de femmes présentant de multiples vulnérabilités, et à veiller à mettre en place un cadre propre à permettre aux services répressifs de lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité numériques, en tenant compte de la problématique de l'anonymat en ligne et de l'éventuel caractère transfrontalier de ces actes criminels et atteintes; invite les États membres à allouer les ressources nécessaires à la répression, c'est-à-dire à l'exécution des lois existantes, contre la cyberviolence, la cyberintimidation, le cyberharcèlement, le cyber-stalking et les discours haineux.

V. whereas recent experiences relating to specific crises such as those in Sri Lanka, Côte d’Ivoire, Libya and Syria have demonstrated the persistent challenges involved in arriving at a common understanding of how to ensure the timely and effective implementation of the R2P principle, while also generating the common political will and effective capacity to prevent or stop genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity, whether committed by national and local authorities or non-state actors, and the consequent multiple civilian casualties;
V. considérant que les expériences récentes acquises avec des crises concrètes, comme au Sri Lanka, en Côte d'Ivoire, en Libye et en Syrie, ont mis en évidence les défis persistants qui se posent pour parvenir à une compréhension commune de la manière d'assurer une mise en œuvre effective, en temps utile, du principe de la responsabilité de protéger, tout en générant la volonté politique commune et des capacités efficaces pour prévenir ou arrêter le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, qu'ils soient perpétrés par des autorités nationales et locales ou par des acteurs non étatiques, ainsi que les multiples victimes civiles qui en découlent;

The European Union should understand that during the 50 years of Soviet occupation the Communist regime committed multiple crimes against the populations of the Baltic States.
L’Union européenne devrait comprendre qu’au cours des 50 années d’occupation soviétique, le régime communiste a commis de nombreux crimes contre les populations des États baltes.