Vertaling van "multilateral organisation trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Multilateral Technical Trade Issues Division
Division des questions techniques relatives au commerce multilatéral

multilateral free trade system
régime de libre-échange multilatéral

multilateral free trade
libre-échange multilatéral

Multilateral Organisation Performance Assessment Network | MOPAN [Abbr.]
réseau de mesure des performances des organisations multilatérales | MOPAN [Abbr.]

General Arrangements for EU Statements in multilateral organisations
dispositions générales concernant les déclarations de l'UE dans les organisations multilatérales

organised trading facility | OTF [Abbr.]
système organisé de négociation

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

trade union [ trade union association | trade union council | trade union federation | trade unionism | trade union organisation | workers' association | workers' trade union ]
syndicat [ bourse du travail | chambre syndicale | fédération syndicale | organisation syndicale | syndicalisme | syndicat de travailleurs | syndicat ouvrier ]

Multilateral Agreements on Trade in Goods
Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, annexe II.1. A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to make Union financial markets more transparent and efficient and to level the playing field between various venues offering multilateral trading services it is necessary to introduce a new trading venue category of organised trading facility (OTF) for bonds, structured finance products, emissions allowances and derivatives and to ensure that it is appropriately regulated and applies non-discriminatory rules regarding access to the facility.
Pour rendre les marchés financiers de l’Union plus transparents et efficients et en vue de garantir l’égalité des conditions de concurrence entre les différents systèmes proposant des services de négociation multilatéraux, il est nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie de plate-forme de négociation à savoir un système organisé de négociation (OTF - organised trading facility) pour les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission et les instruments dérivés et de veiller à ce que cette catégorie soit dûment réglementée et qu’elle applique pour l’accès au système des règles non discriminatoires.

To ensure coherence, specific forms should be used where an investment firm or a market operator, operating a multilateral trading facility or organised trading facility wishes to provide within the territory of another Member State appropriate arrangements so as to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that Member State, in order to ensure the adequacy of both the information submitted by the investment firm or market operator to the competent authority of the home Member State and the information submitted by the competent authority of the home Member State to the competent authority of the host Member State.
Par souci de cohérence, afin de garantir la pertinence à la fois des informations communiquées par l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et des informations communiquées par cette dernière à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, il convient que les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation utilisent des formulaires spécifiques lorsqu'ils souhaitent mettre en place, sur le territoire d'un autre État membre, des dispositifs appropriés pour faciliter l'accès des utilisateurs, des membres ou des participants établis dans cet État membre à ces systèmes et leur permettre d'y négocier à distance.

In addition, the Commission participates actively in the competition-related activities of a number of multilateral organisations such as the International Competition Network (ICN), the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) and the World Trade Organisation (WTO).
De plus, la Commission participe activement aux actions menées dans le domaine de la concurrence par plusieurs organisations multilatérales telles que le réseau international de la concurrence (RIC), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

In addition, the Commission participates actively in the competition-related activities of a number of multilateral organisations such as the International Competition Network (ICN), the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), UNCTAD, the World Trade Organisation (WTO).
De plus, la Commission participe activement aux actions menées dans le domaine de la concurrence par plusieurs organisations multilatérales telles que le réseau international de la concurrence (RIC), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la CNUCED et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

It is important to recognise the need for competent authorities to receive complete information about the purpose, structure and organisation of multilateral trading facilities (MTFs) and organised trading facilities (OTFs) that they will be required to supervise in order to ensure the efficient and orderly functioning of financial markets.
Il importe de reconnaître que les autorités compétentes ont besoin d'informations complètes sur la finalité, la structure et l'organisation des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des systèmes organisés de négociation (OTF) qu'elles seront tenues de surveiller afin d'assurer le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers.

The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality. The definitions should exclude bilateral systems where an investment firm enters into every trade on own account, even as a riskless counterparty interposed between the buyer and seller.
Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée. Les définitions devraient exclure les systèmes bilatéraux dans le cadre desquels une entreprise d’investissement intervient dans chaque négociation pour compte propre, même en tant qu’intermédiaire, sans assumer de risque, entre l’acheteur et le vendeur.

Deplores the inadequate protection of IPR in China, and regrets the lack of specific means available to European businesses, and particularly SMEs, to counter IPR infringements effectively; welcomes the Commission’s decision to propose a review of the directive on the enforcement of IPR; calls on the Commission and Member States to defend IPR better in all multilateral organisations where China is a member (the WTO, the World Health Organisation(WHO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO)); wants China to continue to transpose into its national legislation current international law on the protection of IPR and, more specifically, to combat counterfeiting and piracy, and urges the Chinese authorities to ensure enforcement, especially at a regional level; regrets that China has not taken part in the negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA); urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries, particularly with China, on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures; asks the Commission and the Member States to cooperate more closely with third countries on copyright issues and licensing;
déplore l'insuffisante protection des DPI en Chine et regrette le manque de moyens concrets mis à disposition des entreprises européennes, notamment les PME, pour lutter efficacement contre les infractions aux DPI; salue la décision de la Commission de proposer une révision de la directive sur la mise en œuvre des DPI; appelle la Commission et les États membres à mieux défendre les DPI dans toutes les organisations multilatérales dont la Chine est membre (l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle); souhaite que la Chine continue à transposer dans sa législation nationale le droit international en vigueur en matière de protection des DPI et plus particulièrement la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et insiste pour que les autorités chinoises veillent à leur application, particulièrement au niveau régional; regrette que la Chine n'ait pas pris part aux négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA); appelle la Commission et les États membres à une coopération douanière accrue dans l'Union et avec les pays tiers, notamment avec la Chine, dans la saisie des marchandises contrefaites, et à simplifier les procédures douanières; demande à la Commission et aux États membres de coopérer plus étroitement avec les pays tiers sur les questions de droits d'auteur et l'octroi de licences;

A central aim of the proposal is to ensure that all organised trading is conducted on regulated trading venues: regulated markets, multilateral trading facilities (MTFs) and organised trading facilities (OTFs).
Un des objectifs principaux de la proposition est de garantir que toutes les activités de négociation organisées sont menées sur des plates-formes de négociation réglementées: marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et systèmes organisés de négociation (OTF).

In order to provide a sound transparency framework for all relevant instruments, these should apply to bonds and structured finance products with a prospectus or which are admitted to trading either on a regulated market or are traded on a multilateral trading facility (MTF) or an organised trading facility (OTF), to derivatives which are traded or admitted to trading on regulated markets, MTFs and OTFs or considered eligible for central clearing, as well as, in the case of post-trade transparency, to derivatives reported to trade repositories.
Afin d'obtenir un dispositif solide garantissant la transparence de tous les instruments concernés, ces règles devraient s’appliquer: aux obligations et aux produits financiers structurés accompagnés d'un prospectus, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un système multilatéral de négociation (MTF) ou un système de négociation organisée (OTF); aux instruments dérivés négociés ou admis à la négociation sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, ou jugés admissibles à la compensation centrale; et, pour la transparence post-négociation, aux instruments dérivés déclarés à des référentiels centraux.

Its function and design built mainly around equity-trading, the need to improve transparency and resiliency in non-equity markets, and the fact that not all modes of organised trading which have evolved in recent years adequately correspond to the definitions and requirements of the three-pronged division foreseen in MiFID – regulated markets, multilateral trading facilities, systematic internalisers – all signal the need to provide for a refinement of the present framework.
La fonction et la conception de ce cadre, centrées essentiellement sur le négoce d'actions, la nécessité d'améliorer la transparence et la résilience des marchés d’instruments financiers autres que des actions, et le fait que les modes de négociation organisée qui se sont développés ces dernières années ne répondent pas tous exactement aux définitions et exigences de la classification en trois catégories – marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et internalisateurs systématiques – prévue par la directive MIF, sont autant de signes de la nécessité d'améliorer le cadre actuel.