Traduction de «multi-contracts were awarded » (Anglais → Français) :

8. Notes from the Joint Undertakings' 2010 Annual Activity Report (AAR) that a total of 44 procurement contracts were awarded for a total value of EUR 826 000 000; notes, in particular, that 42 operational procurement procedures were initiated, 43 procurement evaluations were completed and 43 procurement contracts were signed; also establishes from the AAR that the Joint Undertaking issued a total of 5 administrative procurement procedures, awarded 7 administrative procurement contracts for a total value of EUR 6 000 000 and signed 6 procurement contracts;
8. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010 (RAA), qu'un total de 44 marchés publics ont été passés pour une valeur totale de 826 000 000 EUR; note, en particulier, que 42 procédures de marchés public opérationnels ont été lancées, 43 évaluations de marchés publics ont été menées à bien et 43 contrats de marchés publics ont été signés; constate également, à la lecture du RAA, qu'en ce qui concerne les marchés publics administratifs, l'entreprise commune a publié un total de cinq procédures, octroyé sept contrats, pour une valeur totale de 6 000 000 EUR, et signé six contrats;

8. Notes from the Joint Undertakings' 2010 Annual Activity Report (AAR) that a total of 44 procurement contracts were awarded for a total value of EUR 826 000 000; notes, in particular, that 42 operational procurement procedures were initiated, 43 procurement evaluations were completed and 43 procurement contracts were signed; also establishes from the AAR that the Joint Undertaking issued a total of 5 administrative procurement procedures, awarded 7 administrative procurement contracts for a total value of EUR 6 000 000 and signed 6 procurement contracts;
8. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010, qu'un total de 44 marchés publics ont été passés pour une valeur totale de 826 000 000 EUR; note, en particulier, que pour les marchés publics opérationnels, 42 procédures ont été lancées, 43 évaluations ont été menées à bien et 43 contrats ont été signés; constate également, à la lecture du rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne les marchés publics administratifs, l'entreprise commune a publié un total de 5 procédures, octroyé 7 contrats, pour une valeur totale de 6 000 000 EUR, et signé 6 contrats;

39. Notes that in 2006 128 contracts were awarded with a value of EUR 50 000 or more, as well as 159 contracts with a value between EUR 13 800 and EUR 50 000; points out that these figures show that contracts of a value of less than EUR 50 000 represent only 1,7 % of the total value, but 55 % of the total number of contracts awarded by Parliament;
39. relève qu'en 2006 ont été attribués 128 marchés d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 EUR et 159 marchés d'une valeur comprise entre 13 800 EUR et 50 000 EUR; souligne que ces chiffres montrent que les marchés inférieurs à 50 000 EUR représentent seulement 1,7% de la valeur totale mais 55% du nombre total des marchés attribués par le Parlement;

The table referred to in recital 76 shows how requisitions were used from the time the PRS was set up in 1997 to deal with the health emergency. Subsequently, public contracts were awarded on a regular basis for the collection and processing of by-products from 1998 to 2000.
Le tableau visé au considérant 76 met en évidence le recours à la réquisition dès la mise en place du SPE (en 1997) en raison de l’urgence sanitaire, suivi de passations régulières de marchés publics pour la collecte et la transformation des sous-produits de 1998 à 2000.

On this basis, public contracts were awarded as follows:
Sur cette base, des marchés publics ont été passés dans les conditions suivantes:

In almost all cases, no contracts were awarded for incineration, which explains why substantial stocks built up of meal from products collected by the public rendering service,
Dans presque tous les cas, le lot concernant l’incinération est demeuré infructueux, ce qui explique la constitution de stocks importants de farines provenant des produits relevant du service public de l’équarrissage,

in 1998, contracts were awarded at departmental level only for collection and processing into meal.
en 1998, les marchés passés au niveau des départements ne concernaient que la collecte et la transformation en farines.

The FCD stressed in particular that the French mechanism for financing the PRS was not compatible with Article 86(2) of the Treaty because no satisfactory measures had been introduced to ensure effective competition when public contracts were awarded for the rendering service and because the financing overcompensated for the cost of the service.
À présent, la FCD souligne notamment qu’il existe une incompatibilité du dispositif français du dispositif de financement du SPE avec l’article 86, paragraphe 2, du traité du fait de l’absence de mesures satisfaisantes assurant une mise en concurrence effective lors de l’attribution des marchés publics de l’équarrissage et du fait de l’existence de surcompensation dans le financement de ce service.

M. whereas ARTM awarded the contracts directly to these technical assistance bureaux, and both of the firms to which the contracts were awarded were present, albeit without voting rights, at the meetings of the Commitment Committees (comités d'engagement) which approved the contracts,
M. considérant que l'ARTM a attribué à ces bureaux d'assistance technique des contrats de gré à gré, alors que les deux firmes avantagées par ces contrats participaient, même sans droit de vote, aux réunions des comités d'engagement, lesquels ont autorisé cette situation,

K. whereas, according to the Commission's Financial Control, a total of 16 technical assistance contracts were awarded without, in the case of 10 of them, any prior invitation for tender having been issued, which gave rise to additional costs estimated at ECU 170 000, and whereas there were, in the case of the six contracts awarded per invitation to tender, violations of the rules which worked to the advantage of the technical assistance bureaux already in possession of contracts,
K. considérant que, d'après les constatations du Contrôle financier de la Commission, 16 contrats d'assistance technique, au total, ont été attribués; que, dans dix cas, il n'y avait pas eu préalablement appel à la concurrence, ce qui a entraîné des surcoûts évalués à 170 000 écus; et que, s'agissant des six contrats attribués par voie d'appel à la concurrence, des irrégularités ont été commises, qui ont avantagé les bureaux d'assistance technique qui étaient déjà en possession de contrats,