In cases where the lack of reliable data or the complexity of the structure of a new type, in particular structured finance instruments, raises serious questions as to whether the credit rating agency can produce a credible credit rating, the credit rating agency should refrain from issuing a credit rating or withdraw an existing credit rating.
Lorsque, en l'absence de données fiables ou du fait de la complexité d'un nouveau type d'instruments, en particulier les instruments financiers structurés, la question se pose sérieusement de la capacité de l'agence de notation à émettre une notation crédible, il conviendrait qu'elle s'abstienne d'émettre une notation ou qu'elle retire sa notation si celle-ci existe déjà.