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Traduction de «much greater scrutiny » (Anglais → Français) :

This legislation will contribute to bringing about a much greater degree of transparency and will act as a deterrent from using tax rulings as an instrument for tax abuse - good news for businesses and for consumers who will continue to benefit from this very useful tax practice but under very strict scrutiny in order to ensure a framework for fair tax competition.

Cette législation concourra à accroître considérablement le degré de transparence et découragera le recours à ce type de décisions à des fins abusives – ce qui constitue une bonne nouvelle pour les entreprises et les consommateurs, qui continueront de bénéficier de cette pratique fiscale très utile, laquelle fera toutefois l’objet de contrôles très stricts afin de garantir un cadre favorable à une concurrence fiscale loyale.


Such needs must be met and those victims, and their families, must be supported in similar ways.[20] Due to the nature of the attack, however, terrorism victims can be under much greater public scrutiny and often have a much greater need for social recognition and respectful treatment by everyone, whether practitioners, the media or individuals.

Ces besoins doivent être satisfaits et ces victimes, ainsi que leurs familles, doivent être soutenues dans une même mesure[20]. Eu égard à la nature de l'agression, les victimes du terrorisme peuvent cependant être soumises à une surveillance publique beaucoup plus importante et avoir des besoins beaucoup plus élevés de reconnaissance sociale et de traitement respectueux de la part des autres, qu'il s'agisse des professionnels, des médias ou des particuliers.


3. Also calls on the Council, in agreement with the Commission and Parliament, to allow members of Parliament’s Committee on Fisheries to serve on the joint committees set up under Fisheries Partnership Agreements, to enable them to bring the necessary scrutiny to bear on those agreements; points out in addition that entry into force of the Treaty of Lisbon will entail much greater responsibilities for Parliament, since partnership agreements will have to be approved by the assent procedure;

3. demande, également, que le Conseil, avec la Commission et le Parlement, convienne de la participation des membres de la commission de la pêche du Parlement aux commissions mixtes qui se réunissent dans le cadre des accords de partenariat conclus dans le domaine de la pêche, de manière qu'ils puissent procéder à un suivi approprié desdits accords; rappelle à cet égard que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne accroîtra considérablement les responsabilités du Parlement, dès lors que les accords de partenariat devront être approuvés dans le domaine de la pêche via la procédure d'avis conforme;


3. Also calls on the Council, in agreement with the Commission and Parliament, to allow members of Parliament's Committee on Fisheries to serve on the joint committees set up under Fisheries Partnership Agreements, to enable them to bring the necessary scrutiny to bear on those agreements; points out in addition that the entry into force of the Treaty of Lisbon will entail much greater responsibilities for Parliament, since partnership agreements will have to be approved by the assent procedu ...[+++]

3. demande également que le Conseil, avec la Commission et le Parlement, convienne de la participation des membres de la commission de la pêche du Parlement aux commissions mixtes qui se réunissent dans le cadre des accords de partenariat conclus dans le domaine de la pêche, de manière qu'ils puissent procéder à un suivi approprié desdits accords; rappelle à cet égard que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne accroîtra considérablement les responsabilités du Parlement, dès lors que les accords de partenariat dans le domaine de la pêche devront être approuvés via la procédure d'avis conforme;


3. Also calls on the Council, in agreement with the Commission and Parliament, to allow members of Parliament's Committee on Fisheries to serve on the joint committees set up under Fisheries Partnership Agreements, to enable them to bring the necessary scrutiny to bear on those agreements; points out in addition that the entry into force of the Treaty of Lisbon will entail much greater responsibilities for Parliament, since partnership agreements will have to be approved by the assent procedu ...[+++]

3. demande également que le Conseil, avec la Commission et le Parlement, convienne de la participation des membres de la commission de la pêche du Parlement aux commissions mixtes qui se réunissent dans le cadre des accords de partenariat conclus dans le domaine de la pêche, de manière qu'ils puissent procéder à un suivi approprié desdits accords; rappelle à cet égard que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne accroîtra considérablement les responsabilités du Parlement, dès lors que les accords de partenariat dans le domaine de la pêche devront être approuvés via la procédure d'avis conforme;


77. Encourages local and regional authorities to make as much use as possible of the innovative financial instruments, inter alia, revolving funds for energy efficiency measures; requests that these financial instruments be simplified but also subjected to greater democratic scrutiny;

77. engage les autorités locales et régionales à utiliser le plus possible les instruments financiers innovants, notamment les fonds renouvelables pour les mesures d'efficacité énergétique; demande que ces instruments soient simplifiés, mais aussi soumis à un contrôle démocratique plus poussé;


Maximum periods of detention are set, legal protection – especially of particularly vulnerable groups – is enhanced and NGOs will have access to the much-criticised detention centres, which will open them to greater scrutiny, as well as ensuring additional services and support for the detainees themselves.

Une durée de rétention maximale est fixée, la protection juridique, en particulier des groupes vulnérables, est améliorée et les ONG auront accès aux centres de rétention tant décriés, ce qui en permettra un meilleur contrôle, tout en garantissant des services supplémentaires et un soutien aux détenus.


If there's no revocation in the new act—whenever that might come forward—do you believe it would be appropriate to have, then, much greater scrutiny of citizenship applications, which would slow down the process, of course, and would perhaps be tougher in granting citizenship?

Si on ne prévoit pas la révocation dans la nouvelle loi—quel que soit le moment où elle sera déposée—croyez-vous qu'il serait approprié, à ce moment-là, d'examiner à la loupe les demandes de citoyenneté, ce qui ralentirait le processus, bien sûr, et ferait en sorte qu'il serait plus difficile d'attribuer la citoyenneté.


Mr. Bélanger: If I may, I do not wish to disagree here, but I do believe that Beechwood Cemetery and its officers will be subject to much greater scrutiny by this legislation. This will come not only from the local Member of Parliament, but from all senators, all parliamentarians and all Canadians who have an interest in honouring our dead.

M. Bélanger : Si vous le permettez, je ne veux pas vous contredire, mais je pense que le Cimetière Beechwood et ceux qui s'en occupent seront davantage surveillés, en vertu des dispositions de ce projet de loi, non seulement par le député fédéral local, mais par tous les sénateurs, tous les parlementaires et tous les Canadiens qui souhaitent honorer nos morts.


Every year on May 25, International Missing Children's Day, most agencies work to ensure that we bring as much awareness as we can to the need to be vigilant ourselves as a law enforcement community and to educate the travelling public that when you're travelling across the border with children, you can expect greater scrutiny internationally and not solely in Canada.

Chaque année, le 25 mai, Journée internationale des enfants disparus, la plupart des organismes font autant d'efforts de sensibilisation que possible pour expliquer la nécessité pour nous d'être vigilants, dans la communauté d'application de la loi, et de faire comprendre au public voyageur que ceux qui passent la frontière avec des enfants doivent s'attendre à faire l'objet d'un examen assez serré aussi bien au Canada qu'à l'étranger.




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Date index: 2021-07-24
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