Traduction de «mr posselt clarified his » (Anglais → Français) :

The Commission proposes to enhance the role of the Head of the ESRB Secretariat by changing her or his selection procedure and clarifying her or his role.
La Commission propose de renforcer le rôle du chef du secrétariat du CERS en modifiant sa procédure de sélection et en clarifiant son rôle.

It is further clarified that, in the absence of a family member or another relative, the Member State responsible is the one where the applicant lodged his/her most recent application, provided this is in his/her best interests.
Il est en outre précisé qu’en l’absence de membre de la famille ou d’un autre parent, l’État membre responsable est celui dans lequel le demandeur a déposé sa demande la plus récente, pour autant que cette option soit la meilleure du point de vue de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Since then, the Liberal senator has admitted his error and clarified his remarks in a press release.
Depuis, le sénateur libéral a reconnu son erreur et il a clarifié ses remarques dans un communiqué de presse.

Can the Minister of National Defence tell us, rather than always having to clarify his position, whether or not his real intention is to have Canadian troops remain in Afghanistan beyond February 2009?
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire, au lieu d'être obligé continuellement de clarifier sa position, que sa véritable intention est que les troupes canadiennes demeurent en Afghanistan après février 2009?

Could the member clarify his views on integrated pest management and how that would play within his proposal?
Le député pourrait-il préciser ses vues sur la lutte antiparasitaire intégrée et expliquer comment elle se situe par rapport à sa proposition?

As a consequence of the reduction of the period during which the farmer shall keep at his disposal the parcels corresponding to the eligible hectare to a single day for both the single payment scheme and the single area payment scheme, the rules on liability under cross compliance, in particular in the case of transfer of land during the calendar year concerned, should be clarified.
À la suite de la réduction à un seul jour de la période pendant laquelle les parcelles correspondant à la superficie admissible sont à la disposition de l’agriculteur tant dans le cadre du régime de paiement unique que du régime de paiement unique à la surface, il convient de préciser les règles de responsabilité en matière de conditionnalité, en particulier en cas de cession de terres pendant l’année civile concernée.

We will be proposing amendments that we believe will assist the minister in achieving his goals by clarifying his intent, limiting unanticipated risks and making the process less discretionary and more transparent by ensuring the law is applied within the discipline of Parliament.
Nous allons proposer des amendements qui, selon nous, vont aider le ministre à réaliser ses objectifs en clarifiant son intention, en limitant les risques imprévus et en faisant en sorte que le processus soit moins discrétionnaire et plus transparent en veillant à ce que la loi soit appliquée sous la surveillance du Parlement.

The Court clarified the conditions under which such a threat can be exceptionally considered as established in the case of an applicant who is not specifically targeted by reason of factors particular to his/her personal circumstances and provided guidance on the use of the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict as a criterion for assessing the existence of a serious and individual threat[25].
La Cour a précisé les conditions selon lesquelles l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie dans le cas d’un demandeur qui n’est pas visé spécifiquement en raison d’éléments propres à sa situation personnelle et a donné des indications sur l’utilisation du degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en tant que critère pour évaluer l’existence de menaces graves et individuelles[25].

Deportation of Citizenship Applicants Facing Capital Punishment—Government Policy Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, in light of Canada's opposition to capital punishment and its ratification of United Nations human rights instruments outlawing the practice of the death penalty, and given the articulate expression of opposition to capital punishment made in this chamber on many occasions by honourable senators on all sides, would the Leader of the Government in the Senate clarify his government's position on this issue and also indicate whether he supports the actions of his cabinet colleague Madam Caplan?
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, étant donné l'opposition du Canada à la peine capitale et sa ratification d'instruments des Nations Unies sur les droits de la personne déclarant illégale la pratique de la peine de mort, ainsi que l'opposition, exprimée de manière éloquente à de nombreuses reprises en cette Chambre par les sénateurs de tous bords, à la peine capitale, le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il préciser la position de son gouvernement sur cette question et indiquer s'il appuie les actions de Mme Caplan, sa collègue du Cabinet.

The EDPS recommends clarifying that every ODR facilitator will have access only to the data needed to fulfil his or her obligations under Article 6(2).
Aussi recommande-t-il de préciser que chaque facilitateur pour le RLL aura uniquement accès aux données nécessaires à l’exécution des obligations qui lui incombent au titre de l’article 6, paragraphe 2.