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Traduction de «mr manley wrote » (Anglais → Français) :

On February 10, 2000, the Government of Quebec wrote Minister Manley to say “Listen, we have not met, and the bill has been passed.

Le 10 février 2000, le gouvernement du Québec écrivait au ministre fédéral de l'Industrie pour lui dire: Écoutez, on ne s'est pas rencontré et le projet de loi a été adopté.


Collenettte resigns for breach of ethical guidelines involving a letter he wrote to the Immigration Refugee Board; the APEC inquiry; Minister Rock giving a Health Canada contract to a car cleaning company; Manley lobbying CIBC on behalf of Mr. Rod Bryden; Manley's fundraiser, suggesting donors to his leadership write it off as a business expense — again, the list goes on.

On peut ajouter à cela la démission de M. Collenette pour avoir violé les lignes directrices éthiques en écrivant une lettre à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; l'enquête sur l'APEC; le contrat de Santé Canada octroyé par le ministre Rock à une entreprise spécialisée dans le nettoyage des voitures; les pressions exercées par M. Manley sur la CIBC pour le compte de M. Rod Bryden; la suggestion faite par le collecteur de fonds de M. Manley qui a invité les donateurs à sa campagne à la direction à déduire ces dons en tant que frais professionnels — et j'en passe encore.


Honourable senators, you may recall that, when the sponsor of the bill spoke on Tuesday, in my question to him I indicated that, when Bill C-32 was tabled on April 25, 1996, about a year ago, in the other place by the Minister of Canadian Heritage, the Minister of Industry, Mr. Manley, wrote that the bill would achieve a fair balance between the rights of those who create works and the needs of those who use them.

Honorables sénateurs, vous vous rappelez peut-être que, mardi, lorsque le parrain du projet de loi a pris la parole, je lui ai posé une question et lui ai dit que, lorsque la ministre du Patrimoine canadien a déposé le projet de loi C-32 à la Chambre des communes le 25 avril 1996, il y a environ un an, le ministre de l'Industrie, M. Manley, avait écrit que le projet de loi établirait un juste équilibre entre les droits de ceux qui créent des oeuvres et les besoins de ceux qui les utilisent.


Gregory Kealey, president of the Canadian Historical Society, recently wrote in a letter to Minister Manley, and copied to me:

Gregory Kealy, le président de la Société historique du Canada, a récemment écrit une lettre au ministre Manley, dont j'ai reçu copie:


Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, when, in April of 1996, one year ago, the Minister of Canadian Heritage, the Honourable Sheila Copps, introduced Bill C-32, the Honourable John Manley, Minister of Industry, wrote that the bill would achieve a fair balance between the rights of those who create works and the needs of those who use them.

L'honorable Noël Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, lorsque la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Sheila Copps, a présenté le projet de loi C-32, il y a un an, en avril 1996, le ministre de l'Industrie, l'honorable John Manley, a écrit que le projet de loi établissait un juste équilibre entre les droits de ceux qui créent une oeuvre et ceux des gens qui l'utilisent.




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Date index: 2022-10-20
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