Vertaling van "mr justice gerard laforest " (Engels → Frans) :

With respect, I also encourage you to seek advice from independent experts such as Mr. Justice Gerard LaForest and the Canadian Bar Association.
Je vous encourage également respectueusement à chercher conseil auprès d'experts indépendants comme le juge Gerard LaForest et l'Association du Barreau canadien.

Former Supreme Court of Canada Justice Gérard LaForest in a 1997 decision wrote:
L'ancien juge Gérard LaForest, de la Cour suprême du Canada, a écrit ce qui suit dans une décision rendue en 1997:

Madam Justice McLachlin, with the concurrence of Mr. Justice John Sopinka and Mr. Justice Gerard LaForest, described " freedom of expression" in the Charter as the " right to let loose one's ideas on the world" .
Mme le juge McLachlin, avec le concours des juges John Sopinka et Gerard LaForest, a décrit la «liberté d'expression» de la charte comme le droit de répandre ses idées dans le monde.

Report: Gérard Deprez (A6-0265/2009) - Bilateral agreements between Member States and third countries on judgments and decisions in matrimonial matters, parental responsibility and maintenance obligations on the proposal for a Council regulation establishing a procedure for the negotiation and conclusion of bilateral agreements between Member States and third countries concerning sectoral matters and covering jurisdiction, recognition and enforcement of judgments and decisions in matrimonial matters, parental responsibility and maintenance obligations, and applicable law in matters relating to maintenance obligations [COM(2008)0894 - C6-0035/2009 - 2008/0266(CNS)] Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Rule 131
Rapport Gérard Deprez (A6-0265/2009) - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires sur la proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires [COM(2008)0894 - C6-0035/2009 - 2008/0266(CNS)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Article 131 du Règlement PE

– (PT) The aim of the Tampere and Hague programmes, which we are now debating due to Gérard Deprez’s question, is to implement a European area of freedom, security and justice, by means of essential cooperation among the Member States and between them and the EU’s institutions.
– (PT) L’objectif des programmes de Tampere et de La Haye, dont nous débattons à présent à la suite de la question de M. Deprez, est de mettre en œuvre un espace européen de liberté, de sécurité et de justice à travers une coopération essentielle entre les États membres et entre ces derniers et les institutions de l’UE.

I note that the panel was co-chaired by a very strong advocate for privacy, former Supreme Court Justice Gerard LaForest.
Je note que le groupe était coprésidé par un très vigoureux défenseur de la protection des renseignements personnels, l'ancien juge de la Cour suprême, Gérard LaForest.

G. whereas Gérard Onesta maintains that his intention was to draw attention to the fact that the Court of Justice of the European Communities found against France for failing to transpose Directive 2001/18/CE of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms ,
G. considérant que Gérard Onesta affirme que son intention était d'attirer l'attention sur le fait que la Cour de justice des Communautés européennes a donné tort à la France pour n'avoir pas transposé la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ,

Gérard Deprez (ALDE ), draftsman of the opinion of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs .
Gérard Deprez (ALDE ), rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures .

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Gérard M.J. Deprez rapporteur at its meeting of 11 September 2002.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2002, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Gérard M.J. Deprez rapporteur.

We retained the former Supreme Court Justice Gerard LaForest had written the court's last three judgments on the subject of the Constitution and the environment.
En effet, nous avons retenu les commentaires de l'ancien juge de la Cour suprême Gérard LaForest qui avait rédigé les trois derniers jugements de la cour au sujet de la Constitution et de l'environnement.