Vertaling van "mr holder would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

injection nozzle holder | fuel injection holder | injection holder | holder
porte-injecteur

canister-holder | canister holder | cannister-holder | cannister holder
support de cartouche | support de canister

film holder [ film-holder | sheet film holder | sheet holder ]
porte-film [ châssis ]

heavy stream holder | nozzle holder | pipe holder | playpipe holder
affût de lance | fourche porte-lance

Bunt forceps holder [ Bunts forceps holder | Bunt instrument holder | Bunt safety pin | Bunt safety needle | Bunt's holder ]
porte-pinces de Bunt [ épinglette de sécurité Bunt | épinglette de sûreté Bunt | épingle Bunt | pince à instruments Bunt ]

Mayo-Hegar needle holder [ Mayo Hegar needle holder | Mayo-Hegar needle-holder | Mayo-Hegar needle holder | Mayo-Hegar needle driver ]
porte-aiguille de Mayo-Hegar [ porte-aiguille Mayo-Hegar ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.
Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.

Right holders would not be obliged to license for all European territories, but would remain free to restrict their licenses to certain territories and to contractually set the level of licence fees.
Ces derniers ne seraient pas tenus d'accorder une licence pour l'ensemble des pays européens, mais resteraient libres de limiter leurs licences à certains territoires et de fixer contractuellement le niveau des redevances.

Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.
Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.

(2) The number of Class A Shares or Class B Shares of the Corporation, as the case may be, issued on conversion to each holder of Class C Shares, Class D Shares or Equity Debentures of the Corporation shall be such number as results in an aggregate holding by each holder of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, equal to the number of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, that such holder would have held had such holder, or in the case of a Class A holder, its predecessors in title in respect of its Class A Shares, subscribed for and been issued, Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, rather than Class D Shares and Equity Debentures.
(2) Le nombre d’actions de catégorie A ou B de la Société, émises à la conversion au profit de chaque détentrice d’actions de catégorie C ou D ou de débentures à participation de la Société doit correspondre au total d’actions de chaque détentrice d’actions de catégorie A ou B que celle-ci aurait détenu — ou dans le cas d’une détentrice d’actions de catégorie A, ses prédécesseurs en titre pour ses actions de catégorie A — si elle avait souscrit et reçu des actions de catégorie A ou B, au lieu d’actions de catégorie D et de débentures à participation.

(4) The Board may order the holder of a permit or certificate issued in respect of an international or interprovincial power line to carry out such of the procedures set out in sections 34 to 38 as the holder would be required to carry out if the holder had prepared and submitted to the Board a plan, profile and book of reference pursuant to subsection 33(1).
(4) L’Office peut ordonner au titulaire d’un permis ou d’un certificat délivré pour une ligne internationale ou interprovinciale de se conformer à celles des formalités auxquelles il aurait été tenu s’il lui avait soumis les plan, profil et livre de renvoi conformément au paragraphe 33(1).

It established, through legislation, that the contract holder would not be allowed to sue the government, and decreed how much it would get for damages by way of a settlement.
Le gouvernement a établi, par voie législative, que lcontractant ne serait pas autorisé à poursuivre le gouvernement et précisé le montant qui lui serait versé en indemnisations.

It's remarkable that the right of first refusal was ever put in Bill C-9, but for the moment let's assume that everyone realizes that generic products would not be sold for export from Canada under a right of first refusal regime because patent holders would have an incentive to take up the contracts and generic producers would not behave so irrationally as to continue to pursue fruitless negotiating (1610) Perhaps sensing that this committee would not in fact recommend the monopolist's number one dream, the patent holder industry made a counter proposal.
Il est incroyable que le droit de premier refus ait été inscrit dans le projet de loi C-9, mais supposons un instant que tout le monde comprenne que des produits génériques ne pourraient pas être vendus à l'exportation à partir du Canada en vertu d'un régime de droit de premier refus, puisque cela inciterait les détenteurs de brevets à reprendre les contrats tandis que les producteurs de médicaments génériques ne se comporteraient pas de façon aussi irrationnelle et s'abstiendraient de poursuivre de vaines négociations (1610) Comprenant peut-être que votre comité ne recommande pas en fait de combler les aspirations des monopoles, l'industrie de recherche pharmaceutique détentrice de brevets a fait une contre-proposition.

The concession holder would thus have an instrument enabling it to prepare the market for the arrival of Galileo, including with regard to certification procedures, which would be a major commercial advantage.
Le concessionnaire disposerait ainsi d'un instrument lui permettant de préparer le marché à l'avènement de GALILEO, y compris en ce qui concerne les procédures de certification, ce qui représente un atout important dans une logique commerciale.

Instead of a trade mark holder having to file a whole series of applications with each of the national or regional offices where the holder would like to protect the mark, the holder can obtain protection in all areas with a single procedure, administered by the national or regional industrial property office and the International Bureau of WIPO.
Au lieu de devoir déposer toute une série de demandes auprès de chaque office national ou régional des parties contractantes sur le territoire desquelles il souhaite que sa marque soit protégée, le titulaire peut en obtenir la protection sur tous ces territoires au moyen d'une procédure unique, dont se chargent l'Office de la propriété industrielle national ou régional et le Bureau international de l'OMPI.