Vertaling van "movements shall take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where border checks are relaxed in accordance with paragraph 1, border checks on entry movements shall in principle take priority over border checks on exit movements.
2. En cas d’assouplissement des vérifications aux frontières conformément au paragraphe 1, les vérifications des mouvements à l’entrée ont, en principe, priorité sur les vérifications de sortie.

The Fund shall make the determination on the basis of the underlying stability of the world economy, and for this purpose shall take into account price movements and rates of expansion in the economies of members.
Le Fonds prendra une telle décision sur la base de la stabilité sous-jacente de l’économie mondiale et, à cette fin, il tiendra compte de l’évolution des prix et des taux de croissance économique des pays membres.

127. Where an impervious seam is cut in the bed of a waterbody during a trench excavation at a water crossing, Foothills shall take such measures as are satisfactory to the designated officer to restore water movements above the seam to their original pattern.
127. Si une couche imperméable du lit d'une masse d'eau est percée pendant l'excavation d'une tranchée à un passage, la Foothills doit prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour que l'eau reprenne son cours normal au-dessus de cette couche.

25.1 (1) For the purpose of section 30.2 of the Act, where a sale of goods to an importer in Canada takes place during a period in which there is a sustained movement in the rate of exchange that results in an appreciation of the value of the foreign currency in which the normal value of the goods is denominated in terms of the currency in which the exporter’s selling price of those goods is denominated, and the exporter’s selling price of those goods is adjusted from the price prevailing 60 days before the date of the sale to reflect the sustained movement in the rate of exchange, the export price of the goods shall be adjusted by multiplying that price by the result obtained by dividing the prevailing rate of exchange in respect of the foreign currency for the date of sale, by the average of the rates of exchange in respect of that foreign currency prevailing for each of the 30 days before the 60th day before the date of sale.
25.1 (1) Pour l’application de l’article 30.2 de la Loi, lorsque la vente de marchandises à un importateur se trouvant au Canada est effectuée au cours d’une période où il y a des mouvements durables des taux de change ayant pour effet de faire augmenter la valeur de la monnaie étrangère dans laquelle la valeur normale des marchandises est exprimée, par rapport à la monnaie dans laquelle le prix de vente de l’exportateur est exprimé, et que ce prix est rajusté en conséquence par rapport au prix applicable le soixantième jour précédant la date de la vente, le prix à l’exportation des marchandises est rajusté par multiplication de celui-ci par le résultat qu’on obtient en divisant le taux de change en vigueur, à la date de la vente, à l’égard de la monnaie étrangère, par la moyenne des taux de change en vigueur à l’égard de cette monnaie pour les 30 jours précédant le soixantième jour avant la date de la vente.

(7) All carry-on baggage shall be safely stowed prior to movement of the aircraft on the surface and during take-off, periods of in-flight turbulence and landing.
(7) Les bagages de cabine doivent être rangés d’une manière sécuritaire avant tout mouvement de l’aéronef à la surface et pendant le décollage, la turbulence en vol et l’atterrissage.

The Member States shall take all appropriate measures to ensure that if electrical equipment is of such a nature as to comply with the provisions of Article 2, subject to the conditions laid down in Articles 5, 6, 7 or 8, the free movement thereof within the Community shall not be impeded for reasons of safety.
Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que la libre circulation du matériel électrique, à l'intérieur de la Communauté, ne soit pas entravée pour des raisons de sécurité s'il est de nature à répondre, dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 ou 8, aux dispositions de l'article 2.

The Member States shall take all appropriate measures to ensure that, in particular, electrical equipment which complies with the safety provisions of harmonised standards shall be regarded by their competent administrative authorities as complying with the provisions of Article 2, for the purposes of placing on the market and free movement as referred to in Articles 2 and 3 respectively.
Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités administratives compétentes considèrent, en vue de la mise sur le marché visée à l'article 2 ou de la libre circulation visée à l'article 3, comme répondant aux dispositions de l'article 2, notamment le matériel électrique qui satisfait aux dispositions en matière de sécurité des normes harmonisées.

by preparing an annual statistical summary of all public sector positions in the National Capital Region, including their locations and any movement of those positions in the previous fiscal year, which shall be laid before the House of Commons and made available to the public through a posting on the Government of Canada website, within four months after the end of each fiscal year, and by taking the necessary steps to ensure as soon as practicable as positions are filled in the public service, and in any case not later than December 31, 2010, that the 25/75 standard is implemented and respected.
notamment en établissant chaque année un résumé statistique de tous les postes de la fonction publique dans la région de la capitale nationale, incluant leur emplacement et tout déplacement de ceux-ci survenu au cours de l'exercice précédent, lequel résumé sera déposé devant la Chambre des communes et rendu public par affichage sur le site Web du gouvernement du Canada, dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice visé et en prenant les mesures nécessaires pour assurer, dès que possible, au fur et à mesure que des postes sont dotés dans le secteur public, et en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2010, applique et respecte la norme de la répartition 25/75,

1. Member States shall take appropriate measures to prevent unintentional transboundary movements of GMOs.
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour empêcher les mouvements transfrontières non intentionnels d'OGM.