Traduction de «movement rights already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]
liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

mobility rights [ freedom of movement | right to travel ]
liberté de circulation [ droit de circuler librement ]

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Information Centre for Human Rights and Democracy | Information Centre of Human Rights and Democratic Movement | Information Centre of Human Rights and Pro-Democracy Movement
Centre d'information sur les droits de l'homme et la démocratie en Chine | Centre d'information sur les droits de l'homme et le mouvement démocratique en Chine | CIDHDC [Abbr.]

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the Adverse Effects of the Illicit Movement and Dumping of Toxic and Dangerous Products and Wastes on the Enjoyment of Human Rights
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme

right-hand rotation | clockwise rotation | right-hand turn | clockwise turn | clockwise movement
rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation sens d'horloge | rotation de sens positif | rotation positive | rotation de sens rétrograde

human rights movement [ human rights group ]
mouvement pour les droits de l'homme [ groupe pour les droits de l'homme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Remaining Member States granted Croatian workers all free movement rights already on accession on 1 July 2013.
Les autres États membres ont accordé aux travailleurs croates tous les droits liés à la libre circulation dès l’adhésion le 1 juillet 2013.

By way of derogation from paragraph 2, persons enjoying the right of free movement under Union law who cross the internal land borders of the Member States for which the verification in accordance with the applicable Schengen evaluation procedures has already been successfully completed, but for which the decision on the lifting of controls on their internal borders pursuant to the relevant provisions of the relevant Acts of Accession has not yet been taken, may be subject to the checks on exit referred to in paragraph 2 only on a non-systematic basis, based on a risk assessment.
Par dérogation au paragraphe 2, les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union qui franchissent les frontières terrestres intérieures des États membres pour lesquels la vérification selon les procédures d’évaluation de Schengen applicables a déjà été accomplie avec succès, mais pour lesquels la décision relative à la levée des contrôles à leurs frontières intérieures en vertu des dispositions pertinentes des actes d’adhésion correspondants n’a pas encore été prise, peuvent être soumises aux vérifications à la sortie visées au paragraphe 2 uniquement de manière non systématique, sur la base d’une évaluation des risques.

It also disadvantages any EU citizen who has already exercised his freedom of movement rights before applying for the funding.
Cette condition désavantage également tout citoyen européen qui a déjà exercé ses droits de libre circulation avant de solliciter le financement.

– (IT) The directive will enable all patients to benefit from rights already recognised by the European Court of Justice, while leaving social security systems fully within the competence of the Member States, since it deals with patients and their mobility inside the European Union and not the free movement of service providers.
– (IT) Cette directive permettra à tous les patients de bénéficier de droits déjà reconnus par la Cour de justice de l’Union européenne, sans toucher nullement à la compétence des États membres en ce qui concerne les systèmes de sécurité sociale, puisqu’elle traite des patients et de leur mobilité à l’intérieur de l’Union européenne et non de la liberté de circulation des fournisseurs de service.

Alignment with European standards in the areas of free movement of persons, as well as freedom to provide services and the right of establishment is limited. The area of free movement of capital is already well advanced.
L'alignement sur les normes européennes dans le domaine de la libre circulation des personnes, de la libre prestation de services et du droit d'établissement est limité, tandis qu'il est déjà bien avancé en ce qui concerne la libre circulation des capitaux.

Without prejudice to the right of each Member State to define its own spent fuel cycle policy and as already mentioned, the Shipments Directive shall not affect the right of a Member State to export spent fuel for reprocessing, taking into account the principles of the nuclear common market, in particular the free movement of goods within the EU.
Sans préjudice de la faculté de chaque État membre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible usé, et comme déjà indiqué, la directive sur les transferts ne porte pas atteinte au droit d'un État membre d'exporter du combustible usé en vue de son retraitement, compte tenu des principes du marché commun nucléaire, en particulier la libre circulation des marchandises au sein de l'UE.

Long before the ruling class gave women the right to vote, the workers’ movement had already, within its own organisation, given leading women the place they deserved.
Bien avant que la classe dominante accorde aux femmes le simple droit de vote, le mouvement ouvrier avait déjà donné en son sein à de grandes figures féminines la place qu'elles méritaient. Le sort des femmes travailleuses est lié à la condition ouvrière elle-même.

The High Level Panel concluded that although most of the legal measures required to make a reality of the right to free movement were already in place, some flaws and lacunae still existed in the legal framework.
Ce groupe a conclu que, bien que la plupart des mesures juridiques nécessaires à la réalisation du droit à la libre circulation soient déjà en place, quelques imperfections et lacunes subsistent dans le cadre juridique.

- 3 - * Right to freedom of movement Already provided for in the Treaty (Articles 48-50, 52-58), this right makes possible the exercise of any trade or occupation within the Community on the same terms as those applied to nationals of the host country subject to the provisions of Community law, which implies enjoyment of the same treatment as nationals of the host country in all fields, as well as further harmonization of conditions of residence throughout the Community.
- 3 - * Droit à la libre circulation des travailleurs salariés et indépendants Déjà prévu dans le Traité (Art. 48 - 5d, 52-58), ce droit permet d'exercer toute profession et tout métier dans la Communauté dans les conditions s'appliquant aux ressortissants du pays d'accueil, sous réserve des dispositions du droit communautaire, ce qui implique le bénéfice de l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays d'accueil dans tous les domaines, ainsi que la poursuite de l'harmonisation des conditions de séjour dans tous les pays de la Communauté.

In 1982, the Charter of Rights reinforced what we already knew about section 133, which gave rise to a movement — Senator Beaudoin is well aware of that — for a new interpretation of the Official Languages Act and all of its aspects.
En 1982, la Charte des droits a renforcé ce qu'on savait déjà à partir de l'article 133, qui avait une mouvance — le sénateur Beaudoin est au courant de cela — pour faire peau neuve avec la Loi sur les langues officielles, avec tous les aspects de la Loi sur les langues officielles.