Vertaling van "movement proceeds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border movement of illicit proceeds
transfert transfrontalier de produits illégaux

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

proceeds of crime [ criminal proceeds | criminally derived proceeds ]
produits de la criminalité [ revenus tirés d'activités criminelles ]

Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]

proceeds from the tax | proceeds of the tax
produit de l'impôt

liquidation proceeds | proceeds of a liquidation
produit d'une liquidation

confiscation of the proceeds crime | forfeiture of illicit proceeds
confiscation des gains financiers découlant d'actes criminels

foreclosure | proceeds of the pledge | proceeds of the collateral
réalisation du droit de gage | réalisation du gage

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia
Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provision of material support for terrorism through persons engaging in or acting as intermediaries in the supply or movement of services, assets and goods, including trade transactions involving the entry into or exit from the Union, such as the sale, acquisition or exchange of a cultural object of archaeological, artistic, historical or scientific interest illegally removed from an area controlled by a terrorist group at the time of the removal, should be punishable, in the Member States, as aiding and abetting terrorism or as terrorist financing if performed with the knowledge that these operations or the proceeds thereof are intended to be used, in full or in part, for the purpose of terrorism or will benefit terrorist groups.
L’apport d’un soutien matériel au terrorisme à l’aide de personnes participant ou agissant en tant qu’intermédiaires pour la fourniture ou la circulation de services, d’actifs et de biens, y compris des transactions commerciales impliquant une entrée dans l’Union ou une sortie de l’Union, comme la vente, l’acquisition ou l’échange d’un bien culturel d’intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique qui a quitté illégalement une zone contrôlée par un groupe terroriste au moment de sa sortie, devrait être punissable, dans les États membres, au titre de complicité de terrorisme ou de financement du terrorisme si le soutien en question est apporté en sachant que ces opérations ou leurs produits sont destinés à être utilisés, en tout ou en partie, à des fins de terrorisme ou profiteront à des groupes terroristes.

AF. whereas although advances in new technology and payment methods should give rise to a more secure and a relatively cashless society, the use of cash remains commonplace, as indicated by ECB figures on the issuance of banknotes, which show that since 2002 the volume of euro banknotes has increased steadily (in particular as regards high denominations); whereas movements of vast amounts of cash from illicit sources remain a matter of concern for law enforcement and this is still one of the most favoured methods to repatriate criminal proceeds;
AF. considérant que les progrès des technologies et des moyens de paiement devraient déboucher sur une société plus sûre et sur la raréfaction des paiements en espèces, mais que ces derniers demeurent très fréquents, comme l'indiquent les chiffres de la BCE sur l'émission de billets, qui révèlent que, depuis 2002, le volume des billets en euros augmente de manière constante (notamment les grosses coupures); considérant que les mouvements de quantités importantes d'espèces provenant de sources illicites demeurent un sujet de préoccupation pour les services de répression, et qu'il s'agit toujours de l'une des méthodes les plus utilisées pour rapatrier le produit d'activités criminelles;

AC. whereas although advances in new technology and payment methods should give rise to a more secure and a relatively cashless society, the use of cash remains commonplace, as indicated by ECB figures on the issuance of banknotes, which show that since 2002 the volume of euro banknotes has increased steadily (in particular as regards high denominations); whereas movements of vast amounts of cash from illicit sources remain a matter of concern for law enforcement and this is still one of the most favoured methods to repatriate criminal proceeds;
AC. considérant que les progrès des technologies et des moyens de paiement devraient déboucher sur une société plus sûre et sur la raréfaction des paiements en espèces, mais que ces derniers demeurent très fréquents, comme l'indiquent les chiffres de la BCE sur l'émission de billets, qui révèlent que, depuis 2002, le volume des billets en euros augmente de manière constante (notamment les grosses coupures); considérant que les mouvements de quantités importantes d'espèces provenant de sources illicites demeurent un sujet de préoccupation pour les services de répression, et qu'il s'agit toujours de l'une des méthodes les plus utilisées pour rapatrier le produit d'activités criminelles;

15. Calls, irrespective of states' obligations relating to the 0.7% of GDP development aid target, for an international tax on capital movements, arms sales and the use of renewable energy to be introduced and for proceeds to be allocated to the building of a fairer world;
15. demande que, indépendamment des obligations des États concernant l'objectif d'une aide au développement équivalente à 0,7 % du PIB, soit instaurée une taxe internationale sur la circulation des capitaux, sur les ventes d'armes et sur l'utilisation des énergies non renouvelables, et que les fruits de celle-ci soit consacrés à la construction d'un monde plus juste;

‘Signal Passed at Danger without passing a danger point’ means any occasion when any part of a train proceeds beyond its authorised movement but does not travel beyond the danger point.
«Signal fermé franchi sans autorisation sans passage par un point à risque»: tout cas de figure dans lequel toute partie d'un train dépasse les limites de son mouvement autorisé mais ne traverse pas un point à risque.

‘Signal Passed at Danger when passing a danger point’ means any occasion when any part of a train proceeds beyond its authorised movement and travels beyond the danger point.
«Signal fermé franchi sans autorisation lors d'un passage par un point à risque»: tout cas de figure dans lequel toute partie d'un train dépasse les limites de son mouvement autorisé et traverse un point à risque.

– (PT) The lack of mechanisms for monitoring the unrestricted movement of capital, the creation of instruments for obviating prudential rules and the presence of considerable sums of money in tax havens all contribute to the abuse of the financial system and facilitate the laundering of money that represents the proceeds of crime, especially trafficking in drugs, arms and human beings, making the role of organised crime in today’s capitalism abundantly clear.
- (PT) L’absence de mécanismes de contrôles portant sur la libre circulation des capitaux, la création d’instruments permettant de contourner les règles prudentielles et la présence d’importantes sommes d’argent au sein des paradis fiscaux contribuent à la mise à mal du système financier et favorisent les activités de blanchiment des capitaux issus de la criminalité, notamment du trafic de drogue, d’armes et d’êtres humains, mettant ainsi en évidence le rôle du crime organisé au sein du capitalisme contemporain.

Article 4 states that in order to facilitate enquiries, the Member States must take appropriate measures to promote the transfer and safekeeping of data relating to the existence, location and movement of the proceeds of crime, while Article 5 states that the Member States are required to furnish information on banking activities.
Selon l'article 4, afin de faciliter les enquêtes, les États membres doivent prendre les mesures appropriées pour favoriser l'apport et la mise en sûreté des données relatives à l'existence, à l'emplacement et aux mouvements des produits d'infraction, et selon l'article 5 les États membres ont l'obligation de fournir des informations en matière bancaire.

Money laundering and the cross-border movement of the proceeds of crime are also becoming increasingly difficult to deter and detect.
Le blanchiment de l'argent et les opérations transfrontalières concernant les produits du crime sont de plus en plus difficiles à détecter et à décourager.

This illicit financial structure facilitates the movement of three forms of illicit money: The proceeds of bribery and theft by foreign government officials; the proceeds of criminal activities by drug dealers, racketeers and terrorist financiers; and the proceeds of tax evasion by the private sector.
La structure financière illicite en question facilite le mouvement de trois formes d'argent sale : le produit des pots-de-vin et des vols au profit de fonctionnaires de gouvernements étrangers; le produit d'activités criminelles de trafiquants de drogue, de combinards et de bailleurs de fonds de groupes terroristes; et le produit de l'évasion fiscale du côté du secteur privé.