Vertaling van "movement conventional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal
Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Bamako Convention on the Ban of the Import into Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

African Convention on the Control of Transboundary Movement of All Hazardous Waste in the Continent
Convention africaine sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

convention on the movement of persons
convention sur la circulation des personnes

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]
convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia
Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2526.‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of .the Ö International Civil Aviation Organisation (ICAO), as established by the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation Õ ICAO;
2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI;

2. Where a chemical listed in Part 3 of Annex I is transported through the territory of a Party to the Convention listed in Annex VI, the exporter shall, as far as practicable, provide the designated national authority of the exporter’s Member State with the information required by the Party to the Convention in accordance with Annex VI no later than 30 days before the first transit movement takes place and no later than eight days before each subsequent transit movement.
2. Lorsqu’un produit chimique inscrit à l’annexe I, partie 3, transite par le territoire d’une partie à la convention figurant à l’annexe VI, l’exportateur fournit, dans la mesure du possible, à l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur, les informations demandées par cette partie à la convention conformément à l’annexe VI, au plus tard trente jours avant le premier mouvement de transit et au plus tard huit jours avant chaque mouvement subséquent.

In your rapporteur’s opinion, the right to free movement as laid down in the Article 21(1) of the Convention Implementing the Schengen Agreement, amended in the latter proposal, should also apply to third-country nationals who hold a valid long-stay visa issued by one of the Member States as provided for in Article 18 of the Convention and should be indicated accordingly on the visa sticker by a specification of the territory in which visa holder is entitled to travel.
De l'avis de votre rapporteur, le droit de circuler librement tel que prévu à l'article 21, paragraphe 1, de la Convention d’application de l’Accord de Schengen, modifiée dans la proposition, devrait aussi s'appliquer aux ressortissants des pays tiers qui sont détenteurs d'un visa de long séjour valable délivré par un État membre, tel que prévu à l'article 18 de la Convention et devrait être indiqué par conséquent sur la vignette-visa par une spécification du territoire sur lequel le détenteur de visa est autorisé à voyager.

That text circulated throughout the anti-fascist resistance movements during the last years of the war and was one of the main motivations, the main ideals, that helped spread the European message at that time, well ahead of the European movements convention in The Hague.
Ce texte a circulé parmi les mouvements de résistance contre le fascisme au cours des dernières années de la guerre et a constitué l’une des principales motivations, l’un des principaux idéaux qui ont aidé à diffuser le message européen à l’époque, longtemps avant le Congrès des mouvements européens de La Haye.

RECALLING the pertinent provisions of the relevant international environmental conventions, especially the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, and the Basel Convention on the Control of Trans-boundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal including the regional agreements developed within the framework of its Article 11,
RAPPELANT les dispositions en la matière des conventions internationales pertinentes sur l'environnement, en particulier la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les accords régionaux conclus au titre de son article 11,

(38) In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.
(38) Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.

The reason for this is that, as set out in Article 93 of the 1990 Schengen Convention, the purpose of the SIS is to maintain public policy and public security, including national security, in the territories of the Member States and to apply the provisions of the said Convention relating to the movement of persons in those territories, by using information communicated via the SIS in accordance with the provisions of that Convention.
Il en est ainsi parce que, comme l'indique l'article 93 de la convention de Schengen de 1990, le SIS a pour objet de préserver l'ordre et la sécurité publics, y compris la sûreté de l'État, sur les territoires des États membres et d'appliquer les dispositions de ladite convention concernant la circulation des personnes sur ces territoires en utilisant des informations communiquées par le biais du SIS conformément aux dispositions de ladite convention.

The transboundary movement of the substances listed in Annex I must be conducted 'in an environmentally sound manner, taking into consideration applicable subregional, regional, and global regimes governing the transboundary movement of hazardous wastes, in particular the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal'.
Le transport transfrontière des substances énumérées à l'annexe I doit se dérouler "de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales applicables qui régissent le mouvement transfrontière des déchets dangereux, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination".

Two of the four agreements on industry, hazardous substance and waste have world-wide coverage - the Basle Convention on Transboundary Movements of Hazardous Wastes and the UNEP/FAO Rotterdam Convention for the Application of Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, (the PIC Convention).
Deux des quatre accords sur l'industrie, les substances et déchets dangereux ont une portée mondiale - la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention PNUE-CE de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (Convention CIP).