Traduction de «movement and residence-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

restrictions on movement and residence for workers and their families
restriction au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille

restrictions on movement and residence
restrictions au déplacement et au séjour

Conference on Refugees, Returnees, Displaced Persons and Related Migratory Movements in the Commonwealth of Independent States and Relevant Neighbouring States
Conférence sur les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées et les mouvements migratoires connexes dans la Communauté d'États indépendants et les États voisins concernés

Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]
Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]

Protocol on Free Movement of Persons, the Right of Residence and Establishment
Protocole sur le libre mouvement des personnes, le droit de résidence et d'établissement

freedom of movement and of residence
liberté de circulation et de séjour

Implementation Ordinance of 1 May 1949 relating to the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ FNO ]
Règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [ RSEE ]

locomotor | movement-related
locomoteur | relatif à la locomotion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Free movement and residence-related issues are among the top three areas in terms of numbers of SOLVIT enquiries (922 enquiries) and cases (481 cases handled and closed by SOLVIT in the reporting period, 88% of which were solved).
Les questions liées à la liberté de circulation et de séjour constituent, par le nombre d’interventions, l’un des trois principaux domaines d’activité de SOLVIT: 922 demandes de renseignements et 481 dossiers traités et clôturés par SOLVIT au cours de la période de référence, dont 88 % ont été résolus.

Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).
Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).

In the first six months of 2010, SOLVIT received (out of a total of almost 7 000 enquiries) 1 314 enquiries on free movement and residence related issues.
Au cours des six premiers mois de 2010, SOLVIT a reçu (sur près de 7 000 demandes au total) 1 314 demandes se rapportant à des questions liées au droit de libre circulation et de séjour.

Following an analysis of the legislation and practice in Member States regarding the application of EU rules on free movement and residence and bilateral contacts with Member States, the Commission is now launching, where necessary, infringement proceedings on the transposition of Directive 2004/38/EC and will continue to deal with key infringement cases on issues related to the incorrect application of free movement rules, including in relation to the non-discrimination principle.
Après avoir analysé la législation et la pratique des États membres quant à l'application de la réglementation de l'Union en matière de libre circulation et de séjour et avoir pris des contacts bilatéraux avec les États membres, la Commission engage actuellement, lorsqu'il y a lieu, des procédures d'infraction pour non-transposition de la directive 2004/38/CE. Par ailleurs, elle continuera à prendre des mesures contre les principales infractions individuelles liées à une application incorrecte de la législation sur la libre circulation, notamment en ce qui concerne le principe de non-discrimination.

French initiatives on facilitation of unauthorised entry, movement and residence relating to the smuggling of migrants (Directive 2002/90/EC and Framework Decision 2002/946/JHA).
les initiatives françaises concernant l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier liées au trafic illicite de migrants (directive 2002/90/CE et décision-cadre 2002/946/JAI).

With a view to remedying this sector-by-sector, piecemeal approach to the right of free movement and residence and facilitating the exercise of this right, there needs to be a single legislative act to amend Council Regulation (EEC) No 1612/68 of 15 October 1968 on freedom of movement for workers within the Community and to repeal the following acts: Council Directive 68/360/EEC of 15 October 1968 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families , Council Directive 73/148/EEC of 21 May 1973 on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to establishment and the provision of services , Council Directive 90/364/EEC of 28 June 1990 on the right of residence , Council Directive 90/365/EEC of 28 June 1990 on the right of residence for employees and self-employed persons who have ceased their occupational activity and Council Directive 93/96/EEC of 29 October 1993 on the right of residence for students
En vue de dépasser cette approche sectorielle et fragmentaire du droit de circuler et de séjourner librement et dans le but de faciliter l'exercice de ce droit, il convient d'élaborer un acte législatif unique visant à modifier le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et à abroger les actes suivants: la directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté , la directive 73/148/CEE du Conseil du 21 mai 1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services , la directive 90/364/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour , la directive 90/365/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle et la directive 93/96/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants

The Parties shall particularly endeavour to further liberalize movements of capital related to portfolio investment and commercial credits, and movements of capital related to financial loans and credits granted by Community residents to Russian residents.
Les parties s'efforcent particulièrement de poursuivre la libéralisation des mouvements de capitaux relatifs à des investissements de portefeuille et des crédits commerciaux, ainsi que les mouvements de capitaux relatifs à des prêts financiers et des crédits accordés par des résidents communautaires à des résidents russes.