However, where a user charge system is employed it is permissable to levy charges for use of specific parts of the network, eg. for the use of bridges, tunnels, mountain passes and sensitive routes.
Toutefois, lorsqu'un système de droits d'usage existe, il est permis d'imposer un péage pour l'utilisation de tronçons spécifiques du réseau, qu'il s'agisse de ponts, de tunnels, de routes de cols de montagne ou, à l'avenir, d'itinéraires sensibles.