Traduction de «motors restructuring plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

restructuring plan [ recapitalization plan ]
projet de restructuration [ plan de restructuration ]

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

plan for establishing a heavily restructured enterprise
plan de création d'une entreprise fortement restructurée

Canadian Restructured School Plan
Plan canadien de restructuration scolaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the content of the General Motors restructuring plan and of the information supplied to the Commission, it would appear that this restructuring plan is not based on non-economic considerations, which would damage the future viability of the Opel/Vauxhall group’s European operations.
Sur la base du contenu du plan de restructuration de General Motors et des informations fournies à la Commission, il apparaît que ce plan de restructuration n’est pas fondé sur des considérations non économiques, qui nuiraient à la viabilité future de l’activité européenne du groupe Opel/Vauxhall.

6. Notes also that all plans to restructure the European branch of General Motors after the insolvency of General Motors in the United States, including a take-over by the Canadian automobile enterprise Magna and the discussion of considerable German state aid, failed, and that, eventually, there was no alternative left to the closure of the factory;
6. fait également observer que tous les plans de restructuration de la branche européenne de General Motors adoptés après l'insolvabilité de General Motors aux États-Unis, y compris le rachat par l'entreprise automobile canadienne Magna et le débat sur des aides d'État considérables de l'État allemand, ont échoué, et que, en fin de compte, il n'y avait pas d'autre solution que de fermer l'usine;

For example, in the last few years the department led the negotiations with General Motors and Chrysler in facilitating their restructuring plans.
Par exemple, au cours des dernières années, le ministère a mené les négociations avec General Motors et Chrysler en vue de faciliter leur restructuration.

The current General Motors plan shares a number of characteristics with other restructuring plans prepared previously by General Motors itself and by other interested investors, and does so in certain key areas.
Le plan actuel de General Motors présente un certain nombre de caractéristiques communes avec d’autres plans de restructuration, préparés auparavant par General Motors lui-même et par d’autres investisseurs intéressés, et dans certains domaines clés.

At the end of November 2009, General Motors presented a summary of its restructuring plan to the services responsible for competition.
Fin novembre 2009, General Motors a présenté un résumé de son plan de restructuration aux services responsables des questions de concurrence de la Commission.

We also created the Canadian warranty commitment program to help auto consumers by backstopping warranties on new vehicles purchased from General Motors Canada or Chrysler Canada while the companies work through their restructuring plans.
De plus, nous avons créé le Programme canadien de respect des garanties, qui vise à aider les consommateurs en protégeant la garantie des véhicules neufs achetés auprès de General Motors Canada ou Chrysler Canada pendant que les deux entreprises mettent en place leur plan de restructuration.

However, when Commissioner Verheugen says that General Motors must not follow a ‘beggar my neighbour’ policy, can he join with me in asking them four questions: firstly, to fully disclose their restructuring plans, not simply to the German Government but to the British and other Member State Governments too; to complete a full environmental impact statement on the carbon impact of the EUR 3.3 billion package they propose; to bring clarity to the future of their joint venture with the French company Renault for van production in Luton, in particular; and to outline to you and to us what guarantees exist that a subsidy in the short term will secure production and employment which are genuinely sustainable?
Cependant, lorsque le commissaire Verheugen affirme que General Motors ne doit pas suivre une politique protectionniste, peut-il se joindre à moi pour leur poser quatre questions: premièrement, qu’ils dévoilent pleinement leurs plans de restructuration, pas seulement au gouvernement allemand, mais aussi au gouvernement britannique et à ceux d’autres États membres; qu’ils remplissent une déclaration d’impact environnemental sur l’incidence en termes d’émissions de carbone du paquet de 3,3 milliards d’euros qu’ils proposent; qu’ils donnent des précisions sur l’avenir de leur entreprise commune avec la société française Renault pour la production de camionnettes à Luton, en particulier; et qu’ils nous expliquent, à vous et à nous, quelles sont les garanties qu’une subvention à court terme assurera une production et des emplois qui soient véritablement durables?

The Commission today decided to conditionally authorize Ptas 46 billion (283 MECU) aid awarded by the Spanish central and regional authorities in support of the restructuring plan of SEAT, S.A. In the Commission's view the aid in favour of the restructuring plan of SEAT, S.A. satisfies the criteria laid down by the EC Guidelines on rescue and restructuring aid and of the EC Framework on State aid to the motor vehicle industry provided the following conditions are fulfilled: - VW-SEAT does not alter the main content and timing of the implementation of the restructuring plan of SEAT and, in particular, that the paint shop of Zona Franca is closed and dismantled by end 1996, that no new capacity increase will take place at SEAT's plants before 1.1.1998 and that the updated investment programme of SEAT is fully realized no further aid in the form of capital contributions or any other form of discretionary aid in support of the restructuring plan will granted to SEAT or its subsidiaries .
La Commission a décidé d'autoriser, sous certaines conditions, les aides que le ministère espagnol de l'industrie et de l'énergie et les autorités régionales de Catalogne ont accordées, pour un montant global de 46 milliards de pesetas (283 millions d'écus), en faveur du plan de restructuration de SEAT. La Commission satisfait aux critères définis dans les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté et dans l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur de l'automobile, sous réserve que soient respectées les conditions et obligations suivantes: - le contenu et le calendrier du plan de restructuration de SEAT ne seront pas modifiés; il faudra, en particulier, que les ateliers de peinture de l'usine de Zona Franca soient définitivement démantelés avant la fin 1996, que les capacités de production de SEAT ne soient pas augmentées d'ici le 1er janvier 1998 et que les engagements pris par SEAT en matière d'investissement soient intégralement exécutés; - aucune aide nouvelle ne sera accordée à SEAT ni à ses filiales, que ce soit sous forme d'injections de capital ou sous toute autre forme d'aide discrétionnaire, en faveur du plan de restructuration en jeu; - le groupe VW devra respecter son engagement de procéder à une réduction globale de 5 % de ses capacités de production dans l'EEE, en termes nets, au moins jusqu'au 1er janvier 1998.

The Commission informed the Spanish authorities that it intends to verify how far this plan still reflects the reality of the restructuring measures undertaken and whether the aid meets the conditions of the restructuring aid guidelines in general as well the framework on State aid to the motor vehicle industry.
La Commission a informé les autorités espagnoles qu'elle avait l'intention de vérifier dans quelle mesure ce plan reflétait encore la réalité des mesures de restructuration mises en oeuvre et si les aides remplissaient les conditions prévues par les lignes directrices concernant les aides à la restructuration en général ainsi que par l'encadrement des aides d'État dans le secteur de l'automobile.

- State Aid No C 34/95 - Motor Vehicles - VOLKSWAGEN, A.G. - SEAT, S.A. - Catalunya - Spain - Opening of Article 93(2) procedure The Commission today decided to modify its previous decision of 13.06.95 opening proceedings under Article 93(2) EC on State aid awarded by the Spanish authorities to SEAT, S.A..in order to take into account of the Spanish authorities' notification of the restructuring plan of SEAT for the period 1993-1997.
- Aide d'État no C 34/95 - Véhicules automobiles - VOLKSWAGEN, A.G. - SEAT, S.A. - Catalogne - Espagne - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 La Commission a décidé aujourd'hui de modifier sa décision du 13 juin 1995 concernant l'ouverture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CE à l'égard d'aides d'État accordées par les autorités espagnoles à SEAT, SA, afin de tenir compte de la notification par les autorités espagnoles du plan de restructuration de SEAT pour la période 1993-1997.