Traduction de «motor vehicles gave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advise a customer about a motor vehicle | instruct customers on motor vehicles | advise customers on motor vehicles | advising customers on motor vehicles
conseiller des clients sur des véhicules à moteur

rental advisor in cars and light motor vehicles | rental service team leader in cars and light motor vehicles | rental sales desk clerk in cars and light motor vehicles | rental service representative in cars and light motor vehicles
agente de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | agent de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | responsable de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers

mechanics of cars and buses, mechanical system of motor vehicles | mechanics of motor-driven vehicles | mechanics of motor vehicles | motor vehicle mechanics
mécanique des véhicules à moteur

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

motor vehicle industry [ automobile manufacture | motor industry | Vehicle technology(STW) | automobile industry(UNBIS) ]
industrie automobile [ construction automobile ]

Working Party on Technical Harmonisation (Motor Vehicles - internal market, Motor Vehicles - international) | Working Party on Technical Harmonisation (Motor Vehicles)
Groupe Harmonisation technique (Véhicules à moteur)

motor vehicle
véhicule à moteur

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle
Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 95/1/EC of the European Parliament and of the Council of 2 February 1995 on the maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power of two- or three-wheel motor vehicles gave the option to Member States to refuse the initial registration and any subsequent registration within their territory of vehicles with a maximum net power of more than 74 kW.
La directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues a donné la possibilité aux États membres de refuser l'immatriculation initiale et toute immatriculation ultérieure, sur leur territoire, des véhicules d'une puissance maximale nette supérieure à 74 kW.

(3) A company’s obligation under subsection (2) does not extend to a motor vehicle presented to the company for correction of the defect more than two years after the company gave notice in respect of that motor vehicle pursuant to the court order made under subsection (1).
(3) Une compagnie n’est pas tenue aux termes du paragraphe (2) de corriger le défaut d’un véhicule automobile qui lui est retourné plus de deux ans après qu’elle a donné, conformément à l’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1), l’avis relatif à ce véhicule automobile.

Mr. Hicks gave an excellent explanation from a layman's point of view, in trying to understand the operation within a motor vehicle.
M. Hicks nous a très bien expliqué, à nous qui ne sommes pas des spécialistes, comment fonctionne un véhicule à moteur.

In Dyment the accused was involved in a motor vehicle accident and taken to the hospital. At the hospital a doctor took a blood sample without the accused's knowledge or consent and then gave it to a police officer.
Dans l'affaire Dyment, l'accusé avait été impliqué dans un accident de la circulation et conduit à l'hôpital où un médecin avait prélevé un échantillon de sang sans le consentement de l'accusé ou à son insu; le médecin avait ensuite remis l'échantillon de sang à un agent de police.

Using the example I gave, you might have charges under the motor vehicle act, but you might have criminal charges as well.
Pour revenir à mon exemple, des accusations peuvent être déposées en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, mais aussi en vertu du Code criminel.

Directive 95/1/EC of the European Parliament and of the Council of 2 February 1995 on the maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power of two- or three-wheel motor vehicles (5) gave the option to Member States to refuse the initial registration and any subsequent registration within their territory of vehicles with a maximum net power of more than 74 kW.
La directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5) a donné la possibilité aux États membres de refuser l'immatriculation initiale et toute immatriculation ultérieure, sur leur territoire, des véhicules d'une puissance maximale nette supérieure à 74 kW.

In summary, Bill C-64 would make it an offence without lawful excuse to alter, obliterate or remove a vehicle identification number on a motor vehicle under circumstances that gave rise to an inference that this was done to conceal the identity of the motor vehicle.
En résumé, aux termes du projet de loi C-64, commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, modifie, enlève ou oblitère, en tout ou en partie, le numéro d'identification d'un véhicule à moteur, dans des circonstances permettant raisonnablement de conclure qu’il a agi dans le but d’empêcher l’identification du véhicule.

Whereas, however, when the abovementioned Directive was adopted the Commission gave an undertaking to present to the Council as soon as possible a proposal concerning freedom to provide services in the area of insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles ( other than carrier's liability );
considérant que, lors de l'adoption de la directive précitée, la Commission s'était toutefois engagée à présenter au Conseil, dans un délai aussi bref que possible, une proposition concernant la libre prestation de services dans le domaine de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ( non compris la responsabilité civile du transporteur );