Traduction de «motor fuel sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]
combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]

fuel tax [ tax on motor fuels ]
taxe sur les carburants

motor fuel
carburant

fuel | motor fuel
carburant

liquefied petroleum gas used as a motor fuel [ LPG used as a motor fuel ]
gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant [ GPL utilisé comme carburant ]

Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]
Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]

synthetic motor-fuel
carburant de synthèse

resistance to motor fuels
résistance aux carburants

A plan to identify and assess emission reduction opportunities from transportation, industrial engines and motor fuels
Un plan visant à déterminer et à évaluer les possibilités de réduire les émissions dans le domaine des transports et au niveau des moteurs industriels et des carburants

Federal Act of 4 October 1963 on Pipelines for the Transmission of Liquid or Gaseous Heating and Motor Fuels | Pipelines Act [ PipeA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux | Loi sur les installations de transport par conduites [ LITC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999, may issue one or more invitations to tender every quarter for export to certain third countries for end-use in the motor-fuel sector only.
La Commission, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999, peut procéder à l'ouverture, par trimestre, d'une ou plusieurs adjudications pour exportation à destination de certains pays tiers pour usage final exclusif dans le secteur des carburants.

In the cases provided for in the first and second subparagraphs, the alcohol concerned must remain under the supervision of an official body which guarantees its use in the motor fuel sector under special tax arrangements which require that end-use".
Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas, l'alcool en cause doit rester sous la surveillance d'un organisme officiel qui garantit son utilisation dans le secteur des carburants, en application d'un régime fiscal spécial qui impose cette utilisation finale".

Without prejudice to paragraph 1, when the alcohol is exported to third countries for end-use in the motor-fuel sector only, the checks on its actual use shall be carried out up to the moment when the alcohol is mixed with a denaturing agent in the country of destination.
Sans préjudice du paragraphe 1, quand l'alcool est écoulé pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers, les contrôles relatifs à son utilisation effective sont réalisés jusqu'au moment du mélange de cet alcool avec un dénaturant dans le pays de destination.

The alcohol concerned must be imported and dehydrated in a third country for end-use in the motor-fuel sector in a third country only".
L'alcool en question doit être importé et déshydraté dans un pays tiers et être utilisé uniquement dans le secteur des carburants dans un pays tiers".

(EN) The Commission has discussed competition policy in the motor fuel sector with the National Competition Authorities in recent years. This included specific meetings with all National Competition Authorities in September and November 2000 .
Ces dernières années, la Commission a discuté de la politique de concurrence dans le secteur des carburants avec les autorités nationales de concurrence, notamment dans le cadre de réunions spéciales avec toutes les autorités nationales de concurrence en septembre et novembre 2000 .

It emerged in the course of these meetings that agreements regarding prices in the motor fuel sector, when they exist, are currently more likely to be organised at national than at Community level.
Il est apparu, au cours de ces réunions, que les accords en matière de prix dans le secteur des carburants, quand ils existent, sont actuellement davantage susceptibles d'être organisés au niveau national qu'au niveau communautaire.

3. The first paragraph of Article 86 is replaced by the following: "The Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999, shall issue several invitations to tender every quarter, each relating to at least 50000 hectolitres of wine alcohol and, taken together, relating to not more than 600000 hectolitres of alcohol at 100 % vol each quarter, for export to certain third countries for end use in the motor-fuel sector only".
3) À l'article 86, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "La Commission, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999, procède à l'ouverture, par trimestre, de plusieurs adjudications portant chacune sur des quantités d'au moins 50000 hectolitres d'alcool vinique et représentant ensemble au maximum, par trimestre, 600000 hectolitres d'alcool à 100 % vol, pour exportation à destination de certains pays tiers pour usage final exclusif dans le secteur des carburants".

The framework programme, under the thematic priority ‘sustainable development, global change and ecosystems’, provides funding for research and development of sustainable energy systems in the following sectors: clean energy, in particular renewable energy sources and their integration in the energy system, including storage, distribution and use; energy savings and energy efficiency, including those to be achieved through the use of renewable raw materials; alternative motor fuels; fuel cells, including their applications; new technologies for energy carriers, transport and storage on a European scale, in particular hydrogen technology; new and advanced concepts in renewable energy technologies with a significant future energy potential and requiring long-term research efforts; disposal of carbon dioxide associated with cleaner fossil fuel plants.
Aux termes de la priorité thématique "Développement durable, changement planétaire et écosystèmes", le programme-cadre prévoit des financements en faveur de la recherche et du développement de systèmes d'énergie durable dans les secteurs suivants : une énergie propre, en particulier les sources d'énergie renouvelables et leur intégration dans le système énergétique, y compris le stockage, la distribution et l'utilisation ; les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, y compris celles obtenues par l'utilisation de matières premières renouvelables ; le développement de carburants de substitution ; les piles à combustibles, y compris leurs applications ; les nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques, le transport et le stockage à l'échelle européenne, notamment la technologie de l'hydrogène ; les concepts nouveaux et avancés de technologies utilisant des sources d'énergie renouvelables ayant un potentiel énergétique considérable pour l'avenir et nécessitant des efforts de recherche à long terme ; l'élimination du CO2 associée à des installations de combustible fossile plus propres.

- Alternative motor fuels. The Commission has set an ambitious target of 20% substitution of diesel and gasoline fuels by alternative fuels in the road transport sector by the year 2020.
La Commission a fixé comme objectif ambitieux le remplacement de 20% du diesel et de l'essence utilisés dans le secteur du transport routier par des carburants de substitution d'ici à 2020.