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Adjournment debate
Adjournment proceedings
Late show
Motion for the adjournment of the debate
Motion in debate
Proceedings on adjournment
Proceedings on the adjournment motion
Put a motion to a vote without debate

Traduction de «motions were debated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




put a motion to a vote without debate

mettre une motion aux voix sans débat


motion for the adjournment of the debate

motion renvoi discussion


adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]


Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated

La motion d'ajournement - Question à débattre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Similar motions were debated at committee stage and were not supported.

Des motions semblables ont été débattues à l'étape du comité et n'ont pas été acceptées.


Before 1913, the rules provided that a limited number of matters were to be decided without debate; however, the general practice until then was that all motions were debatable barring the existence of some rule or practice to the contrary.

Avant 1913, les règles prévoyaient qu’un nombre limité d’affaires devaient être résolues sans débat; toutefois, jusqu’alors, l’usage voulait que toute motion puisse faire l’objet d’un débat à moins qu’une règle ou une coutume parlementaire ne prescrive le contraire .


Until 1913, dilatory motions were debatable and the consideration of the superseded question would be delayed by the debate and decision on the dilatory motion.

Jusqu’en 1913, les motions dilatoires étaient sujettes à débat et l’étude de la question à remplacer était retardée par ce débat et par la décision à prendre sur cette motion dilatoire .


The House adopted an amendment to the Standing Orders surrounding which motions were debatable, while specifying that all other motions were to be decided without debate (Journals, April 23, 1913, pp. 507-9).

La Chambre a adopté un amendement au Règlement au sujet des motions pouvant faire l’objet d’un débat tout en précisant que toutes les autres devaient être résolues sans débat (Journaux, 23 avril 1913, p. 546-8).


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Different Group motions were debated and a compromise common text was agreed and a decision taken by plenary.

Les propositions de différents groupes ont été débattues et un texte commun de compromis a été adopté, suivi d’une décision en plénière.


– (EL) Mr President, the resolutions of three political groups were withdrawn during the last part-session under obscure circumstances and today we are debating a joint motion for a resolution by five groups on the same subject.

- (EL) Monsieur le Président, au cours de la séance précédente, trois groupes politiques ont retiré leurs résolutions dans des conditions imprécises. Aujourd’hui, nous demandons une résolution commune de cinq groupes sur la même question.


– (EL) Mr President, when a debate on the unacceptable situation in Turkish prisons was scheduled during the last plenary session of the European Parliament in December 2000, and the relevant motions for resolutions were withdrawn due to a lack of coordination between the political groups involved, the disturbance in the Turkish prisons was still in its infancy and the reaction of the Turkish authorities had not yet manifested itself in all its barbarity.

- (EL) Monsieur le Président, quand, au cours de la dernière séance de l’Assemblée plénière du Parlement européen, en décembre 2000, avait été prévu un débat sur la situation inadmissible sévissant dans les prisons turques, et que les projets de résolution sur cette question ont été retirés, en raison du manque de coordination des groupes politiques concernés, l’agitation, dans les prisons turques, se trouvait encore à ses débuts et la réaction des autorités turques ne s’était pas encore manifestée dans toute sa barbarie.


In short, as stated by the joint motion for a resolution with which we want to close this debate, the murders of Iñigo Eguiluz and Jorge Luis Mazo are simply the latest in a long line of attacks. These two men were volunteers for the organisation Paz y Tercer Mundo . They were murdered on 18? November in Quibdó on the Atrato river, 500 kilometres north of Bogotá, Colombia. These attacks strike not only at the integrity of these ind ...[+++]

En définitive, comme nous le disons dans la résolution de compromis avec laquelle nous souhaitons conclure ce débat, l'assassinat des coopérants Iñigo Eguiluz et Jorge Luis Mazo de l'organisation Paix et Tiers Monde, morts le 18 novembre passé à Quibdó, à 500 km au nord de Bogotá, sur la rivière Atrato en Colombie, n'est que le dernier d'une longue série d'attentats dirigés non plus contre l'intégrité de ces personnes, mais contre les droits de l'homme, le droit international humanitaire et, au sein de ce dernier, contre le droit des victimes de conflits à être secourues, contre le jugement des auteurs de ces faits et contre les réparati ...[+++]


In short, as stated by the joint motion for a resolution with which we want to close this debate, the murders of Iñigo Eguiluz and Jorge Luis Mazo are simply the latest in a long line of attacks. These two men were volunteers for the organisation Paz y Tercer Mundo. They were murdered on 18? November in Quibdó on the Atrato river, 500 kilometres north of Bogotá, Colombia. These attacks strike not only at the integrity of these indi ...[+++]

En définitive, comme nous le disons dans la résolution de compromis avec laquelle nous souhaitons conclure ce débat, l'assassinat des coopérants Iñigo Eguiluz et Jorge Luis Mazo de l'organisation Paix et Tiers Monde, morts le 18 novembre passé à Quibdó, à 500 km au nord de Bogotá, sur la rivière Atrato en Colombie, n'est que le dernier d'une longue série d'attentats dirigés non plus contre l'intégrité de ces personnes, mais contre les droits de l'homme, le droit international humanitaire et, au sein de ce dernier, contre le droit des victimes de conflits à être secourues, contre le jugement des auteurs de ces faits et contre les réparati ...[+++]


Those particular concepts upon which this motion is debated were eventually brought into the House of Commons by Ross Harvey, another NDP member for Edmonton East in 1992 under Motion No. 89.

Les principes qui figurent dans la motion dont la Chambre est maintenant saisie ont été en fait présentés à la Chambre par Ross Harvey, un autre député néo-démocrate, celui d'Edmonton-Est, en 1992 dans le cadre du débat sur la motion no 89.




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'motions were debated' ->

Date index: 2023-07-14
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