Vertaling van "motion would exclude " (Engels → Frans) :

We are proposing an amendment and we will see if this government, which claims to be very flexible toward Quebec and apparently recognized the Quebec society as a distinct society in a motion—we are anxious to see the real weight of that motion—will go so far as to support the amendment that would exclude Quebec from the application of the act, since Quebec consumers are already protected.
Nous proposons un amendement et nous verrons bien si ce gouvernement, qui se dit très souple par rapport au Québec et qui d'ailleurs nous a apparemment reconnu comme société distincte dans une motion—on a hâte de voir la portée réelle de celle-ci—, va aller au bout de cela et appuyer l'amendement qui exclurait le Québec de cette application de la loi puisque les consommateurs sont déjà protégés.

It is very important, because it will improve the motion, but this action, this motion would exclude any possibility to consider this resolution, however important, before concluding clause by clause.
C'est très important, parce que cela va améliorer la motion. Mais cette action, cette motion vise à exclure toute possibilité de considérer cette résolution, si importante soit-elle, avant de terminer notre étude.

That motion would exclude from the process two bills, namely Bill C-15B on animal cruelty and Bill C-5 on species at risk.
Je ne peux m'empêcher non plus de me prononcer et d'indiquer nos intentions en regard de la motion du député de l'Alliance canadienne de la circonscription de Macleod qui fera en sorte d'exclure de ce processus deux projets de loi, C-15B dont l'objet était d'entreprendre un débat sur la cruauté envers les animaux, ainsi que le projet de loi C-5 sur les espèces menacées.

With regard to that I would refer to paragraph 8 of the motion for resolution, suggesting excluding Zimbabwe from the 2010 World Cup.
Je voudrais à cet égard faire référence au paragraphe 8 de la proposition de résolution, qui suggère d’exclure le Zimbabwe de la Coupe du monde 2010.

I do not think this is the time to politicize the debate and I do not think this motion has anything to do with the probable results on October 30, which will be, as we know full well, that a majority of Quebecers will vote no. By deleting the words ``serious drug offence'', the motion would exclude serious drug offenders from the effect of the provisions on detention.
Je ne crois pas que ce soit le moment de politiser le débat et je crois que cette motion n'a rien à voir avec les résultats probables du 30 octobre prochain, c'est-à-dire que les Québécois vont voter, comme nous le savons fort bien, majoritairement non. En supprimant la mention «une infraction grave» en matière de drogue, cette motion aurait pour effet de soustraire les auteurs d'infractions graves en matière de drogue au régime de maintien en incarcération.

It seems to me that the fact of passing a time allocation motion does not exclude the possibility of proposing an amendment to the report or to the report and third reading, provided always that the debate shall end within the six hours allowed for in the motion, and that the vote on any such amendments and on the main motion would take place after the six hours.
Il me semble que le fait d'adopter une motion d'attribution de temps n'exclut pas la possibilité de proposer un amendement à l'étape du rapport ou à celle de la troisième lecture, à condition que le débat prenne fin dans le délai de six heures prévu dans la motion, et que le vote sur tout amendement et sur la motion principale se tienne après cette période de six heures.