Vertaling van "motion would delete " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

motion to delete
motion d'annulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The motion would delete the exclusion clause from the bill.
La motion supprimerait la motion d'exclusion prévue dans le projet de loi.

As the member pointed out, this motion would delete the enabling provision for two-tier bargaining.
Comme vient de le signaler ma collègue, cette motion a pour effet de supprimer la disposition habilitante permettant la négociation à deux paliers, chose que le gouvernement appuie et veut voir dans ce texte de loi.

My colleague from Calgary who spoke earlier addressed Motion No. 71. This motion would delete a motion put in at committee specifying the gender of members qualified to serve on committee.
Mon collègue de Calgary est intervenu un peu plus tôt au sujet de la motion n 71, qui supprimerait une motion adoptée par le comité précisant la répartition des sexes au sein du conseil.

One of the motions would delete the clause after the words hate, biased and prejudiced.
L'une des motions propose de supprimer le reste du sous-alinéa après les termes «préjugés ou de la haine».

Given that we collaborated on it, we will in fact vote for this resolution, yet I would ask you to ensure that the sixth group’s signature is deleted from this motion for a resolution.
Étant donné que nous avons collaboré à cette proposition de résolution, nous voterons de toute façon en sa faveur et nous vous demandons de veiller à ce que le sixième groupe soit rayé de cette proposition.

Mr. John Nunziata: Mr. Speaker, this motion would delete the word Canada from the name of the Canada child tax benefit act and I would vote no.
M. John Nunziata: Monsieur le Président, cette motion supprimerait le mot «canadienne» du titre de la Loi sur la prestation fiscale canadienne pour enfants, et je vote contre.