Traduction de «motion under debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

motion in debate
motion à l'étude

motion under virtual constraints
déplacement sous contraintes virtuelles

motion for the adjournment of the debate
motion renvoi discussion

put a motion to a vote without debate
mettre une motion aux voix sans débat

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
La motion d'ajournement - Question à débattre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A motion to amend, if carried, immediately amends the original motion under debate, which is then (barring other amendments or further debate) put to the House as amended; if defeated, the amendment is of course lost, and the original motion under debate is then (again barring other amendments or further debate) put to the House.
Une motion d’amendement, si elle est adoptée, modifie immédiatement la motion initiale, qui est alors (sous réserve de l’adoption d’autres amendements ou de la continuation du débat) soumise à la Chambre telle que modifiée; s’il est rejeté, l’amendement est bien entendu écarté, et la motion initiale est (ici encore, sous réserve de l’adoption d’autres amendements ou de la continuation du débat) de nouveau mise en délibération.

A privileged motion may be moved without notice when a debatable motion is before the House; the privileged motion then takes precedence over the original motion under debate.
Une motion privilégiée peut être présentée sans préavis lorsqu’une motion sujette à débat est à l’étude, la motion privilégiée ayant alors priorité sur la motion originale dans le débat.

In other words, if the motion “that the question be now put” is not adopted, the motion under debate is dropped from the Order Paper.
En d’autres termes, si la motion : « Que cette question soit maintenant mise aux voix » n’est pas adoptée, la motion à l’étude est rayée du Feuilleton.

Second, the previous question can have the effect of superseding a motion under debate since, if negatived, the Speaker is bound not to put at that time the question on the main motion.
Deuxièmement, la question préalable peut avoir pour effet de remplacer la motion à l’étude, car, si le vote est négatif, le Président est tenu de ne pas mettre la motion principale aux voix à ce moment.

Motion for a resolution to wind up the debate tabled under Rule 128(5):
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

First of all I would like to thank Mr Costa, who tabled the motion for a resolution on the issue under debate on behalf of the Committee on Transport and Tourism.
Avant toute chose, j’aimerais remercier Monsieur Costa, qui a présenté la proposition de résolution sur la question que nous examinons au nom de la commission des transports et du tourisme.

The motion for a resolution under debate deserves support insofar as it demands an investigation into the death of Mr Sarsenbayev, the opposition politician, but it also has some elements that are an expression of unjustified suspicion.
La proposition de résolution à l’étude mérite notre soutien en ce qu’elle réclame une enquête sur le meurtre de M. Sarsenbaïev, membre de l’opposition. Néanmoins, cette proposition contient également des éléments exprimant des soupçons injustifiés.

– (IT) Mr President, we support the main objective of the motion for a resolution under debate, that is, the need for consistently transparent budget regulation on the part of the individual Member States in line with the objectives of the Stability Pact.
- (IT) Monsieur le Président, nous partageons le but principal de la proposition de résolution à l'examen, à savoir la nécessité d'une discipline budgétaire évidente de la part des États membres, qui soit cohérente avec les objectifs du pacte de stabilité.

(a) to amend the motion under debate; (b) to refer the motion to a committee; (c) to put the previous question; (d) to adjourn the debate; (e) to adjourn the debate to a certain day; or (f) to adjourn the Senate.
a) l’amendement de la motion; b) le renvoi de la motion en comité; c) la question préalable; d) l’ajournement du débat; e) l’ajournement du débat à une date déterminée; f) la levée de la séance.